Vertaling van "revenue-neutral could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue-neutral
sans incidence sur les recettes

revenue neutrality
neutralité fiscale

be revenue-neutral
n'avoir aucun effet sur les recettes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The revenues raised by governments could be re-cycled in a variety of ways, even keeping the overall revenue effect neutral, or by using the revenues to promote energy efficiency investments, research and development or public investment in other greenhouse gas abatement efforts.
Les revenus perçus par les gouvernements pourraient être réaffectés de diverses façons, soit pour conserver la neutralité des effets globaux des revenus, soit pour promouvoir des investissements dans le rendement énergétique, la recherche et le développement ou des investissements publics dans d'autres efforts de réduction des gaz à effet de serre.

For these reasons, and because the Euro Plus Pact, agreed by the Heads of State or government of the Member States whose currency is the euro, provides that the development of a CCCTB ‘could be a revenue-neutral way forward to ensure consistency among national tax systems while respecting national tax strategies, and to contribute to fiscal sustainability and the competitiveness of European businesses’, it is of vital importance that Member States whose currency is the euro are able to meet their budgetary commitments, in order to safeguard the stability of the euro area as a whole, and it is desirable that the CCCTB is applied as soon as possible to as many companies as possible.
Pour ces raisons, et étant donné que le Pacte pour l'euro plus adopté par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres dont la monnaie est l'euro prévoit que l'établissement d'une ACCIS «pourrait constituer un moyen de garantir, sans incidence sur les recettes, la cohérence entre les régimes fiscaux nationaux tout en respectant les stratégies fiscales nationales et de contribuer à la viabilité budgétaire et à la compétitivité des entreprises européennes», il est d'une importance capitale que les États membres dont la monnaie est l'euro soient en mesure de remplir leurs engagements budgétaires, afin de garantir la stabilité de la zone euro dans son ensemble, et il est souhaitable que l'ACCIS soit appliquée dans les plus brefs délais au plus grand nombre de sociétés possible.

For these reasons, and because the Euro Plus Pact agreed by the euro area Heads of State or government provides that the development of a CCCTB "could be a revenue neutral way forward to ensure consistency among national tax systems while respecting national tax strategies, and to contribute to fiscal sustainability and the competitiveness of European businesses", It is of vital importance that Member States whose currency is the euro are able to meet their budgetary commitments, in order to safeguard the stability of the euro area as a whole, and it is desirable that the CCCTB is applied as soon as possible to as many companies as possible.
Pour ces raisons, et étant donné que le Pacte Euro Plus adopté par les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro prévoit que l'établissement d'une ACCIS "pourrait constituer un moyen de garantir, sans incidence sur les recettes, la cohérence entre les régimes fiscaux nationaux tout en respectant les stratégies fiscales nationales et de contribuer à la viabilité budgétaire et à la compétitivité des entreprises européennes", il est d'une importance capitale que les États membres dont la monnaie est l'euro soient en mesure de remplir leurs engagements budgétaires, afin de garantir la stabilité de la zone euro dans son ensemble, et il est souhaitable que l'ACCIS soit appliquée dans les plus brefs délais au plus grand nombre d'entreprises possible.

We could and should have a longer discussion about how that is even possible when the government assured Canadians that the HST would be revenue neutral.
Nous pourrions et devrions discuter plus longuement de la question pour chercher à savoir comment cela est possible puisque le gouvernement avait assuré aux Canadiens que la TVH n'aurait aucune incidence sur les recettes.

He pointed out that regulations under the bill could conceivably impose a fee on those who use the registry, and this could result in the initiative being revenue neutral or even generating revenues for the Crown.
Il a ensuite parlé de la perception du projet de loi S-221 comme d'un projet de loi de finances, soulignant qu'en vertu des règlements d'application de ce projet de loi, des droits pourraient vraisemblablement être imposés à ceux qui utilisent le registre.

Without a proper and full analysis of the figures, revenue-neutral could be a revenue disaster.
Sans une analyse complète et en bonne et due forme des données, l'objectif de non-incidence sur les recettes pourrait se révéler un désastre.

A revenue neutral aircraft efficiency charge would avoid the legal issues associated with a fuel tax and could also be administered in association with existing en-route charges to achieve a revenue neutral outcome.
Une redevance de qualité des aéronefs, neutre sur le plan des recettes, permettrait d'éviter les problèmes juridiques liés à l'instauration d'une taxe sur les carburants et pourrait se combiner avec les redevances de vol actuelles de manière à réaliser une opération neutre du point de vue des recettes.

This could be achieved through the creation of a specific budget line in the revenue and expenditure side of the budget, following the principles of budgetary specificity and neutrality.
À cet effet, il suffirait de créer une ligne budgétaire spécifique à l'état des recettes et à l'état des dépenses du budget, conformément aux principes de spécificité et de neutralité budgétaires.

It is true that there are also sticks that will harm. " Fee-bate'' systems, which can be revenue neutral, could be: " If you buy that little car that is efficient for your commuting, and we will give you $500.
Les systèmes de «taxation avec remise», de neutralité fiscale pour l'État, pourraient être du genre: «si vous achetez une petite voiture qui est efficace pour vous rendre au travail, nous vous donnerons 500 $.

He pointed out that regulations under the bill could conceivably impose a fee on those who use the registry; this could result in the initiative being revenue neutral, or even generating revenues for the Crown.
Il a ensuite parlé de la perception du projet de loi S-221 comme d'un projet de loi de finances, soulignant qu'en vertu des règlements d'application de ce projet de loi, des droits pourraient vraisemblablement être imposés à ceux qui utilisent le registre.