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Traduction de «return within five » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (trafficking in a controlled drug or substance within five hundred metres of an elementary school or a high school)

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)


An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée


An Act to amend the Food and Drugs Act and the Narcotic Control Act (trafficking in a controlled or a restricted drug or narcotic within five hundred meters of an elementary school of high school)

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les stupéfiants (trafic de drogues contrôlées, de drogues à usage restreint ou de stupéfiants à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(14a) In order to further reduce burdens on business and improve the functioning of the internal market the information requirements in the standard VAT return should become unified in all Member States, and the Commission should, within five years of the date of entry into force of this Directive, evaluate the implementation of this Directive from that point of view and make proposals if appropriate.

(14 bis) Afin d'alléger davantage les charges pesant sur les entreprises et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, les informations obligatoires devant figurer dans la déclaration de TVA normalisée devraient devenir totalement uniformisées dans tous les États membres, et la Commission devrait, dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, évaluer la mise en application de cette dernière sous cet angle de vue et faire des propositions le cas échéant.


(14a) In order to further reduce burden on business and improve the functioning of the internal market the information requirements in the standard VAT return should become unified in all Member States, and the Commission should, within five years of the date of entry into force of this Directive, evaluate the implementation of this Directive from that point of view and make proposals if appropriate.

(14 bis) Afin d'alléger davantage la charge pesant sur les entreprises et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, les informations obligatoires devant figurer dans la déclaration de TVA normalisée devraient devenir totalement uniformisées dans tous les États membres, et la Commission devrait, dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, évaluer la mise en œuvre de cette dernière sous cet angle de vue et faire des propositions le cas échéant.


4. After the Requested Member State has given a positive reply to the readmission application, the competent diplomatic or consular representation of that Member State shall, irrespective of the will of the person to be readmitted, free of charge and not later than within five working days, issue the travel document required for the return of the person to be readmitted with a period of validity of 150 days.

4. Lorsque l'État membre requis a fait droit à la demande de réadmission, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de cet État membre établit gratuitement et au plus tard dans les cinq jours ouvrables, indépendamment de la volonté de la personne à réadmettre, le document de voyage nécessaire au retour de l'intéressé, d'une durée de validité de 150 jours.


4. After Azerbaijan has given a positive reply to the readmission application, the competent diplomatic or consular representation of Azerbaijan shall, irrespective of the will of the person to be readmitted, free of charge and not later than within five working days, issue the travel document required for the return of the person to be readmitted with a period of validity of 150 days.

4. Lorsque l'Azerbaïdjan a fait droit à la demande de réadmission, la mission diplomatique ou le poste consulaire de l'Azerbaïdjan compétent établit, gratuitement et au plus tard dans les cinq jours ouvrables, indépendamment de la volonté de la personne à réadmettre, le document de voyage nécessaire au retour de l'intéressé, d'une durée de validité de 150 jours.


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A. whereas half of all countries that emerge from conflicts return to conflict within five years and 340 million of the world's extreme poor are estimated to live in states in a situation of fragility, with the absence of hostilities not automatically leading to entrenched and lasting stability and sustainable development,

A. considérant que la moitié des pays qui sortent d'un conflit retombent dans une situation de conflit dans les cinq années qui suivent et qu'il est estimé que, parmi les personnes extrêmement pauvres que compte la planète, 340 millions vivent dans des États en situation de fragilité, l'arrêt des hostilités en fin de conflit ne conduisant pas automatiquement à une stabilité profonde et durable, et à un développement viable,


A. whereas half of all countries that emerge from conflicts return to conflict within five years and 340 million of the world's extreme poor are estimated to live in states in a situation of fragility, with the absence of hostilities not automatically leading to entrenched and lasting stability and sustainable development,

A. considérant que la moitié des pays qui sortent d'un conflit retombent dans une situation de conflit dans les cinq années qui suivent et qu'il est estimé que, parmi les personnes extrêmement pauvres que compte la planète, 340 millions vivent dans des États en situation de fragilité, l'arrêt des hostilités en fin de conflit ne conduisant pas automatiquement à une stabilité profonde et durable, et à un développement viable,


It follows from the imperatives which led to the founding of the UN Peace Building Commission at the 2005 World Summit; and takes as its priority the following recognition: half of all countries which emerge from conflicts return to conflict within five years.

Il découle des exigences qui ont amené la création de la Commission des Nations unies pour la consolidation de la paix lors du sommet mondial de 2005; il se fonde en priorité sur le constat suivant: la moitié des pays qui sortent d’un conflit retombent dans une situation de conflit dans les cinq années qui suivent.


"(d) (i) that the compensation referred to in paragraph 3(c)(i) for reconversion is refunded on a pro rata temporis basis where the beneficiaries return to their work as fishermen within a period of less than five years after being paid the compensation, and

"d) i) la prime visée au paragraphe 3, point c), sous i), en faveur de la reconversion soit remboursée pro rata temporis au cas où le bénéficiaire reprend la profession de pêcheur dans un délai inférieur à cinq années après avoir obtenu le versement de la prime, et


(d) that the compensation referred to in paragraph 3 (c) is refunded on a pro rata temporis basis where the beneficiaries return to their work as fishermen within a period of less than five years after being paid the compensation;

d) la prime visée au paragraphe 3, point c), soit remboursée prorata temporis au cas où le bénéficiaire reprend la profession de pêcheur dans un délai inférieur à cinq années après avoir obtenu le versement de la prime;


Within this five-year period, the closed site may not be used for activities in anticipation of a return to shipbuilding after the expiry of the five-year period.

Pendant cette période de cinq ans, le chantier fermé ne peut être utilisé pour des activités anticipant une reprise de la construction navale à l'expiration de la période de cinq ans.




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Date index: 2023-01-15
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