Traduction de «revenue fund would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund
fonds d'administration générale | fonds d'administration | fonds de fonctionnement | fonds d'opération | fonds d'opérations

general fund [ current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund ]
fonds d'administration [ fonds d'administration générale | fonds de fonctionnement | fonds d'exploitation | section de fonctionnement ]

Statement of Revenues due to the Consolidated Revenue Fund [ Exchange Fund earnings ]
État des revenus dus au Trésor [ gains du Fonds des changes ]

program funded through the Consolidated Revenue Fund [ CRF-funded program ]
programme financé par le Trésor

Consolidated Revenue Fund | Consolidated Fund | CRF
Trésor | Trésor public

revenue fund reserve
fonds de réserve de recettes

Consolidated Revenue Fund
Fonds du revenu consolidé | Trésor

consolidated revenue fund
fonds du revenu consolidé | fonds consolidé du revenu | Trésor

Tripartite Action Plan on Revenues, Expenditures and Donor Funding for the Palestinian Authority
Plan d'action tripartite sur les recettes, les dépenses et le financement apporté par les donateurs à l'Autorité palestinienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. whereas the potential revenue gains would place Member States in a better position to balance their budgets and increase the funds available to foster investment, growth and employment, which are crucial socioeconomic factors in a sustainable EU exit strategy from the crisis;
D. considérant que des gains de recettes potentiels donneraient aux États membres de meilleures chances d'équilibrer leurs budgets et d'augmenter les fonds disponibles pour relancer l'investissement, la croissance et l'emploi, facteurs socioéconomiques essentiels pour une stratégie durable de sortie de crise de l'Union européenne;

[21] As the fund would be drawn from the income of record companies, the revenues of featured artists would not be adversely affected.
[21] Le fonds serait alimenté par les revenus des maisons de disques, ce qui signifie que les recettes des interprètes de renom ne seraient pas réduites.

This calculation attempts to measure the impact that a revenue-based fund would have on record labels' profit margin in the years after term extension.
L’objet de ce calcul est de mesurer l’incidence qu’un fonds alimenté en proportion des recettes aurait sur la marge bénéficiaire des maisons de disques au cours des années de prolongation.

If the Assigned revenue part of the Sugar Fund, would be in the advantage of the Member State, it has to be declared under 05 02 16 02.
Si la partie des recettes affectées du Fonds pour le sucre est à l'avantage de l'État membre, elle doit être déclarée sur la ligne 05 02 16 02.

As phonogram producers will focus on reissuing the "premium" CDs during the extended term, i.e., those with very high profit margins, a revenue-based fund (setting aside 20% of revenue achieved with the premium CDs) would mean that 20% of the revenue attributed to CD "a", 250 (i.e., 50) would be set aside for performers.
Étant donné que les producteurs de phonogrammes se concentreront sur la réédition des disques à succès au cours de la période de prolongation, c’est-à-dire des disques dont la marge bénéficiaire est très élevée, un fonds alimenté sur la base des recettes (en prélevant 20 % des recettes provenant de la vente des disques à succès) impliquerait que 20 % des recettes attribuées au disque «a» (donc, 50 sur 250) seraient réservés au profit des interprètes.

The fund's impact on session musicians would be positive, as the average performer' additional annual revenues during a 45-year term would rise from between € 47 and € 737 to between € 130 and € 2065, i.e., would almost triple [21].
L’impact de ce fonds sur les musiciens de studio serait positif étant donné que la fourchette des recettes annuelles supplémentaires de l’interprète moyen pendant une durée de 45 ans passerait de 47 – 737 EUR à 130 – 2065 EUR, ce qui signifie qu’elle triplerait presque[21].

In view of its design, which consists of bringing public and private partners together, it would be much better if its resources came mainly from private funding and from its operating revenue. This would be a sign of its usefulness and effectiveness.
Compte tenu de sa conception, qui consiste à associer partenaires publics et privés, il est de toute façon souhaitable que ses ressources proviennent significativement de fonds privés et des recettes de ses propres activités. Ce serait un gage de son utilité et de son efficacité.

According to the proposal, the net revenue deriving from the investments of the assets of the Coal and Steel Research Fund would constitute revenue in the EU budget.
Selon la proposition, les revenus nets du placement des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier constitueraient des recettes au titre du budget de l'Union européenne.

According to the proposal, the net revenue deriving from the investments of the assets of the Coal and Steel Research Fund would constitute revenue in the EU budget.
Selon la proposition, les revenus nets du placement des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier constitueraient des recettes au titre du budget de l'UE.