Traduction de «revenue minister came » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Designating the Minister of National Revenue as Appropriate Minister with Respect to the Canada Customs and Revenue Agency for Purposes of the Financial Administration Act
Décret chargeant le ministre du Revenu national de l'administration de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit

Order Transferring to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions of the Minister of Industry under the Tax Rebate Discounting Act
Décret transférant au ministre du Revenu national les attributions conférées au ministre de l'Industrie par la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Then the revenue minister came to Charlevoix to tell us that the minister had come up with transitional measures to help seasonal workers, and these measures were to come into effect on September 17.
Lorsque le ministre du Revenu est venu dans Charlevoix annoncer que la ministre aurait des solutions pour aider les travailleurs saisonniers de Charlevoix avec des mesures transitoires, c'était effectif depuis le 17 septembre.

What the minister came up with is not a mere collection agency, but a terrible bureaucratic monster, which threatens the confidentiality of personal information, the rights of revenue department employees, and the provincial powers relating to revenue collection.
Ce que le ministre a sorti de son chapeau, ce n'est pas une innocente agence de recouvrement, mais une hydre bureaucratique épouvantable. Elle menace à la fois la confidentialité des renseignements personnels, les droits des travailleurs et travailleuses du ministère du Revenu et les pouvoirs provinciaux en matière de recouvrement de revenus.

4. Where pursuant to subsection 63(6) of the Act the Minister of Finance has estimated the amount referred to in paragraph (f) of the definition “offshore revenue” in subsection 63(1) of the Act in respect of a fiscal year during the term of the Agreement before Part II of the Act came into force, the Minister shall transfer such amount to the Revenue Fund.
4. Lorsque, conformément au paragraphe 63(6) de la Loi, le ministre des Finances a estimé le montant visé à l’alinéa f) de la définition de « recettes extracôtières » au paragraphe 63(1) de la Loi pour un exercice se déroulant pendant la durée de l’Accord, avant l’entrée en vigeur de la partie II de la Loi, le ministre doit transférer ce montant au Fonds des recettes.

3. Where pursuant to subsection 63(6) of the Act the Minister of Finance has estimated the amount referred to in paragraph (e) of the definition “offshore revenue” in subsection 63(1) of the Act in respect of a fiscal year during the term of the Agreement before Part VI of the Act came into force, the Minister shall transfer such amount to the Revenue Fund.
3. Lorsque, conformément au paragraphe 63(6) de la Loi, le ministre des Finances a estimé le montant visé à l’alinéa e) de la définition de « recettes extracôtières » au paragraphe 63(1) de la Loi pour un exercice se déroulant pendant la durée de l’Accord, avant l’entrée en vigueur de la partie VI de la Loi, le ministre doit transférer ce montant au Fonds des recettes.

The Prime Minister.came to our province.and he made a promise.that natural resource revenues would be removed from the equalization formula.Yesterday, [the day after the budget] [the Prime Minister] told the people of Newfoundland and Labrador.that his promises.do not count.
Le premier ministre [.] est venu dans notre province [.] et il a promis [.] que les recettes tirées des ressources naturelles seraient exclues de la formule de calcul de la péréquation [.] Hier, [le jour après la présentation du budget], [le premier ministre] a dit aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador [.] que ses promesses [.] ne comptaient pas.