Traduction de «revenue the land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Revenue Canada land bank values
banque de données sur les valeurs foncières de Revenu Canada

revenues netted against expenditures [ revenue credited to the appropriation | revenues credited to the appropriation | revenue credited to the vote | revenues credited to the vote | vote-netting revenue | receipts and revenues credited to the vote ]
recettes affectées aux dépenses [ recettes affectées au crédit | revenus affectés au crédit | recettes à valoir sur le crédit ]

Lands, Revenue and Trusts Program [ Lands, Revenue and Trusts ]
Programme des terres, des revenus et des fidéicommis [ Terres, revenus et fiducie ]

the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community
le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté

Office of the Revenue Commissioners | Revenue Commissioners
Administration fiscale | Revenue Commissioners

the President shall draw up the estimates of the revenue and expenditure of the Office
le président dresse l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office

Federal Act of 4 October 1991 on the Partial Revision of the Civil Code (Immovable Property Law) and of the Code of Obligations (Purchase of Land)
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur la révision partielle du code civil (droits réels immobiliers) et du code des obligations (vente d'immeubles)

Ordinance of 22 February 1910 on the Land Register | Land Register Ordinance [ LRO ]
Ordonnance du 22 février 1910 sur le registre foncier [ ORF ]

public land | state land | crown land | demesne of the Crown | Royal demesne | Crown property
domaine public | espace public | terre domaniale | terre de la Couronne | terrain de la Couronne | terre appartenant à la Couronne | domaine de la Couronne | crown land

keeping the land register
tenue du registre foncier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purposes of this component, a revenue-generating project means any operation proposed for pre-accession assistance involving an investment in infrastructure, the use of which is subject to charges borne directly by users and which generates revenues, or any operation involving the sale or rent of land or buildings or any other provision of services against payments’.
Aux fins du présent volet, on entend par “projet générateur de recettes” toute opération proposée au titre de l’aide de préadhésion impliquant un investissement dans une infrastructure dont l’utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs et qui génère des revenus, ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d’immeubles ou toute autre prestation de services contre rémunération».

As for the counterpart offered by the sector (point 144(m) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities indicate that the aid scheme for the cessation of dairy production is financed principally by revenue from the specific transfer of quotas without land, which was established pursuant to Article 75(1)(e) of Regulation (EC) No 1234/2007 and allows producers to acquire quotas against payment.
En ce qui concerne la contrepartie offerte par le secteur [point 144 m) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises indiquent que le dispositif d'ACAL est financé essentiellement par les recettes du TSST, mis en place en vertu de l'article 75, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1234/2007 et qui permet à des producteurs d'acquérir des quotas contre paiement.

Measure 13 (revenues from tax on gambling provided by the Land to NG): In February 2009, an amendment to the Gambling Act of the Land was adopted, enabling the transfer of revenues from a tax on gambling to NG.
Mesure 13 (recettes d'une taxe sur les casinos que le Land a offertes à NG): en février 2009, la loi sur les casinos du Land de Rhénanie-Palatinat a été amendée de façon à permettre qu'une partie des recettes provenant d'une taxe sur les casinos soit rétrocédée à NG.

AMS stressed that the Land acted not only as the co-owner of the airport's operator, with a direct interest in the enhancement of its brand image and revenues, but also as the authority entrusted with the task of promoting tourism and business opportunities in Land Rhineland-Palatinate through various means including, in particular, advertising.
AMS a souligné que le Land avait agi non seulement en tant que copropriétaire de l'opérateur de l'aéroport, avec un intérêt direct pour l'amélioration de son image de marque et de ses recettes, mais aussi en tant qu'autorité chargée de promouvoir le tourisme et les possibilités d'affaires dans le Land de Rhénanie-Palatinat par divers moyens, dont la publicité.

In the 2010 MEIP study, revenue from LCC and charter flights (passenger, landing, parking fees) accounts for [80 - 90] % of all revenue in 2040 and for an average of [80 - 90] % of all revenue over the whole period assessed, namely 2010 to 2040.
Dans l'étude de 2010, les revenus des vols assurés par des compagnies à bas coûts et des vols charters (redevances passagers, taxes d'atterrissage et de stationnement) s'élèvent à [80-90] % de tous les revenus en 2040 et, en moyenne, à [80-90] % de tous les revenus sur l'ensemble de la période couverte par l'évaluation, soit 2010-2040.

For the purposes of this Article 'net revenue' means cash in-flows directly paid by users for the goods or services provided by the operation, such as charges borne directly by users for the use of infrastructure, sale or rent of land or buildings, or payments for services less any operating costs and replacement costs of short-life equipment incurred during the corresponding period.
Aux fins du présent article, on entend par "recettes nettes" des entrées de trésorerie provenant directement des utilisateurs pour les biens ou services fournis par l'opération, telles que les redevances directement supportées par les utilisateurs pour l'utilisation de l'infrastructure, la vente ou la location de terrains ou de bâtiments, ou les paiements effectués en contrepartie de services, déduction faite des frais d'exploitation et des coûts de remplacement du matériel à faible durée de vie qui sont supportés au cours de la période correspondante.

1. For the purposes of this component, a revenue-generating project means any operation proposed for pre-accession assistance involving an investment in infrastructure, the use of which is subject to charges borne directly by users and which generates revenues, or any operation involving the sale or rent of land or buildings.
1. Aux fins du présent volet, on entend par «projet générateur de recettes» toute opération proposée au titre de l'aide de préadhésion impliquant un investissement dans une infrastructure dont l'utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs et qui génère des revenus, ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d'immeubles.