Vertaling van "revenue fund once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general fund [ current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund ]
fonds d'administration [ fonds d'administration générale | fonds de fonctionnement | fonds d'exploitation | section de fonctionnement ]

general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund
fonds d'administration générale | fonds d'administration | fonds de fonctionnement | fonds d'opération | fonds d'opérations

Statement of Revenues due to the Consolidated Revenue Fund [ Exchange Fund earnings ]
État des revenus dus au Trésor [ gains du Fonds des changes ]

program funded through the Consolidated Revenue Fund [ CRF-funded program ]
programme financé par le Trésor

Consolidated Revenue Fund | Consolidated Fund | CRF
Trésor | Trésor public

Consolidated Revenue Fund
Fonds du revenu consolidé | Trésor

revenue fund reserve
fonds de réserve de recettes

consolidated revenue fund
fonds du revenu consolidé | fonds consolidé du revenu | Trésor

Tripartite Action Plan on Revenues, Expenditures and Donor Funding for the Palestinian Authority
Plan d'action tripartite sur les recettes, les dépenses et le financement apporté par les donateurs à l'Autorité palestinienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Committee of Ways and Means would subsequently consider resolutions to authorize the expenditures from the Consolidated Revenue Fund; once the resolutions were reported from the Committee of Ways and Means, and concurred in by the House, an appropriation bill based on the resolutions would then be introduced in the House.
Le Comité des voies et moyens étudiait ensuite les résolutions visant à autoriser les dépenses à partir du Fonds du revenu consolidé (le Trésor) ; une fois que ces résolutions avaient fait l’objet d’un rapport et avaient été adoptées par la Chambre, un projet de loi de crédits fondé sur ces résolutions était déposé .

19. Takes the view that once the provisional government is in control of the situation the HR/VP and the Commission should assist the Libyan authorities in setting up a trust fund where to put all the revenues from the sales of oil and gas laying down clear and transparent rules for its management with a view to benefitting the whole population;
19. estime que, dès que le gouvernement provisoire contrôlera la situation, la haute représentante/vice-présidente et la Commission devront aider les autorités libyennes à mettre sur pied un fonds spécial où seront déposés tous les revenus issus des ventes de pétrole et de gaz et à établir des règles claires et transparentes pour sa gestion afin qu'il puisse profiter à l'ensemble de la population;

11. Takes the view that once the provisional government is in control of the situation the HR/VP and the Commission should assist the Libyan authorities in setting up a trust fund where to put all the revenues from the sales of oil and gas laying down clear and transparent rules for its management with a view to benefitting the whole population;
11. est d'avis qu'une fois que le gouvernement intérimaire sera maître de la situation, la haute représentante et vice-présidente ainsi que la Commission devraient soutenir les autorités libyennes dans la création d'un fonds fiduciaire, qui recevrait tous les revenus tirés des ventes de pétrole et de gaz, pour que leur gestion soit régie par des règles claires et transparentes et que l'ensemble de la population puisse en tirer profit;

Since the bill is not proposing to increase taxation but simply change the way the funds would be dealt with once they get paid into the consolidated revenue fund of Canada, I do not believe a ways and means motion is necessary.
Comme le projet de loi ne propose pas de hausser les impôts mais simplement de changer la façon dont les fonds seraient utilisés après avoir été versés au Trésor, je ne crois pas qu'une motion de voies et moyens soit nécessaire.

In particular, there will be no benefit to taxpayers, who must once again finance the universal service that was previously funded internally, as it were, being effectively subsidised by revenue from mass mailings and private postal services.
Mais surtout, il n'y aura aucun avantage pour les contribuables qui devront une fois encore financer le service universel, auparavant financé en interne par des subventions générées par les envois en masse et les services postaux privés.

Once we have set this up on the revenue side, once it is directly linked to citizens, and the expenditure side is then controlled by citizens as well – for they will look very carefully at what we are doing with the money – no further funds will be returned to the Member States. Instead, they will ask us: how have you actually managed the money?
Si nous y arrivons sur le plan des recettes, si nous les rattachons directement au citoyen et si les dépenses sont également contrôlées par les citoyens- ils regarderont en effet ce que nous faisons avec l'argent -, il n'y aura plus de restitution aux États membres, mais ils nous poseront la question : qu'avez-vous réellement fait de cet argent ?

Consolidated Revenue Fund: the account into which the government deposits taxes, tariffs, excises and other revenues, once collected, and from which it withdraws the money it requires to cover its expenditures.
Trésor : compte où sont déposés les impôts, tarifs, taxes d’accise et autres recettes perçus et où puise le gouvernement pour trouver les fonds nécessaires à ses dépenses .

Once the resolutions had been read a second time, they formed the basis for the Appropriation or Supply Bill, which set aside (or appropriated) from the Consolidated Revenue Fund the amounts required to fund the programs and activities approved in the Estimates.
Une fois que les résolutions avaient franchi l’étape de la deuxième lecture, elles constituaient le fondement d’un projet de loi de crédits qui visait à puiser les sommes voulues dans le Trésor pour financer les programmes et activités approuvés dans le Budget des dépenses.

Everything left in the employment insurance fund, once it has paid benefits to only 40% of the unemployed, the rest, that is 60%, goes into the consolidated revenue fund.
Tout ce qu'il retire du fonds de l'assurance-emploi, une fois qu'il a payé en prestations les 40 p. 100 des personnes qui sont en chômage, le reste, soit 60 p. 100, il le met dans le fonds consolidé.