Vertaling van "reversed where appropriate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

when applicable | where appropriate
le cas échéant

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

where appropriate
si cela est indiqué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure transparency and fairness and to avoid the unintended removal of content which is not illegal content, content providers should, as a matter of principle, be informed of the decision to remove or disable access to the content stored at their request and be given the possibility to contest the decision through a counter-notice, with a view to having that decision reversed where appropriate, regardless of whether that decision was taken on the basis of a notice or a referral or pursuant to proactive measures by the hosting service provider.
Afin d'assurer la transparence et l'équité et d'éviter le retrait non souhaité de contenus qui ne sont pas illicites, les fournisseurs de contenus devraient, par principe, être informés de la décision de retirer un contenu stocké à leur demande ou d'en rendre l'accès impossible et avoir la possibilité de contester la décision au moyen d'une contre-notification, afin que la décision en question soit révoquée s'il y a lieu, indépendamment du fait qu'elle ait été prise à la suite d'une notification ou d'un signalement ou dans le cadre de mesures proactives appliquées par le prestataire de services d'hébergement.

16. Where a member, other than an officer, requests a change of status by reversion in rank or status from the member’s present category to the category of regular member, special constable member or civilian member, the Commissioner may approve such a change of status where there is an appropriate vacancy in the establishment of the Force.
16. Lorsqu’un membre autre qu’un officier demande de changer de statut pour passer à la catégorie de membre régulier, de membre spécial ou de membre civil, le Commissaire peut approuver cette demande s’il y a une vacance appropriée à combler au sein de la Gendarmerie.

18. Believes that ongoing research into sustainable agriculture production systems is essential; stresses the role of publicly-funded research programmes, of the EU technology platform for ecological agricultural research and of the Seventh Framework Programme for research and technological development; calls for programmes for technology transfer to developing countries to be implemented where appropriate; calls on the FAO member governments to follow the recommendations made in the IAASTD to reverse top-down transfer-of-technology concepts and replace them with bottom-up, participatory, farmer-oriented innovation concepts;
18. estime que la recherche menée actuellement sur les systèmes durables de production agricole est essentielle; insiste sur le rôle joué par les programmes de recherche publics, la plateforme technologique de l'Union pour la recherche dans l'agriculture écologique et le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique; demande que des programmes de transfert technologique vers les pays en développement soient mis en œuvre au besoin; demande aux gouvernements des pays membres de la FAO de suivre les recommandations formulées dans l'IAASTD pour renverser les schémas descendants de transfert de technologie afin de leur substituer des démarches ascendantes et participatives d'innovation, axées sur les agriculteurs;

18. Believes that ongoing research into sustainable agriculture production systems is essential; stresses the role of publicly-funded research programmes, of the EU technology platform for ecological agricultural research and of the Seventh Framework Programme for research and technological development; calls for programmes for technology transfer to developing countries to be implemented where appropriate; calls on the FAO member governments to follow the recommendations made in the International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (IAASTD) to reverse top-down transfer-of-technology concepts and replace them with bottom-up, participatory, farmer-oriented innovation concepts;
18. estime que la recherche menée actuellement sur les systèmes durables de production agricole est essentielle; insiste sur le rôle joué par les programmes de recherche publics, la plateforme technologique de l'Union pour la recherche dans l'agriculture écologique et le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique; demande que des programmes de transfert technologique vers les pays en développement soient mis en œuvre au besoin; demande aux gouvernements des pays membres de la FAO de suivre les recommandations formulées dans l'évaluation internationale des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour le développement (IAASTD) pour renverser les schémas descendants de transfert de technologie afin de leur substituer des démarches ascendantes et participatives d'innovation, axées sur les agriculteurs;

From where we sit, the reverse onus provisions that are contemplated in Bill C-27 are absolutely appropriate in the context of the charter.
De notre point de vue, les dispositions portant renversement du fardeau de la preuve qui sont envisagées dans le projet de loi C-27 sont absolument appropriées dans le contexte de la Charte.

(b) reversing, where appropriate, the decline in government investment; in this context the Union and the Member States should be guided by the Commission's four-point action plan that was submitted to the Vienna European Council;
b) en inversant, le cas échéant, le mouvement de repli de l'investissement public; dans ce contexte, l'Union européenne et les États membres devraient s'orienter sur le plan d'action en quatre points présenté par la Commission au Conseil européen de Vienne;

- where an exemption is involved or where the customer is liable to pay the tax, reference to the appropriate provision of this directive, to the corresponding national provision, or to any indication that the supply is exempt or subject to the reverse charge procedure.
- en cas d'exonération ou lorsque le client est redevable de la taxe, la référence à la disposition pertinente de la présente directive ou à la disposition nationale correspondante ou à toute autre mention indiquant que la livraison bénéficie d'une exonération ou de l'autoliquidation,

6. Urges the Committee of the Regions to take all necessary steps to reverse the seriously declining rate of utilisation of appropriations (56.27%) automatically carried over from the previous financial year; in this respect, asks for a report to be submitted to Parliament by 15 June 2000 on all Section VI appropriations automatically carried over from 1997 to 1998 and from 1998 to 1999 where the rate of cancellations is greater than 10%;
6. engage instamment le Comité des régions à prendre toutes les dispositions nécessaires pour inverser la forte baisse du taux d'utilisation (56,27 %) des crédits reportés de droit à partir de l'exercice précédent; à cet égard, demande que lui soit soumis, pour le 15 juin 2000, un rapport concernant tous les crédits de la section VI reportés de droit de 1997 à 1998 et de 1998 à 1999 et dont le taux d'annulation est supérieur à 10 %;

1. Urges the Economic and Social Committee to take all necessary steps to reverse the declining rate of utilisation of appropriations (77.85%) automatically carried over from the previous financial year; in this respect, asks for a report to be submitted to Parliament by 15 June 2000 on all Section VI appropriations automatically carried over from 1997 to 1998 and from 1998 to 1999 where the rate of cancellations is greater than 10%;
1. engage instamment le Comité économique et social à prendre toutes les dispositions nécessaires pour inverser la baisse du taux d'utilisation (77,85 %) des crédits reportés de droit à partir de l'exercice précédent; à cet égard, demande que lui soit soumis, pour le 15 juin 2000, un rapport concernant tous les crédits de la section VI reportés de droit de 1997 à 1998 et de 1998 à 1999 et dont le taux d'annulation est supérieur à 10 %;