Vertaling van "revenue sources over " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue source
source de recettes

tax revenue source object
article d'origine pour les recettes fiscales

revenue source object
article d'origine applicable aux recettes

revenue carried over
recettes reportées

surplus of revenue over expenditure from borrowing/lending operations
excédent des produits sur charges des activités emprunts-prêts

source of revenue related to agricultural indicators
source de recettes liée à des indicateurs agricoles

surplus | excess of revenues over expenses | surplus for the period
excédent | résultat net excédentaire de la période | résultat net excédentaire | résultat net de la période | excédent des produits sur les charges | excédent de la période

deficit | deficiency of revenues over expenses | deficit for the period
déficit | résultat net déficitaire de la période | résultat net déficitaire | insuffisance des produits par rapport aux charges | excédent des charges sur les produits | déficit de la période

excess of expenditure over revenue
excédent des dépenses sur les recettes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

VAT is a major and growing source of revenue in the EU, raising over €1 trillion in 2015, which corresponds to 7% of EU GDP.
La TVA constitue une source essentielle de recettes dans l'Union, qui gagne en importance et représentait en 2015 plus de 1 000 milliards d'EUR, soit 7 % du PIB de l'Union.

In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of government receipts has been a shift from social contributions to taxes in order, in part, to reduce the tax burden on employment.
En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté dans un passage des cotisations sociales aux impôts, en partie pour réduire la charge fiscale sur l'emploi.

(i) if the revenue to be equalized from those sales in the province for the fiscal year is greater than or equal to the aggregate, over the revenue sources set out in paragraphs (m), (o), (q), (r) and (s) of the definition “revenue source” in subsection 3.9(1) of the Act, of the product of the revenue base for that revenue source in the province for the fiscal year and the national average rate of tax for that revenue source for the fiscal year, the revenue to be equalized from those sales in the province for the fiscal year, or
(i) si le revenu sujet à péréquation provenant de cette vente dans la province à l’égard de l’exercice est égal ou supérieur au total des produits obtenus, pour chacune des sources de revenu visées aux alinéas m), o), q), r) et s) de la définition de « source de revenu » au paragraphe 3.9(1) de la Loi, par multiplication de l’assiette de la source de revenu dans la province à l’égard de l’exercice par le taux national moyen de l’impôt applicable à cette source de revenu pour l’exercice, le revenu sujet à péréquation provenant de cette vente dans la province à l’égard de l’exercice,

(z.4) in the case of miscellaneous provincial taxes and revenues, provincial revenues from sales of goods and services, local government revenues from sales of goods and services, and miscellaneous local government taxes and revenues, described in paragraph 7(1)(z.4), the aggregate, over the revenue sources set out in paragraphs (a) to (k) and (x) to (z.3) of the definition “revenue source” in subsection 3.9(1) of the Act and the part of the revenue source set out in paragraph (z.5) of that definition that is not related to natural resources, of the products of
z.4) dans le cas des revenus et impôts provinciaux divers, des revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, des revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et des taxes et revenus locaux divers visés à l’alinéa 7(1)z.4), de l’ensemble – pour les sources de revenu visées aux alinéas a) à k) et x) à z.3) de la définition de « source de revenu » au paragraphe 3.9(1) de la Loi et pour la partie de la source de revenu visée à l’alinéa z.5) de cette définition qui ne se rapporte pas aux ressources naturelles – des produits de l’assiette visée au sous-alinéa (i) par la fraction visée au sous-alinéa (ii) :

(ii) a fraction whose numerator is the aggregate, over all provinces, of the revenues derived from that revenue source and whose denominator is the aggregate, over all provinces, of the revenue base for that revenue source; and
(ii) la fraction dont le numérateur est l’ensemble, pour toute les provinces, des revenus tirés de cette source de revenu et dont le dénominateur est l’ensemble, pour toutes les provinces, de l’assiette de cette source de revenu;

3. Public bodies, as well as schools, higher education institutions and organisations in the fields of education, training, youth and sport that have received over 50 % of their annual revenue from public sources over the last two years shall be considered as having the necessary financial, professional and administrative capacity to carry out activities under the Programme.
3. Les organismes publics, ainsi que les écoles, les établissements d'enseignement supérieur et les organisations dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport qui ont reçu plus de 50 % de leurs recettes annuelles de sources publiques au cours des deux années précédentes sont considérés comme ayant la capacité financière, professionnelle et administrative nécessaire pour mener à bien les activités au titre du programme.

Every higher education institution or organisation specified by Member States which has received over 50 % of its annual revenues from public sources over the preceding two years, or which is controlled by public bodies or their representatives, shall be treated by the Commission as having the necessary financial, professional and administrative capacity, together with the necessary financial stability to carry out projects under the programme.
Tout établissement ou organisme d'enseignement supérieur spécifié par les États membres dont plus de 50 % des revenus annuels au cours des deux dernières années provenaient de sources de financement publiques, ou qui est contrôlé par des organes publics ou leurs représentants, est considéré par la Commission comme disposant des capacités financières, professionnelles et administratives nécessaires, ainsi que de la stabilité financière requise, pour mener à bien des projets au titre du programme.

[English] Hon. John McKay (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, as I said earlier, the committee this morning was actually quite instructive and quite useful in terms of projecting forward what will be the government's revenue sources over the next number of years.
[Traduction] L'hon. John McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, la réunion du comité ce matin a été très instructive et passablement utile pour prévoir les recettes de l'État au cours des prochaines années.

All schools and higher education institutions specified by Member States, and all institutions or organisations providing learning opportunities which have received over 50 % of their annual revenues from public sources over the last two years, or which are controlled by public bodies or their representatives, shall be treated by the Commission as having the necessary financial, professional and administrative capacity, together with the necessary financial stability, to carry out projects under the Lifelong Learning Programme; they shall not be required to present further documentation to demonstrate this.
Toute école ou établissement d'enseignement supérieur spécifié par les États membres, ainsi que tout établissement ou organisme présentant des offres d'éducation et de formation dont plus de 50 % des revenus annuels au cours des deux dernières années provenaient de sources de financement publiques, ou qui est contrôlé par des organes publics ou leurs représentants, est considéré par la Commission comme disposant des capacités financières, professionnelles et administratives nécessaires, ainsi que de la stabilité financière requise, pour mener à bien des projets au titre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie; ces prestataires de services éducatifs ne sont pas tenus de présenter des documents établissant lesdites capacités et stabilité.

They took the one revenue source or provincial local source and said that it would not equalize 100 per cent of the revenues any longer, that over a period of years it would equalize 50 per cent. That essentially meant that only half of the provincial-local revenues would be equalized.
Il s'est basé sur la source des revenus ou la source des recettes provinciales ou locales et a déclaré qu'il ne compenserait plus 100 p. 100 de ces recettes et que d'ici quelques années, la péréquation serait réduite de 50 p. 100. Essentiellement, cela signifiait que seulement la moitié des recettes provinciales ou locales feraient l'objet de la péréquation.