Traduction de «revenues lost through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time lost through absenteeism
absence | absence du travail

lost revenue
revenu perdu

opportunity costs/lost revenues
coûts d’opportunité/revenus perdus

program funded through the Consolidated Revenue Fund [ CRF-funded program ]
programme financé par le Trésor

At the Heart of Fairness: Achieving Revenue Canada's Commitment to Fairness Through Service
Au cœur de l'équité : comment remplir l'engagement de Revenu Canada envers l'équité par le service

flow-through revenue
revenu d’intermédiaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has to take into consideration the cost of financial settlements, the cost of land settlements and the future cost of lost revenues primarily through lost natural resource revenues.
Il faut prendre en considération les engagements financiers, les coûts du peuplement du sol et les coûts liés aux pertes de revenus au chapitre des ressources naturelles.

Every year at least 50 billion euro of revenues from VAT are lost for national budgets all over Europe through cross-border fraud.
Chaque année, ce sont au moins 50 milliards d'euros de recettes provenant de la TVA qui échappent aux budgets nationaux dans toute l'Europe en raison de la fraude transfrontière.

20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;
20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;

20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU, and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;
20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union, en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;

In this way, the obligation of financial compensation by the State, introduced by Law No 2009-258 of 5 March 2009, will constitute the chargeable event for the budgetary grant notified, without conditioning the amount, as against a possible estimate of what the advertising revenues lost through the discontinuance of the advertising messages should be.
Ainsi, l’obligation de compensation financière par l’État qu’introduit la loi no 2009-258 du 5 mars 2009 constituera le fait générateur de la subvention budgétaire notifiée, sans en conditionner le montant, par rapport à une estimation éventuelle de ce que devraient être les recettes publicitaires perdues du fait de la disparition des messages publicitaires.

Much of this revenue was lost through outright theft and mismanagement and was therefore never invested in efforts to increase economic growth and reduce poverty.
Une bonne partie est disparue en raison de vols purs et simples ou d’incurie flagrante et, par conséquent, n’a jamais été investie dans des mesures de croissance économique et de réduction de la pauvreté.

Successive Canadian governments have supported and encouraged duty-free enterprises, because the revenue lost through the exemption of customs duty and taxes is recouped by the direct and indirect economic benefits of local job creation, purchases from suppliers, and a boost to the tourism industry in general.
Les gouvernements canadiens successifs ont soutenu et encouragé les entreprises hors taxes car le manque à gagner résultant de l'exonération des droits de douane et des taxes est compensé par les retombées économiques directes et indirectes provenant de la création d'emplois, des achats des fournisseurs et de l'attrait accru du tourisme au Canada.

6. Calls on the Commission to begin investigations to ascertain the financial implications for the Member States and the European Union of excise duty revenue lost through the extensive illegal trade in smuggled cigarettes;
6. demande à la Commission de procéder à une enquête afin d'évaluer les conséquences financières, pour les États membres et pour l’Union européenne, du manque à gagner, en termes de recettes fiscales, dû à l'important commerce illégal de cigarettes de contrebande;

On 19 February the District Court refused to admit the complaint, as public revenue lost in other States could not be recovered through a US court.
Le 19 février 2002, le tribunal de district new-yorkais avait refusé d'examiner la plainte en expliquant qu'un pays étranger ne peut obtenir le recouvrement de recettes publiques non perçues en intentant une action devant une juridiction américaine.

Successive Canadian governments have supported and encouraged duty-free enterprises because revenue lost through the exemption of custom, duties and taxes is recouped by the direct and indirect economic benefits of local job creation, purchases from suppliers and a boost to the tourism industry in general.
Les gouvernements successifs ont appuyé et encouragé les entreprises hors taxes car les recettes perdues à la suite de l'exemption de droits de douane et des taxes sont récupérées grâce aux avantages économiques directs et indirects que sont la création d'emplois, les achats auprès des fournisseurs et la relance générale de l'industrie du tourisme.