Traduction de «revenues could amount » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dispute whether the amount could be claimed
contestation sur l'exigibilité du montant

the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community
le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté

Election in Respect of an Amount of Exploration and Development Expense Tax Credit in Excess of the Amount Deducted under subsection 84(3) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act
Choix relatif à un montant de crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement en sus du montant déduit en vertu du paragraphe 84(3) de la Loi sur les revenus pétroliers

Agreement concerning the sharing of amounts available as a result of collection action on tax claims between the Ministre du Revenu of Quebec and the Minister of National Revenue
Entente concernant la répartition des montants disponibles pour la perception des impôts entre Sa Majesté la Reine au droit du Canada et le Ministre du revenu du Québec

revenue from accession compensatory amounts
recette provenant des montants compensatoires adhésion

Summary of Amounts Designated to Beneficiaries Pursuant to subsections 82(5) and 82(5.1) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act
Sommaire des montants attribués aux bénéficiaires en vertu des paragraphes 82(5) et 82(5.1) de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

R. whereas a study estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could amount to around EUR 50-70 billion, a year, this figure representing the sum lost to profit shifting and whereas this study also estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account;
R. considérant que, selon une étude , le manque à gagner, pour l'Union, résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait atteindre un montant de l'ordre de 50 à 70 milliards d'euros par an, cette somme représentant le manque à gagner dû aux transferts de bénéfices, et que, selon cette étude, ce manque à gagner résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait en réalité s'élever, pour l'Union, à environ 160 à 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité au niveau de la perception de l'impôt et d'autres activités de ce type;

R. whereas a study estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could amount to around EUR 50-70 billion, a year, this figure representing the sum lost to profit shifting and whereas this study also estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account;
R. considérant que, selon une étude, le manque à gagner, pour l'Union, résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait atteindre un montant de l'ordre de 50 à 70 milliards d'euros par an, cette somme représentant le manque à gagner dû aux transferts de bénéfices, et que, selon cette étude, ce manque à gagner résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait en réalité s'élever, pour l'Union, à environ 160 à 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité au niveau de la perception de l'impôt et d'autres activités de ce type;

In its opinion on financing the CAP, the Committee welcomed the proposal to convert 'negative expenditure' into 'assigned revenue' because the amounts so converted could really be used to finance expenditure from the EAGGF Guarantee Section without imposing an extra burden on the common budget.
Dans son avis sur « Le financement de la PAC », le CES se félicite de la proposition consistant à transformer les « dépenses négatives » en « recettes affectées » parce que les montants ainsi transformés pourront vraiment être utilisés pour financer les dépenses du FEOGA section « Garantie » sans entraîner de charge supplémentaire pour le budget commun.

The Commission estimates that, depending on how markets react, yearly revenues could amount to EUR 57 billion on the basis of its proposal.
La Commission considère, sur la base de sa proposition, que les recettes annuelles pourraient s'élever, en fonction de la réaction des marchés, à 57 milliards d'euros.

There was a tremendous economic stimulus on the part of manufacturers to seek an additional six months of market exclusivity. If you look at a revenue driver in the United States, this could amount to the better part of $1 billion, and that would be the revenue gained as a consequence of doing this in exchange for an investment of a few hundred thousand dollars to do the clinical trials in children.
Cela a été un incitatif économique énorme pour que les fabricants demandent du point de vue des revenus, aux États-Unis, cela représente environ 1 milliard de dollars, et ces revenus ont été obtenus grâce à un échange, contre un investissement de quelques centaines de milliers de dollars, pour que les essais cliniques soient effectués sur l'utilisation pédiatrique des médicaments.

2. Is aware of the fact that the actual volume of VAT evasion and fraud is difficult to assess, as many Member States either do not collect or do not publish data; notes that according to estimates quoted by the Court of Auditors, VAT revenue losses amounted to EUR 17 billion in Germany for 2005 and EUR 18,2 billion in the UK for the tax year 2005-2006; notes that the volume of VAT fraud could exceed the volume of the Community's total annual budget;
2. est conscient du fait que le volume réel de la fraude et de l'évasion en matière de TVA est difficile à évaluer car de nombreux États membres ne recueillent pas ces données ou ne les publient pas; relève que, selon les estimations citées par la Cour des comptes, les moins-values de TVA se sont élevées à 17 000 000 000 EUR en Allemagne en 2005 et à 18 200 000 000 EUR au Royaume-Uni pour l'année fiscale 2005-2006; observe que le volume de la fraude à la TVA pourrait dépasser le montant du budget annuel total de la Communauté;

The Commission estimates that the revenues from the auctioning could amount to €50 billion annually by 2020.
La Commission estime que les recettes du système de mise aux enchères pourraient atteindre 50 milliards d'euros par an en 2020.

Considering that approximately 25,000 cars are used in grain service in an average year, the difference between FRCC's maintenance plan and the costs embedded in the revenue cap could amount to over $70 million per year when all cars other government cars, the Canadian Wheat Board cars, and the railway cars are included.
Environ 25 000 wagons sont utilisés en moyenne chaque année pour assurer le transport du grain. La différence entre le coût du programme d'entretien de la FRCC et les coûts inclus dans le plafond de revenu pourrait être de plus de 70 millions de dollars par année, une fois tous les wagons — autres que ceux du gouvernement, de la Commission canadienne du blé et des compagnies ferroviaires — pris en compte.

There is no doubt, however, that for the period after 2006, even taking into account compliance with future world trade obligations, we will very probably have to discuss the issue of revenue and expenditure in the European budget because in the final stages in 2013 these comparative figures could amount to EUR 17 billion and EUR 26 billion respectively.
Mais nous devrons certainement encore discuter de la question des recettes et des dépenses du budget européen pour la période de l'après 2006, en tenant compte également des futures obligations en matière de commerce mondial, car dans la phase finale, en 2013, ces chiffres comparatifs pourraient s'élever respectivement à 17 et 26 milliards.