Traduction de «revenue enhancement could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenue-enhancing measure [ revenue-raising measure ]
mesure d'accroissement des recettes

net revenue enhancement
augmentation nette des recettes

FRC Subcommittee for Revenue Enhancement
Sous-comité CRF pour l'amélioration des revenus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Just to underscore the issue, Minister, because at one point somebody said we were using the Kosovar refugees for revenue enhancement, could you tell this committee how much we are spending on the 5,000 Kosovar refugees?
Madame la ministre, simplement pour mettre le sujet en évidence, puisque quelqu'un a dit qu'on se servait des réfugiés du Kosovo pour accroître les recettes du gouvernement, pourriez-vous nous dire, combien le Canada dépense pour accueillir les 5 000 réfugiés du Kosovo?

After all, the oil sands hold the potential of billions of dollars of revenues that could be used to enhance social programs at all levels of government — municipal, provincial and federal.
Après tout, les sables pétrolifères représentent des revenus éventuels de milliards de dollars qui pourraient servir à améliorer les programmes sociaux des gouvernements provinciaux et fédéral, ainsi que des administrations municipales.

35. Stresses the need to negotiate and implement tax treaties with developing countries to ensure that multinational enterprises pay their fair share of taxes; calls, more broadly, on the EU to enhance support for assisting developing countries in tax reforms and strengthening tax administrations, so as to enable adequate capture, management and sharing of mineral revenue, and to work to put in place trade agreements which remove tariff escalation on selected finished goods that could hinder the processing and manufacture of mineral-based value-added products, thereby hampering the strategy of economic diversification of developing countries;
35. souligne la nécessité de négocier et de mettre en œuvre des traités fiscaux avec les pays en développement afin de faire en sorte que les entreprises multinationales paient leur juste part d'impôts; invite, plus généralement, l'Union européenne à accroître le soutien qu'elle apporte aux pays en développement pour les aider à mener des réformes fiscales et à renforcer leurs administrations fiscales afin de permettre la perception, la gestion et le partage adéquats des revenus miniers; demande également à l'Union d'œuvrer à la mise en place d'accords commerciaux qui renoncent à l'escalade tarifaire sur certains produits finis susceptible d'empêcher la transformation et la fabrication de produits à valeur ajoutée provenant de l'extraction minière, et d'entraver ainsi la stratégie de diversification économique des pays en développement;

Notes that the International Monetary Fund (IMF) has recently pointed out that there is scope to tax better and more progressively which could help in reducing inequalities in the EU; stresses the need to shift the tax burden away from labour towards other forms of sustainable tax in order to promote growth and job creation and bring in additional revenue along the way in order to enhance the legitimacy of the consolidation effort;
observe que le Fonds monétaire international (FMI) a récemment souligné qu'il était possible de taxer mieux et de manière plus progressive, ce qui pourrait contribuer à réduire les inégalités dans l'Union; souligne qu'il importe de déplacer la charge fiscale du travail vers d'autres formes de fiscalité durable, de manière à promouvoir la croissance et la création d'emplois et à générer, par la même occasion, des recettes supplémentaires, afin de renforcer la légitimité de l'effort d'assainissement;

37. Notes that the IMF has recently pointed out that there is scope to tax better and more progressively, which could help in reducing inequalities in the EU; stresses the need to shift the tax burden away from labour towards other forms of sustainable tax so as to promote growth and job creation and bring in additional revenue along the way, in order to enhance the legitimacy of the consolidation effort;
37. observe que le FMI a récemment souligné qu'il était possible de taxer mieux et de manière plus progressive, ce qui pourrait contribuer à réduire les inégalités dans l'Union; souligne qu'il importe de déplacer la charge fiscale du travail vers d'autres formes de fiscalité durable, de manière à promouvoir la croissance et la création d'emplois et à générer, par la même occasion, des recettes supplémentaires, afin de renforcer la légitimité de l'effort d'assainissement;

E. whereas the International Monetary Fund (IMF) recently pointed out that there is scope to tax better and more progressively, which could help in reducing inequalities in the EU; whereas there is a need to shift the tax burden away from labour towards other forms of sustainable tax in order to promote growth and job creation and bring in additional revenue along the way and to enhance the legitimacy of the consolidation effort ;
E. considérant que le Fonds monétaire international (FMI) a récemment souligné qu'il était possible d'améliorer la fiscalité et sa progressivité, ce qui pourrait contribuer à réduire les inégalités dans l'Union; considérant qu'il importe de déplacer la charge fiscale du travail vers d'autres formes de fiscalité durable, afin de promouvoir la croissance et la création d'emplois, de générer, par la même occasion, des recettes supplémentaires et de renforcer la légitimité de l'effort d'assainissement;

6. Points out that closer coordination of local actors could help strengthen rural economies, especially in the most vulnerable regions, including the mountain regions, and in the most distant among them, such as the outermost regions; emphasises that territories could benefit from a better organisation with a view to identifying the full potential their resources (including latent resources) offer, in the interests of all the actors linked by a relationship of interdependence and solidarity (i.e. those involved in the agriculture sector, handicrafts and craftsmanship, tourism, heritage, and including producer’s organisations, associations and chambers of commerce, etc); notes that the purpose of this strategic coordination is to tap resources by incorporating and going beyond a sectoral or single- industry approach and instead call for the employment of territorial approaches which generate new revenue at territorial level through the marketing of sets of complementary goods and services which reflect the specific characteristics of each territory; stipulates in this regard that this territorial governance shall back firmly the creation, development and improvement of work to promote farm and food products covered by existing quality schemes based on defence of intellectual property, and at the same time as promoting high quality services (which do not benefit from official European recognition), with enhanced mutual promotion of farm produce and services, and all parties demonstrating solidarity so that all goods and services from their own local area are promoted;
6. affirme que l'amélioration de la coordination des acteurs locaux peut contribuer à stimuler les économies locales essentiellement dans les régions les plus fragiles, y compris les régions montagneuses, et dans les plus éloignées, comme les régions ultrapériphériques; souligne que les territoires pourraient tirer profit d'une meilleure organisation en vue d'en révéler tout le potentiel de ressources (ressources latentes comprises), dans l'intérêt de tous les acteurs placés dans des relations d'interdépendance et de solidarité (qu'ils soient agricoles, artisanaux, touristiques, patrimoniaux, dont organisations de producteurs, associations, chambres de commerce); note que ces convergences stratégiques d'acteurs ont pour vocation de capter des ressources en reprenant et en allant au-delà des seules logiques sectorielle ou de filière pour se positionner sur des logiques territoriales autorisant de nouvelles rentes de qualité territoriale à partir d'ensembles de biens et de services complémentaires et correspondant aux spécificités de chaque territoire; précise à ce titre que cette gouvernance territoriale appuie fermement la création, le développement et le renforcement de la promotion des produits agricoles et alimentaires placés sous les régimes de qualité existants, fondés sur la défense de la propriété intellectuelle, et en même temps que la promotion de services de qualité (qui ne bénéficie pas de reconnaissance européenne officielle), la promotion des denrées agricoles et des services se renforçant mutuellement, tous les acteurs assurant par des comportements solidaires la promotion de tous les biens et services de leur propre territoire de vie;

The Member States could channel their share of revenues into growth-enhancing public investment (in addition to the contribution that could be made through the EU budget's growth and investment actions).
Les États membres pourraient affecter leur part des recettes à des investissements publics favorisant la croissance (en plus de la contribution qui pourrait résulter des actions du budget de l’UE consacrées à la croissance et à l’investissement).

[English] The Chair: The idea of a people toll is very, very interesting, a revenue enhancement, and if we could get a guarantee from the finance minister that we would get the money back into immigration.I like that idea.
[Traduction] Le président: L'idée d'imposer une taxe est extrêmement intéressante—et ce serait un moyen d'obtenir des revenus supplémentaires—si nous pouvions avoir la garantie du ministre des Finances que l'argent perçu serait consacré à l'immigration.J'aime cette idée.

However, no agreement could be found on some key issues. These included: the starting level for the annual cap on railway revenues, the transportation role of the Canadian Wheat Board, and the question of how to achieve enhanced railway competition.
Toutefois, aucun accord n'est intervenu sur des questions essentielles, parmi lesquelles le plafond annuel de base du revenu des sociétés ferroviaires, le rôle de la Commission canadienne du blé dans le transport du grain et les moyens de rehausser la concurrence dans le transport ferroviaire.