Traduction de «revenue side would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on the revenue side
du côté des recettes

general purpose equalisation on the revenue side
péréquation à finalité générale du côté des recettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Maybe it's an unfair question, but with one-tenth of one percent of the total revenues being generated by the VIA side, in your opinion or CP's opinion, would you be better off not providing that service to VIA and perhaps developing other lines of revenue that amount to the other $3,495,000,000?
C'est peut-être une question que je ne devrais pas vous poser mais étant donné que VIA Rail représente un dixième de un pour cent de vos recettes totales, ne serait-il pas préférable de ne pas offrir ce service à VIA Rail et de développer les autres types de services qui vous procurent des recettes de 3 495 000 000 $?

Another solution considered by the Danish authorities would be to carry out adjustments to the total revenue (left side of the formula) by adjusting the contractual payments using an annual refund mechanism.
Une autre solution envisagée par les autorités danoises serait de procéder à des ajustements sur le total des revenus (côté gauche de l’équation), en adaptant chaque année les paiements contractuels à l’aide d’un mécanisme de restitution.

Discretionary measures on the revenue side would - on a net basis - reduce the general government deficit by 0.1 percentage point of GDP.
Des mesures discrétionnaires prises du côté des recettes auraient pour effet net de réduire le déficit des administrations publiques de 0,1 point de pourcentage du PIB.

23. Notes the proposal of the Commission to provide the budgetary compensation through a lump sum on the expenditure side of the budget, which should be temporary and degressive, and is easier to manage than the reduction of the own resources from the new Member States; stresses that the payment of lump sums on the expenditure side reduces significantly the margin for the payments entered in the financial perspective as available for accession, while a reduction on the revenue side would not reduce this margin;
23. prend acte de la proposition de la Commission d'assurer la compensation budgétaire par l'inscription à l'état des dépenses, à titre temporaire, de sommes forfaitaires dégressives, formule qui serait plus facile à gérer que la réduction des ressources propres dues par les nouveaux États membres; souligne que le financement de sommes forfaitaires à inscrire en dépenses amenuiserait dans une proportion non négligeable la marge des paiements prévue dans les perspectives financières en vue de l'adhésion, alors qu'une réduction des recettes n'entraînerait nulle réduction de cette marge;

23. Notes the proposal of the Commission to provide the budgetary compensation through a lump sum on the expenditure side of the budget, which should be temporary and degressive, and is easier to manage than the reduction of the own resources from the new Member States; stresses that the payment of lump sums on the expenditure side reduces significantly the margin for the payments entered in the financial perspective as available for accession, while a reduction on the revenue side would not reduce this margin; therefore, proposes that consideration should be given to entering budgetary compensation as negative revenue in the EU budget in order to guarantee that enlargement will be a successful process;
23. prend acte de la proposition de la Commission d'assurer la compensation budgétaire par l'inscription à l'état des dépenses, à titre temporaire, de sommes forfaitaires dégressives, formule qui serait plus facile à gérer que la réduction des ressources propres dues par les nouveaux États membres; souligne que le financement de sommes forfaitaires à inscrire en dépenses amenuiserait dans une proportion non négligeable la marge des paiements prévue dans les perspectives financières en vue de l'adhésion, alors qu'une réduction des recettes n'entraînerait nulle réduction de cette marge; propose donc que l'on envisage d'inscrire une compensation budgétaire en recettes négatives dans le budget communautaire, afin de garantir la réussite du processus de l'élargissement;

But the payment of lump sums on the expenditure side reduces - perhaps significantly - the margin for the payments entered in the financial perspective as available for accession, while a reduction on the revenue side would have no direct effect on the expenditure side and would not reduce the margin available for payments.
Cependant, le financement des sommes forfaitaires par prélèvement dans la colonne des dépenses amenuiserait, dans une proportion qui pourrait être non négligeable, la marge de paiements inscrite dans les perspectives financières en vue de l'adhésion, tandis qu'une diminution des recettes ne se répercuterait pas directement sur les dépenses et ne réduirait donc pas la marge disponible pour les paiements.

So something else we want to discuss with you is the mechanisms that the revenue side requires, and what I would like you to tell us is whether you are willing to have us involved over and above the extent specified in the Treaty, whether you are willing to talk to us and take us seriously where expenditure and revenue are concerned, or whether that is where you want us to be completely detached.
Les mécanismes requis du point de vue des recettes constituent un autre sujet dont nous voulons débattre avec vous, et je voudrais que vous nous disiez si vous êtes disposés à nous impliquer dans la mesure spécifiée par le Traité - et au-delà -, à nous parler et à nous prendre au sérieux quand il est question de dépenses et de recettes, ou si vous voulez totalement nous ignorer.

3. Requests the full budgetisation of the annual interests of the Coal and Steel Research Fund as preallocated revenue, including administrative costs of coal and steel research; proposes the creation of a specific budget line in the revenue and expenditure side of the budget following the principles of budgetary specificity and neutrality; considers that these arrangements would be in line with the provisions of the Interinstitutional Agreement and the Financial Regulation;
3. réclame la budgétisation complète des intérêts annuels du Fonds de recherche du charbon et de l'acier en tant que recettes allouées d'avance, y compris les coûts administratifs liés à la recherche dans le domaine du charbon et de l'acier; propose la création d'une ligne budgétaire spécifique aux volets des recettes et des dépenses du budget selon les principes de la spécificité et de la neutralité budgétaires; considère que pareilles mesures iraient dans le sens des dispositions de l'accord interinstitutionnel et du règlement financier;

Maybe we can revisit some of these things. On the federal side, I would particularly like to see a revisitation of recommendations 4, 5, and 9, all of which deal with taxation and which would not cost the government a great deal of money in terms of revenue forgone but would send a message to the mining industry to indicate that we are in business here to do mining and the mining companies are welcome.
Du côté fédéral, je souhaiterais qu'on revienne sur les recommandations 4, 5 et 9, qui portent sur la fiscalité et dont l'application ne coûterait pas grand-chose au gouvernement quant aux recettes auxquelles il devrait renoncer.

Mr. Werner Schmidt (Kelowna, Ref.): Mr. Speaker, I wonder if the hon. member would clarify briefly why Newfoundland should have a separate side agreement in terms of equalization and revenues that would handle the natural resource revenues differently in Newfoundland than it would say for the province of Alberta.
M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Monsieur le Président, je me demande si le député peut nous expliquer pourquoi, dans le cadre du programme de péréquation, Terre-Neuve devrait avoir une entente complémentaire sur les recettes tirées des ressources naturelles qui lui donnerait un statut distinct de celui de, par exemple, l'Alberta.