Vertaling van "revenues cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]
Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]

revenues netted against expenditures [ revenue credited to the appropriation | revenues credited to the appropriation | revenue credited to the vote | revenues credited to the vote | vote-netting revenue | receipts and revenues credited to the vote ]
recettes affectées aux dépenses [ recettes affectées au crédit | revenus affectés au crédit | recettes à valoir sur le crédit ]

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking
gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

inland revenue | revenue | tax revenue
montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale

revenue | sales revenue | top line | total revenue | turnover
recettes

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Richard Neville: No, but if you recall from our preliminary opening comments, we mentioned that the costs cannot exceed the revenues and the revenues cannot exceed the costs.
M. Richard Neville: Non, mais si vous vous rappelez bien, dans nos remarques préliminaires, nous avons indiqué que les coûts ne peuvent pas excéder les recettes, et que les recettes ne peuvent pas dépasser les coûts.

Ms. Sheila Fraser: Madam Chair, the department receives the financial statements of the first nations, which include own-source revenue, but the own-source revenue cannot be made public.
Mme Sheila Fraser: Madame la présidente, le ministère reçoit les rapports financiers des Premières nations, dans lesquels figurent les recettes autonomes, mais ces informations ne peuvent être rendues publiques.

D. whereas national contributions to the EU budget, based on GNI, which amount nowadays to around 74 % of total EU revenue, cannot be considered as genuine own resources as they simply constitute transfers from national treasuries to the EU budget; whereas the VAT-based resource, which represents around 11 % of total EU revenue, has developed in such way that it is also perceived as a national contribution to the EU budget ; whereas this situation has reinforced, over decades, the logic of ‘fair return’ that also clearly prevailed in the conclusions of the European Council of 7-8 February 2013 on the MFF 2014-2020 and has largely prevented a structural reform of the EU budget;
D. considérant que les contributions nationales au budget de l'Union, basées sur le RNB, qui représentent aujourd'hui quelque 74 % des recettes totales de l'Union, ne peuvent pas être considérées comme de véritables ressources propres étant donné qu'il ne s'agit que de virements effectués depuis les budgets nationaux vers le budget de l'Union; que la ressource fondée sur la TVA, qui représente environ 11% des recettes totales de l'Union, s'est développée de telle façon qu'elle est également perçue comme une contribution nationale au budget de l'Union; que cette situation n'a fait que renforcer, pendant des dizaines d'années, la logique du «juste retour», laquelle a manifestement prévalu dans les conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 concernant le CFP 2014-2020 et a, dans une large mesure, empêché de procéder à une réforme structurelle du budget de l'Union;

D. whereas national contributions to the EU budget, based on GNI, which amount nowadays to around 74 % of total EU revenue, cannot be considered as genuine own resources as they simply constitute transfers from national treasuries to the EU budget; whereas the VAT-based resource, which represents around 11 % of total EU revenue, has developed in such way that it is also perceived as a national contribution to the EU budget ; whereas this situation has reinforced, over decades, the logic of ‘fair return’ that also clearly prevailed in the conclusions of the European Council of 7-8 February 2013 on the MFF 2014-2020 and has largely prevented a structural reform of the EU budget;
D. considérant que les contributions nationales au budget de l'Union, basées sur le RNB, qui représentent aujourd'hui quelque 74 % des recettes totales de l'Union, ne peuvent pas être considérées comme de véritables ressources propres étant donné qu'il ne s'agit que de virements effectués depuis les budgets nationaux vers le budget de l'Union; que la ressource fondée sur la TVA, qui représente environ 11% des recettes totales de l'Union, s'est développée de telle façon qu'elle est également perçue comme une contribution nationale au budget de l'Union; que cette situation n'a fait que renforcer, pendant des dizaines d'années, la logique du "juste retour", laquelle a manifestement prévalu dans les conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 concernant le CFP 2014-2020 et a, dans une large mesure, empêché de procéder à une réforme structurelle du budget de l'Union;

Likewise, diminution of tax revenue cannot be regarded as an overriding reason in the public interest capable of justifying such a restriction.
De même, la réduction de recettes fiscales ne saurait être considérée comme une raison impérieuse d’intérêt général susceptible de justifier une telle restriction.

If the revenues cannot be efficiently used for the purposes set out in points (a) and/or (b) of the first subparagraph, they may be used, subject to approval by the regulatory authorities of the Member States concerned, up to a maximum amount to be decided by those regulatory authorities, as income to be taken into account by the regulatory authorities when approving the methodology for calculating network tariffs and/or fixing network tariffs.
Si les recettes ne peuvent être utilisées d'une manière rationnelle aux fins mentionnées aux points a) et/ou b) du premier alinéa, elles peuvent être utilisées, sous réserve de l'approbation par les autorités de régulation des États membres concernés, à concurrence d'un montant maximum fixé par ces autorités de régulation, pour servir de recettes que les autorités de régulation doivent prendre en considération lors de l'approbation de la méthode de calcul des tarifs d'accès au réseau, et/ou de la fixation de ces tarifs.

If the revenue cannot be used for the purposes set out in points (a) or (b) of the first subparagraph, the revenue shall be placed on a separate account until such time as it can be spent on those purposes.
Si une recette ne peut être utilisée aux fins mentionnées aux points a) ou b) du premier alinéa, elle est conservée sur un compte séparé jusqu’à ce qu’elle puisse être utilisée à ces fins.

If the revenue cannot be used for the purposes set out in points (a) or (b) it shall be placed on a separate account until such time as it can be spent on those purposes.
Si une recette ne peut être utilisée aux fins mentionnées aux points a) ou b) ║, elle est conservée sur un compte séparé jusqu'à ce qu'elle puisse être utilisée à ces fins.

We know that the Minister of National Revenue cannot comment on specific cases, but perhaps the minister could tell the House what the federal government's position on this issue is.
Nous savons que la ministre du Revenu national ne peut pas commenter de cas spécifiques, cependant nous nous demandons si la ministre peut indiquer à la Chambre quelle est la position du gouvernement fédéral dans ce dossier?

the expenditure of local revenues (clause 5(1)(b)): A law authorizing the expenditure of local revenues cannot be made by a borrowing member unless its budget provides for the payment of all amounts payable to the FNFA during the budget period (clause 11(3)).
Les dépenses sur les recettes locales (al. 5(1)b)) : le texte législatif pris par un membre emprunteur ne peut autoriser une dépense sur les recettes locales que si le budget prévoit le paiement de toutes les sommes dues à l’Administration financière des Premières nations pour l’exercice budgétaire (par. 11(3)).