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Vertaling van "revenue sources for every single province " (Engels → Frans) :

We should also ensure that we can utilise every single energy source that we have available to us in Europe.

Nous devons également faire en sorte d’utiliser toutes les sources d’énergie dont nous disposons en Europe.


5. Stresses that real and effective single market accessibility for all EU regions is a prerequisite for the free movement of people, goods, capital and services, and thus for a strong and dynamic single market; points out, in this connection, the essential role played by the Union’s regional policy in terms of developing infrastructure and with regard to economically and socially coherent and balanced development of regions; welcomes the Commission’s proposal to adopt in 2011 a revision of the Community guidelines for the development of the trans-European transport network, as well as a proposal on a global framework for the funding o ...[+++]

5. souligne que l'accessibilité réelle et effective de toutes les régions de l'Union au marché unique est une condition préalable à la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, et donc à un marché solide et dynamique; souligne, à cet égard, le rôle essentiel joué par la politique régionale de l'Union en termes de développement des infrastructures et au regard d'un développement équilibré et cohérent du point de vue économique et social des régions; se félicite à cet égard que la Commission se propose d'adopter en 2011 une révision des orientations communautaires pour ...[+++]


3. Welcomes the fact that the 2010 citizenship report will also deal with obstacles for citizens when trying to source goods and services across borders and propose how they can best be removed; welcomes action being taken by the European Commission in response to the European Parliament resolution of 20 May 2010 on ‘Delivering a Single Market to Consumers and Citizens’, which calls for an independent exercise to identify the top 20 single-marke ...[+++]

3. se félicite que le rapport 2010 sur la citoyenneté s'intéresse également aux obstacles que rencontrent les citoyens lorsqu'ils essayent de se procurer des biens et des services d'un pays à l'autre et avance des propositions sur la meilleure manière d'éliminer ces obstacles; salue l'action adoptée par la Commission européenne en réponse à la résolution du Parlement européen du 20 mai 2010 intitulée "Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens", laquelle plaide en faveur d'une évaluation indépendante en vue de déterminer quelles sont les 20 principales sources de mécont ...[+++]


59. Recommends that the Commission conduct an independent exercise to identify the top 20 single-market-related sources of dissatisfaction and frustration which citizens encounter every day, in particular on the labour market, in relation to e-commerce, cross-border medical care, vehicle purchase and hire, portability of pensions, mutual recognition of professional qualifications, child custody, adoption and maintenance and allowances;

59. recommande que la Commission conduise une étude indépendante visant à identifier les vingt principales causes de mécontentement et de déception, liées au marché unique, que les citoyens rencontrent au quotidien, en particulier sur le marché du travail, en rapport avec le commerce en ligne, les soins médicaux transfrontaliers, l'achat et la location de véhicules, le transfert des droits à pension, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, la garde des enfants, l'adoption, les pensions alimentaires et les allocations pour enfants à charge; ...[+++]


Every higher education institution or organisation specified by Member States which has received over 50 % of its annual revenues from public sources over the preceding two years, or which is controlled by public bodies or their representatives, shall be treated by the Commission as having the necessary financial, professional and administrative capacity, together with the necessary financial stability to carry out projects under the programme.

Tout établissement ou organisme d'enseignement supérieur spécifié par les États membres dont plus de 50 % des revenus annuels au cours des deux dernières années provenaient de sources de financement publiques, ou qui est contrôlé par des organes publics ou leurs représentants, est considéré par la Commission comme disposant des capacités financières, professionnelles et administratives nécessaires, ainsi que de la stabilité financière requise, pour mener à b ...[+++]


An assessment of significance for these purposes should, in every case, take into account the extent to which the activity is conducted or organised separately, the monetary value of the activity, and its comparative significance by reference both to the overall business of the firm and to its overall activity in the market for the share concerned in which the firm operates. It should be possible to consider an activity to be a significant source of ...[+++]

L'appréciation de cette importance à cet égard devrait, en tout cas, tenir compte de la mesure dans laquelle l'activité est exercée ou organisée séparément, de sa valeur monétaire et de son importance relative par rapport à l'ensemble des activités de l'entreprise comme à son activité totale sur le marché de l'action considérée où elle opère. Il devrait être possible de considérer une activité comme étant une source significative de revenus pour une entreprise, même dans les cas où un ou deux seulement des critères précités s'appliquent.


While the free movement of goods in the EU does not necessarily mean that every product must be identical throughout the single market, it is a source of concern when products with a significantly different composition are marketed in a way that could potentially mislead consumers to believe that the product is the same across the EU’s single market when this is not the case.

Tandis que la libre circulation des biens dans l’Union n’implique pas nécessairement que chaque produit doit être identique dans chaque recoin du marché unique, la commercialisation de produits présentant des compositions différentes, d’une manière susceptible d’amener le consommateur à penser que le produit est le même partout sur le marché unique de l’UE, alors que ce n’est pas le cas, est une question qui suscite des inquiétudes.


For example, firstly, we reinforced transparency in the Palestinian Authority's public finances. Secondly, we helped to consolidate all sources of Palestinian Authority revenue in a single treasury account, which was closely monitored by the International Monetary Fund. Thirdly, we insisted that the Finance Ministry should take full responsibility for managing the Palestinian Authority payroll.

Nous avons, par exemple, renforcé la transparence des finances publiques de l'Autorité palestinienne ; nous avons contribué à consolider toutes les sources de revenus de l'Autorité palestinienne sur un compte de trésorerie unique étroitement surveillé par le Fonds monétaire international ; nous avons insisté pour que le ministère des Finances soit entièrement responsable de la gestion des bordereaux de paie de l'Autorité palestinienne.


Every higher education institution or organisation specified by Member States which has received over 50 % of its annual revenues from public sources over the preceding two years, or which is controlled by public bodies or their representatives, shall be treated by the Commission as having the necessary financial, professional and administrative capacity, together with the necessary financial stability to carry out projects under the programme.

Tout établissement ou organisme d'enseignement supérieur spécifié par les États membres dont plus de 50 % des revenus annuels au cours des deux dernières années provenaient de sources de financement publiques, ou qui est contrôlé par des organes publics ou leurs représentants, est considéré par la Commission comme disposant des capacités financières, professionnelles et administratives nécessaires, ainsi que de la stabilité financière requise, pour mener à b ...[+++]


Satellite communications - involving sales of satellites, ground stations and transponder time, communication services as well as the purchase of launches - constitute the largest single source of revenues in the commercial space sector.

Les communications par satellites - qui mettent en jeu la vente de satellites, de stations au sol, de services de communication, la location de transpondeurs, ainsi que l'achat de lancements - constituent à elles seules la source de revenus la plus importante dans le secteur spatial commercial.




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Date index: 2023-07-16
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