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The Office shall refuse the application

Traduction de «returning officer shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
their term of office shall be four years; it shall be renewable

leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable


the Office shall refuse the application

l'Office rejette la demande


the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt


The Return Office shall be responsible for carrying out the return-related activities of the Agency, in accordance with the respect of fundamental rights and general principles of Union law as well as international law, including refugee protection and human rights obligations.

Le bureau chargé des retours est responsable de l'exécution des activités de l'Agence liées aux retours, dans le respect des droits fondamentaux et des principes généraux du droit de l'Union ainsi que du droit international, y compris les obligations en matière de protection des réfugiés et de droits de l'homme.


The Return Office shall aim at building synergies and connecting Union-funded networks and programmes in the field of return in close cooperation with the European Commission and the European Migration Network.

Le bureau chargé des retours vise à créer des synergies et des liens entre les réseaux et programmes financés par l'Union dans le domaine du retour, en étroite coopération avec la Commission européenne et le réseau européen des migrations


The Return Office shall, in particular:

En particulier, le bureau chargé des retours:


The forced-return monitor shall submit a report on each forced-return operation to the executive director, the fundamental rights officer and to the competent national authorities of all the Member States involved in the given operation.

Le contrôleur des retours forcés présente un rapport sur chaque opération de retour forcé au directeur exécutif, à l'officier aux droits fondamentaux et aux autorités nationales compétentes de tous les États membres participant à l'opération concernée.


3. Immigration liaison officers shall also be entitled to render assistance in establishing the identity of third country nationals and in facilitating their return to their country of origin.

3. Les officiers de liaison "Immigration" sont aussi habilités à apporter leur aide en vue d'établir l'identité de ressortissants de pays tiers et de faciliter leur retour dans leur pays d'origine.




D'autres ont cherché : the office shall refuse the application     returning officer shall     


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Date index: 2025-10-01
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