Traduction de «revealed missing documents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

missing document
document manquant

missing document indemnity
garantie document égaré,détruit ou volé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Marjory LeBreton: Honourable senators, the RCMP investigation into the leaked BDC loan allocation of the Auberge Grand-Mère has revealed missing documents in the file and erased computer files.
L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, l'enquête de la GRC dans le dossier de prêt de l'Auberge Grand-Mère qui avait fait l'objet de fuites a révélé que des pages manquaient et que certaines parties des documents électroniques avaient été effacées.

Now it has been revealed that documents related to the Grand-Mère Inn have indeed gone missing, this time from BDC headquarters.
Il apparaît maintenant que des documents liés à l'Auberge Grand-Mère ont effectivement disparu, cette fois-ci à l'administration centrale de la BDC.

1. Where the inspection reveals that the copy of the document of compliance or the safety management certificate issued in accordance with the International management code for the safe operation of ships and for pollution prevention (ISM Code) are missing on board a vessel to which, within the Community, the ISM Code is applicable at the date of the inspection, the competent authority shall ensure that the vessel is detained.
1. Lorsque l'inspection fait apparaître l'absence, à bord d'un navire auquel le code ISM est applicable à l'intérieur de la Communauté à la date de l'inspection, de la copie de l'attestation de conformité ou du certificat de gestion de sécurité délivrés conformément au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code ISM), l'autorité compétente veille à ce que le navire soit immobilisé.