Vertaling van "revenue-increasing measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue-enhancing measure [ revenue-raising measure ]
mesure d'accroissement des recettes

total net revenue increase
total de l'augmentation des recettes nettes

Seminar on the Special Needs and Ways of Increasing Measures of Assistance to South African, Namibia and Refugee Women
Séminaire sur les besoins particuliers et les moyens d'accroître l'assistance aux femmes d'Afrique du Sud, de Namibie et aux réfugiées

Revenue Based Measurement System | RBM System
système de mesure basé sur le revenu

increased foreign exchange revenues
accroissement des recettes en devises

increase in revenue
accroissement des recettes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission projects the deficit to fall further to 2.6% of GDP in 2012, mainly thanks to revenue-increasing measures that are mostly of a one-off nature.
D'après les prévisions de la Commission, il devrait continuer à diminuer, pour s'établir à 2,6 % du PIB en 2012, en raison principalement des mesures de nature à accroître les recettes, dont la plupart sont considérées comme étant ponctuelles.

A deviation from efficient and sustainable fiscal policy making shall be considered significant if the following conditions occur: an excess over the expenditure growth consistent with efficient and sustainable fiscal policy-making, not offset by discretionary revenue-increasing measures; or discretionary revenue-decreasing measures not offset by reductions in expenditure; and the deviation has a total impact on the government balance of at least 0,5 % of GDP in one single year or of at least 0,25 % of GDP on average per year in two consecutive years .
Un écart par rapport à une politique budgétaire efficace et viable est considéré comme important dans les cas suivants: une augmentation des dépenses supérieure à une augmentation des dépenses conforme à une politique budgétaire efficace et viable, et qui n'est pas compensée par des mesures discrétionnaires d'augmentation des recettes; ou des mesures discrétionnaires de réduction des recettes non compensées par des réductions des dépenses; et un écart ayant une incidence totale sur le solde des administrations publiques d'au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée, ou d'au moins 0,25 % du PIB par an en moyenne sur deux années consécutives.

A deviation from prudent fiscal policy making shall be considered significant if the following conditions occur: an excess over the expenditure growth consistent with prudent fiscal policy-making, not offset by discretionary revenue-increasing measures; or discretionary revenue-decreasing measures not offset by reductions in expenditure; and the deviation has a total impact on the government balance of at least 0.5 % of GDP in one single year or of at least 0.25 % of GDP on average per year in two consecutive years.
Un écart par rapport à une politique budgétaire prudente est considéré comme important dans les cas suivants: une augmentation des dépenses supérieure à une augmentation des dépenses conforme à une politique budgétaire prudente, et qui n'est pas compensée par des mesures discrétionnaires d'augmentation des recettes; ou des mesures discrétionnaires de réduction des recettes non compensées par des réductions des dépenses; et un écart ayant une incidence totale sur le solde des administrations publiques d'au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée, ou d'au moins 0,25 % du PIB par an en moyenne sur deux années consécutives.

15. Recalls that the key element in the relationship between growth and consolidation is the composition of consolidation; stresses that the appropriate mix of expenditure- and revenue-side measures is context-dependent and should be thoroughly assessed; points out in this regard, however, that consolidations based on cutting unproductive expenditure rather than on increasing revenue tend to be more lasting and more growth-enhancing in the medium term, but more recessive in the short term; is of the opinion that consolidation strategies need to mitigate short-term recessive impact while aiming at being growth-enhancing in the medium term; believes that the possible negative impact of consolidations in the short run can be mitigated, in particular provided that the measures taken are credible, lasting and avoid a reduction in public investment in productive sectors of the economy;
15. rappelle que l'élément essentiel dans le rapport entre la croissance et l'assainissement réside dans les composantes de l'assainissement; souligne qu'un dosage approprié de mesures portant sur les dépenses et sur les recettes dépend du contexte et doit être minutieusement évalué; observe toutefois, à cet égard, qu'un assainissement consistant à réduire les dépenses improductives plutôt qu'à augmenter les recettes est généralement plus durable et plus favorable à la croissance à moyen terme, mais qu'il accentue la récession à court terme; estime que les stratégies d'assainissement doivent atténuer les effets récessifs à court terme tout en visant à stimuler la croissance à moyen terme; qu'il est toutefois possible d'atténuer les éventuelles incidences négatives à court terme des mesures d'assainissement pourvu que celles-ci soient crédibles, durables et n'entraînent pas une réduction des investissements publics dans les secteurs productifs de l'économie;

The announced revenue-increasing measures also contribute to fiscal consolidation.
Les mesures annoncées concernant l’augmentation des recettes contribueront aussi à la consolidation budgétaire.

This in turn helps increase the inequitable distribution of tax revenues. Another measure involves increasing the exchange of information between all Member States.
Il serait également utile de développer l’échange d’informations entre les États membres.

A revenue increase in tax measures announced for the next budget will drive more Canadian investment abroad.
Si le prochain budget prévoit une augmentation des recettes au moyen de hausses d'impôts, les Canadiens investiront davantage à l'étranger.

The minister said, for example, the deficit reduction measures should weigh on the side of program spending cuts over revenue increases, that selective, strategic cuts are to be preferred over across the board cuts and that the most vulnerable in our society must not be left behind.
Le ministre a dit, par exemple, que les mesures visant à réduire le déficit devraient consister à réduire les dépenses de programmes plutôt qu'à accroître les recettes. Que des réductions sélectives, stratégiques étaient préférables à des coupes générales.

In the process of reducing the debt the Minister of Finance has taken some serious measures by cutting government expenditures by $5 for every $1 of net revenue increases.
Il vaut la peine de rappeler que dans ses efforts en vue de réduire la dette, le ministre des Finances a pris des mesures énergiques pour réduire les dépenses de l'État de 5 $ pour chaque dollar d'augmentation des recettes nettes.

The report shows that, while tax revenues had dropped markedly in 2008 and 2009, they are on the rise again, for cyclical reasons and due to tax increase measures.
Le rapport montre qu'après avoir diminué de manière significative en 2008 et 2009, les recettes fiscales sont reparties à la hausse, pour des raisons conjoncturelles et du fait d'augmentations d'impôts.