Traduction de «revenue effect neutral » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agricultural index | AI | effective neutralizing value | ENV
indice de valeur agricole | IVA

revenue effect
effet de recettes

net revenue effect
effet d'ordre fiscal

revenue-neutral
sans incidence sur les recettes

be revenue-neutral
n'avoir aucun effet sur les recettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The revenues raised by governments could be re-cycled in a variety of ways, even keeping the overall revenue effect neutral, or by using the revenues to promote energy efficiency investments, research and development or public investment in other greenhouse gas abatement efforts.
Les revenus perçus par les gouvernements pourraient être réaffectés de diverses façons, soit pour conserver la neutralité des effets globaux des revenus, soit pour promouvoir des investissements dans le rendement énergétique, la recherche et le développement ou des investissements publics dans d'autres efforts de réduction des gaz à effet de serre.

If there are common rates of tax and contributions applying to income and expenditure, and tax revenue, therefore, is the same in relation to GDP in the region as elsewhere, the tax system will have a neutral effect on the income available to fund expenditure and will, accordingly, not serve to offset the contribution of spending to GDP.
Si les taux d'imposition et de cotisation sur le revenu et la dépense sont communs et si, par conséquent, les recettes fiscales sont les mêmes par rapport au PIB dans la région qu'ailleurs, le système fiscal aura un effet neutre sur le revenu disponible pour financer la dépense et, de ce fait, n'aura pas pour effet de compenser la contribution de la dépense au PIB.

Mr. David Perry: If it's an effective way of raising revenues—and by “effective” I mean is it reasonably fair, is it reasonably economically neutral, does it not penalize certain areas—if it meets the general criteria of a good tax, then I think you're forced to look at it.
M. David Perry: C'est une très bonne source de recettes, et j'entends par là que c'est un système raisonnablement équitable qui est assez neutre sur le plan financier, qu'il ne pénalise pas certains secteurs—si cela répond aux critères d'un bon impôt, alors je pense que c'est une option qu'on ne saurait exclure.

- level of budgetary dependence on car-related taxes being significant in some MS, the Rapporteur stresses that scrapping the RT is to be effected in accordance with the principle of budget neutrality, meaning, it can be placed in a revenue neutral framework as the loss of one source of revenue, i.e. RT can be off-set with another - gradually higher ACT;
– Compte tenu du haut degré de dépendance budgétaire de certains États membres à l'égard des taxes sur les voitures, le rapporteur souligne que la suppression de la TI doit se faire conformément au principe de neutralité budgétaire. Autrement dit, elle peut être neutre sur le plan des recettes, la perte d'une source de recettes, à savoir la TI, pouvant être compensée par une autre source de recettes, la TAC, qui augmenterait progressivement.

While reforming GST rules related to food could be revenue neutral or very nearly so, there may be some small regressive effects on low-income Canadians.
Alors que la refonte des règlements sur la TPS liés aux aliments pourrait n'avoir aucune incidence ou presque sur les recettes, certains petits effets régressifs pourraient toucher les Canadiens à faible revenu.

Given the reality that the decision was made, we said we were prepared to offer our qualified support for carrying on, on three conditions: one, that the split be revenue neutral; two, that the split of the department not disrupt its ability to do its job to help Canadian companies and individual Canadians; and three, that the split not undermine the morale and effectiveness of the dedicated and talented people who work there.
Si on nous l'avait demandé, c'est une chose que nous aurions déconseillé de faire. Étant donné que cette décision a été prise, nous avons dit que nous serions prêts à l'appuyer à trois conditions : premièrement, que cette séparation ne nous coûte pas un sou de plus; deuxièmement, que cette séparation n'empêche pas le ministère d'aider les entreprises canadiennes et les Canadiens; et troisièmement, que cette séparation ne nuise pas au moral et à l'efficacité des gens dévoués et talentueux qui travaillent là.

This is a revenue-neutral way for the federal government to make the grants program more effective (1640) Mr. Don Bell: And it was your presentation.
À nos yeux, le système ne marche pas. C'est une méthode neutre sur le plan des recettes pour permettre au gouvernement fédéral de rendre le programme de subventions plus efficace (1640) M. Don Bell: Et c'était dans votre exposé.

Amendment No 4, which does not make it sufficiently clear that the concept of modulating charges must be applied, both in the case of a neutral framework, from the point of view of revenue, and when revenue is used to fund measures to alleviate environmental effects.
L'amendement 4, qui ne précise pas d'une manière suffisamment claire que le concept de modulation des redevances doit s'appliquer tant dans le cas d'un cadre neutre, du point de vue des recettes, que lorsque les recettes sont utilisées pour financer des mesures d'atténuation des effets sur l'environnement.

Essential criteria for the introduction of a definitive VAT system - Council conclusions The Council confirmed the position it adopted at the meeting on 27 July 1994 that the definitive VAT arrangements within the meaning of Article 28 l of Directive 77/388/EEC should have clear advantages over the previous transitional arrangements and must satisfy the following essential criteria, all of which are considered of equal importance: - fewer administrative obligations for business and administration and fundamental simplification of taxation; - no diminution of Member States' revenue from turnover tax; - no increase in the risk of tax fraud; - preservation of the neutral effect of VAT on competition.
Critères essentiels pour l'instauration d'un régime définitif de TVA - Conclusions du Conseil Le Conseil confirme la constatation faite lors de la session du 27 juillet 1994, selon laquelle le régime définitif de TVA au sens de l'article 28 terdecies de la directive 77/388/CEE devrait présenter des avantages significatifs par rapport au régime transitoire actuel et doit répondre aux critères essentiels suivants, qui sont considérés comme ayant une importance équivalente : - allégement des obligations administratives incombant aux entreprises et aux administrations et simplification importante de la taxation ; - pas de diminution des recettes fiscales des Etats membres; - pas de multiplication des risques de fraude fiscale; - maintien de la neutralité de la taxe en termes de compétitivité.