Traduction de «revenue canada would help bolster » (Anglais → Français) :

18. Underlines the importance of transparency in the use of allocation revenues by Member States; refers in this connection to the obligation on Member States to inform the Commission as to the use of ETS revenues; underlines the fact that increased transparency would help citizens see how ETS revenues are being used by national authorities;
18. souligne l'importance de la transparence dans l'utilisation par les États membres des recettes tirées des allocations de quotas; se réfère, à cet égard, à l'obligation faite aux États membres d'informer la Commission de l'utilisation des recettes du SEQE; insiste sur le fait qu'une transparence accrue devrait aider les citoyens à comprendre comment les recettes du SEQE sont utilisées par les pouvoirs publics nationaux;

21. Underlines the importance of transparency in the use of allocation revenues by Member States; refers in this connection to the obligation on Member States to inform the Commission as to the use of ETS revenues; underlines the fact that increased transparency would help citizens see how ETS revenues are being used by national authorities;
21. souligne l'importance de la transparence dans l'utilisation par les États membres des recettes tirées des allocations de quotas; se réfère, à cet égard, à l'obligation faite aux États membres d'informer la Commission de l'utilisation des recettes du SEQE; insiste sur le fait qu'une transparence accrue devrait aider les citoyens à comprendre comment les recettes du SEQE sont utilisées par les pouvoirs publics nationaux;

74. Is concerned that the negative spillover effects of harmful tax practices by some MNCs seem to be far more significant on developing countries than on developed countries , as the former derive a greater proportion of their revenue from corporate tax and have weaker public finance systems, regulatory environments and administrative capacity to ensure tax compliance and tackle these harmful tax practices; notes that the IMF suggests that developing countries lose in relative terms three times as much revenue to aggressive tax planning as developed countries; stresses that Article 208 of the Lisbon Treaty obligates Member States to adjust their policies to support development in developing countries; points out that comprehensive ex post spillover analyses of Member States’ tax practices, the findings of which should be made public, would help guide policy-making to ensure that such practices do not erode the tax base of other Member States or third countries;
74. s'inquiète de ce que les retombées négatives des pratiques fiscales dommageables de certaines multinationales semblent toucher plus profondément les pays en développement que les pays développés , les premiers tirant une part plus importante de leurs recettes de l'impôt sur les sociétés, leurs services financiers publics, environnement réglementaire et capacité administrative étant trop insuffisants pour veiller au paiement de l'impôt et lutter contre ces pratiques fiscales dommageables; observe que, selon le FMI , l'optimisation fiscale à outrance fait perdre aux pays tiers trois fois plus de recettes fiscales en termes relatifs que les pays développés; souligne que, conformément à l'article 208 du traité de Lisbonne, les États membres sont tenus d'adapter leurs politiques afin de soutenir le développement dans les pays en développement; souligne que des analyses ex-post complètes des répercussions des pratiques fiscales des États membres, dont les résultats seraient rendus publics, contribueraient à orienter l'élaboration des politiques en veillant à ce que de telles politiques ne provoquent pas d'érosion de la base d'imposition d'autres États membres ou de pays tiers;

74. Is concerned that the negative spillover effects of harmful tax practices by some MNCs seem to be far more significant on developing countries than on developed countries, as the former derive a greater proportion of their revenue from corporate tax and have weaker public finance systems, regulatory environments and administrative capacity to ensure tax compliance and tackle these harmful tax practices; notes that the IMF suggests that developing countries lose in relative terms three times as much revenue to aggressive tax planning as developed countries; stresses that Article 208 of the Lisbon Treaty obligates Member States to adjust their policies to support development in developing countries; points out that comprehensive ex post spillover analyses of Member States’ tax practices, the findings of which should be made public, would help guide policy-making to ensure that such practices do not erode the tax base of other Member States or third countries;
74. s'inquiète de ce que les retombées négatives des pratiques fiscales dommageables de certaines multinationales semblent toucher plus profondément les pays en développement que les pays développés, les premiers tirant une part plus importante de leurs recettes de l'impôt sur les sociétés, leurs services financiers publics, environnement réglementaire et capacité administrative étant trop insuffisants pour veiller au paiement de l'impôt et lutter contre ces pratiques fiscales dommageables; observe que, selon le FMI, l'optimisation fiscale à outrance fait perdre aux pays tiers trois fois plus de recettes fiscales en termes relatifs que les pays développés; souligne que, conformément à l'article 208 du traité de Lisbonne, les États membres sont tenus d'adapter leurs politiques afin de soutenir le développement dans les pays en développement; souligne que des analyses ex-post complètes des répercussions des pratiques fiscales des États membres, dont les résultats seraient rendus publics, contribueraient à orienter l'élaboration des politiques en veillant à ce que de telles politiques ne provoquent pas d'érosion de la base d'imposition d'autres États membres ou de pays tiers;

Not only would this help to integrate forcibly displaced people into the host community more smoothlythe financial burden on the host country from hosting refugees could also be alleviated through tax revenues.
Cela permettrait d’aider les personnes déplacées de force à mieux s’intégrer dans la communauté d’accueil, mais également, grâce aux recettes fiscales, d’alléger la charge financière pesant sur le pays d’accueil en raison de l’accueil des réfugiés.

One option for innovative financing would be the use of some of the revenues from the auctioning of emissions allowances under the ETS to help finance climate-related objectives, possibly including the development of new low-carbon technologies across the industries concerned.
Une possibilité de financement innovant consisterait à utiliser une partie des revenus provenant de la mise aux enchères des quotas d’émission en vertu du système d’échange de quotas pour aider à financer les objectifs en rapport avec le climat, dont – éventuellement – le développement de nouvelles technologies à faible émission de CO2 dans les industries concernées.

Favours the introduction of a tax on financial transactions, the revenue from which would improve the functioning of the market by reducing speculation and help to finance global public goods and reduce public deficits; considers that such a tax ought to be as broadly based as possible or, failing that, that the financial transaction tax should be introduced as a first step at EU level; calls on the Commission swiftly to produce a feasibility study taking into account the global level playing field and to come forward with concrete legislative proposals;
recommande la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, dont le produit améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et en contribuant à financer les biens publics mondiaux et à diminuer les déficits publics; considère qu'une telle taxe devrait être établie sur la base la plus large possible, mais qu'à défaut, elle devrait être introduite dans un premier temps au niveau de l'Union européenne; invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la notion des conditions égales au niveau mondial et à présenter des propositions législatives concrètes dans les meilleurs délais;

This would involve support at three levels: a) building up adequate domestic institutional capacity to support the policy reform measures required, including the reform of fiscal systems to help cushion the reduction in government revenue due to declining receipts of import duties; b) programmes to anticipate adjustment needs aimed at ensuring a more equitable spread of gains and smoothing the transfer of productive resources from previously protected sectors to those with the highest comparative advantage and c) accompanying programmes for productive capacity development to ensure that the opportunities offered by increased market access can be fully exploited.
Cette aide interviendrait à trois niveaux: a) la constitution d'une capacité institutionnelle nationale suffisante pour soutenir les mesures de réforme politique requises, y compris une réforme des systèmes fiscaux visant à contribuer à amortir la baisse des recettes des administrations publiques due à la diminution des recettes sur les droits à l'importation; b) des programmes anticipant les besoins en ajustements, pour une répartition plus équitable des bénéfices et pour une transition sans heurts entre les ressources productives des secteurs anciennement protégés et celles présentant le plus grand avantage comparatif; et c) des programmes complémentaires de développement de la capacité de production, visant à assurer la pleine exploitation des possibilités offertes par un plus large accès au marché.

For example, if the new money laundering agency sees some level of evidence to suggest money laundering and feels that sharing that information with Revenue Canada would help bolster the new agency's case in pursuing a case of money laundering against an individual or a group of individuals, that could be seen as being reasonable.
Par exemple, si la nouvelle agence de lutte contre le blanchiment d'argent constate l'existence de certaines preuves donnant à penser qu'il peut y avoir blanchiment d'argent et si elle estime que le partage de cette information avec Revenu Canada pourrait l'aider à étayer ses arguments pour intenter des poursuites contre un individu ou un groupe soupçonné de blanchiment d'argent, on peut considérer cela tout à fait raisonnable.