Traduction de «revenues another measure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenue-enhancing measure [ revenue-raising measure ]
mesure d'accroissement des recettes

Revenue Based Measurement System | RBM System
système de mesure basé sur le revenu

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

An Act to confirm certain acts or things done on behalf of the Deputy Minister of National Revenue for Customs and Excise and to amend the Customs Act and the Special Import Measures Act
Loi confirmant certains actes accomplis pour le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise et modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation

revenue measure
mesure productrice de recettes [ mesure génératrice de recettes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This in turn helps increase the inequitable distribution of tax revenues. Another measure involves increasing the exchange of information between all Member States.
Il serait également utile de développer l’échange d’informations entre les États membres.

If one country's policy decisions encourages tax planning schemes that negatively impact another country's revenues, the latter has the legitimate right to take measures to protect its tax base.
Si les décisions prises par un pays encouragent des mécanismes de planification fiscale qui ont une incidence négative sur les recettes d’un autre pays, ce dernier a légitimement le droit d’adopter des mesures pour protéger sa base d’imposition.

Another measure of Roshan's multiplier effects is the fact that it is one of the largest taxpayers in the country, contributing approximately 5% of the government's total domestic revenues.
Un autre indicateur de l'effet multiplicateur de Roshan est que c'est actuellement l'un des plus gros contribuables du pays, fournissant à peu près 5 p. 100 de toutes les recettes fiscales du gouvernement.

One cause is the automatic downturn in tax revenue, and another is the effectiveness of budgetary policies, as measured on the basis of whether they have achieved the objectives set.
Il résulte en premier lieu du ralentissement mécanique des recettes fiscales, puis de l'efficacité des politiques budgétaires, mesurable à la réalisation des objectifs qu'elles se fixent.

Another measure requires the reporting to the Canada Customs and Revenue Agency of large cross-border movements of cash or monetary instruments such as travellers' cheques.
Une des mesures prévues exige la déclaration des mouvements transfrontaliers de devises ou d'instruments monétaires, comme les chèques de voyage, à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Finally, another interesting conclusion can be drawn from the ratio between the balance of current subsidies and taxes and the net value added: for year 2000, this indicator, which measures the dependence of the agricultural revenues on the public support, is equal to 98% for tobacco producers of the three considered countries, by far the highest value compared to other agricultural sectors.
Enfin, on peut également tirer une conclusion intéressante de l'analyse du rapport entre le ratio des subventions et des taxes avec la valeur ajoutée nette : pour l'année 2000, cet indicateur, qui mesure la dépendance des recettes agricoles par rapport aux aides publiques, a atteint 98 % chez les producteurs de tabac des trois pays considérés, soit le taux le plus élevé de l'ensemble des secteurs agricoles.

His Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled " An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and another Act related to the Income Tax Act" .
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu».

There is another measure that improves the administration of the tax system in the spirit of the Government On-Line initiative, which was recently announced by the Prime Minister, for the administration of the tax system, which already facilitates the electronic interface of taxpayers with the Canada Customs and Revenue Agency, CCRA.
Une autre mesure améliore aussi l'application du régime fiscal. Dans l'esprit de l'initiative fédérale du «Gouvernement en direct», récemment annoncée par le premier ministre, l'application du régime fiscal facilite déjà les rapports par voie électronique entre les contribuables et l'Agence des douanes et du revenu du Canada, ADRC.

Another measure that offers a practical option to improve the adequacy of the equalization program is a return to comprehensive revenue coverage.
Une autre mesure susceptible d'améliorer concrètement l'adéquation du programme de péréquation serait le retour à la couverture complète des recettes.