Traduction de «revealing apparent non-conformity » (Anglais → Français) :

ensure that any samples from on-board sewage treatment plants or test pieces revealing apparent non-conformity in the type of test in question give rise to further sampling and testing, all necessary measures being taken to restore conformity of production.
veiller à ce que tous les échantillons provenant de stations d'épuration de bord ou les éléments soumis à essai (analyse) qui révèlent une non-conformité donnent lieu à un nouvel échantillonnage et à un nouvel ou essai (analyse), toutes les mesures nécessaires étant prises pour rétablir la conformité de la production.

In the event that the initial investigation or the more detailed inspection reveals a non-conformity that falls within the scope of Article 19, the provisions of that Article shall apply.
Dans le cas où l'enquête initiale ou l'inspection plus détaillée révèle un défaut de conformité relevant du champ d'application de l'article 19, les dispositions dudit article s'appliquent.

Where it is apparent that conformity with the limit values for nitrogen dioxide established in Annex XI to Directive 2008/50 cannot be achieved in a given zone or agglomeration of a Member State by 1 January 2010, the date specified in that annex, and that Member State has not applied for postponement of that deadline under Article 22(1) of Directive 2008/50, the fact that an air quality plan which complies with the second subparagraph of Article 23(1) of the directive has been drawn up, does not, in itself, permit the view to be taken that that Member State has nevertheless met its obligations under Article 13 of the directive;
Dans le cas où il apparaît que les valeurs limites de dioxyde d’azote fixées à l’annexe XI de la directive 2008/50 ne peuvent pas être respectées, dans une zone ou une agglomération donnée d’un État membre, après la date du 1er janvier 2010 indiquée à cette annexe, sans que celui-ci ait demandé le report de cette échéance conformément à l’article 22, paragraphe 1, de la directive 2008/50, l’élaboration d’un plan relatif à la qualité de l’air conforme à l’article 23, paragraphe 1, deuxième alinéa, de cette directive ne saurait permettre, à lui seul, de considérer que cet État a néanmoins satisfait aux obligations qui s’imposent à lui en vertu de l’article 13 de ladite directive.

applies if the consumer furnishes evidence that the goods sold are not in conformity with the contract and that the lack of conformity in question became apparent, that is to say, became physically apparent, within six months of delivery of the goods.
s’applique dès lors que le consommateur rapporte la preuve que le bien vendu n’est pas conforme au contrat et que le défaut de conformité en cause est apparu, c’est-à-dire s’est matériellement révélé, dans un délai de six mois à compter de la livraison du bien.

Where the same exporter regularly exports a product with the same export refund nomenclature code or combined nomenclature code and the refund rate depends on the level of a particular component, the customs office of export may take representative samples in only 50 % of physical checks on that exporter provided that the laboratory tests during the past six months have revealed no non-conformities having financial consequences greater than EUR 1 000 of the gross amount of the refund with respect to that exporter.
Lorsque le même exportateur exporte régulièrement un produit avec le même code de la nomenclature des restitutions à l’exportation ou de la nomenclature combinée et que le taux de la restitution dépend de la teneur en une composante particulière, le bureau de douane d’exportation n’est tenu de prélever, dans le cadre du contrôle physique, des échantillons représentatifs que pour 50 % des contrôles physiques sur cet exportateur pour autant que les tests de laboratoire n’aient révélé aucun cas de non-conformité, ayant des conséquences financières supérieures à 1 000 EUR, sur le montant brut de la restitution au cours des six derniers mois en ce qui concerne cet exportateur.

It also details the effective commitments by the Member States, despite the deficiencies which occurred throughout the European Union as revealed in the conformity analysis.
Il présente également en détail les engagements pris par les États membres, malgré les lacunes que l'analyse de conformité a révélées.

Pursuant to Article 52 of the Charter of Fundamental Rights this would, apparently, mean conformity also with the Charter.
Selon l'article 152 de la Charte des droits fondamentaux, cela semblerait en outre impliquer la conformité avec la Charte elle-même.

B. whereas the lack of reliable data makes it difficult to gauge the exact scale of the phenomenon; recent research into domestic violence, which is the most common yet least apparent form of violence, reveals that one woman in five suffers violence at the hands of her spouse/partner, whilst the IOM estimates that, each year, 500 000 people (most of them women and children) become caught up in trafficking for the purpose of sexual exploitation in the EU; whereas female genital mutilation (FGM) is sometimes performed in the EU and whereas health services are confronted with the sequels of FGM, whether performed in or outside the EU,
B. considérant que s'il est difficile d"évaluer exactement l'ampleur du phénomène par manque de données fiables, selon des études récentes sur la violence domestique, une des formes les plus courantes de violence, mais une des moins visibles, une femme sur cinq est victime d'actes de violence par son conjoint/partenaire et selon des estimations de l'OIM chaque année 500 000 personnes, en grande majorité des femmes et des enfants, sont victimes de traite aux fins d'exploitation sexuelle dans l'UE; que des mutilations génitales sont parfois infligées aux femmes dans l'Union européenne et que les services de santé sont confrontés aux séquelles de ces mutilations, qu'elles soient pratiquées au sein de l'Union ou à l'extérieur de celle-ci,

22. Recalls that, in its abovementioned discharge resolution (point 9(x)(a)), Parliament urged that audit quality be improved , as it considered it remarkable that allegations of malpractice following reports in the press in November 1999 proved to be partly true, even though the Commission's general audit in March 1999 had apparently revealed no problems;
22. rappelle que dans la résolution concernant la décharge (paragraphe 9, point x), lettre a), le Parlement demandait instamment à la Commission d'améliorer la qualité des audits, étant donné qu'il estimait ce point digne d'attention alors que des allégations formulées en novembre 1999 à la suite d'articles parus dans la presse, faisant état de fautes présumées, se sont révélées en partie exactes, même si l'audit général effectué par la Commission en mars 1999 n'avait apparemment pas révélé de problèmes;

22. Recalls that, in its discharge resolution, Parliament urged that audit quality be improved, as it considered it remarkable that allegations of malpractice following reports in the press in November 1999 proved to be partly true, even though the Commission's general audit in March 1999 had apparently revealed no problems;
22. rappelle que dans la résolution concernant la décharge, le Parlement demandait instamment à la Commission d'améliorer la qualité des audits, étant donné qu'il estimait ce point digne d'attention alors que des allégations formulées en novembre 1999 à la suite d'articles parus dans la presse, faisant état de fautes présumées, se sont révélées en partie exactes, même si l'audit général effectué par la Commission en mars 1999 n'avait apparemment pas révélé de problèmes;