Vertaling van "return to fiscal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

return to fiscal balance
retour à l’équilibre budgétaire

check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns
inspecter des déclarations de revenus

corporate income tax return forms | corporation income tax return forms | corporate tax forms | corporation tax forms | corporate income tax forms | corporation income tax forms | corporate tax return forms | corporation tax return forms | tax bundle | fiscal bundle
formulaires de déclaration de revenus des sociétés | déclaration de revenus des sociétés | déclaration fiscale des sociétés | liasse fiscale | états fiscaux

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

Registered Political Parties' Fiscal Period Returns and Statements of Assets and Liabilities for 2000
Rapports des partis politiques enregistrés et états de l'actif et du passif pour l'exercice financier 2000

Registered Political Parties Fiscal Period Returns
Rapports des partis politiques enregistrés par exercice financier

return on invested capital | ROIC | return on capital | ROC | return on investment | ROI | return on capital employed | ROCE
rendement du capital investi | RCI | rendement des capitaux engagés | rentabilité des capitaux engagés | rentabilité économique | taux de rentabilité économique | rendement du capital utilisé | retour sur le capital utilisé | retour sur le capital investi

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While upgrading skills implies immediate costs and must be seen in a context of financial sustainability, medium and long-term private, fiscal and social returns should out-weigh initial costs.
Certes, l'amélioration des compétences engendre des dépenses immédiates et doit être placée dans un contexte de viabilité financière, mais les bénéfices à moyen et long terme sur les plans privé, fiscal et social devraient dépasser les coûts initiaux.

A particularly important issue concerns the fiscal treatment of lifelong learning and other incentives to invest in learning (including the recognition of prior learning) According to OECD, there was a convergence of views in the late 1990s that public authorities alone could not provide the resources needed for lifelong learning, that employees and employers should finance at least part of it in view of the considerable private returns it generates, and that financial incentives were insufficient to lift the very low levels of participation of poorly qualified persons [34].
Un point particulièrement important concerne le traitement fiscal de l'apprentissage tout au long de la vie et d'autres mesures en faveur de l'investissement dans la formation (y compris par la valorisation des acquis antérieurs). Selon l'OCDE, une convergence de vues est apparue vers la fin des années 1990 pour reconnaître que les pouvoirs publics seuls ne pouvaient pas fournir l'ensemble des ressources nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie, que les travailleurs et les employeurs devaient en financer au moins une partie au regard des rendements privés considérables qui en découlent, et que les incitations financières étaient insuffisantes pour surmonter les très faibles taux de participation des personnes les moins qualifiées [34].

In so doing, it is also important to bear in mind that seeking to return to the growth "model" of the previous decade would be both illusory and harmful: fiscal imbalances ; real estate bubbles ; widening social inequalities ; lack of sufficient entrepreneurship and innovation ; dysfunctional financial systems ; growing energy dependency ; multiple pressures on the use of resources and the environment; sharp increase in unemployment; weaknesses in education and training systems; underperforming public administrations – these were issues that could be observed but that were not resolved in the past. They contributed to the collapse of parts of our economies when the full crisis hit.
Ce faisant, il importe aussi d'avoir à l'esprit qu'il serait à la fois illusoire et néfaste de chercher à revenir au «modèle» de croissance de la décennie passée: déséquilibres budgétaires; bulles immobilières; accroissement des inégalités sociales; manque d'esprit d'entreprise et d'innovation; dysfonctionnement des systèmes financiers; augmentation de la dépendance énergétique; multiplication des pressions exercées sur les ressources et sur l'environnement; forte montée du chômage; déficiences dans les systèmes d'enseignement et de formation; sous-performance des administrations publiques, autant de problèmes ayant pu être observés par le passé sans qu'une solution leur soit trouvée et qui ont tous contribué à l'effondrement de pans entiers de nos économies lorsque nous avons été frappés de plein fouet par la crise.

For the calculation of deferred tax assets and liabilities at consolidated level, a taxable entity includes any number of entities which are members of the same tax group, fiscal consolidation, fiscal unity or consolidated tax return under applicable national law.
Pour le calcul des actifs et passifs d’impôt différé au niveau consolidé, une entité imposable comprend les entités, quel qu’en soit le nombre, relevant du même groupe fiscal, du même périmètre de consolidation ou de la même unité fiscale ou encore de la même déclaration d’impôt consolidée conformément à la législation nationale applicable.

1. In order to facilitate the return of the Cypriot economy to a path of sustainable growth and to fiscal and financial stability, Cyprus shall rigorously implement the macroeconomic adjustment programme (the ‘programme’), the main elements of which are laid down in Article 2 of this Decision.
1. Pour aider l’économie chypriote à renouer avec une croissance durable et favoriser son retour à la stabilité budgétaire et financière, Chypre met en œuvre de manière rigoureuse le programme d’ajustement macroéconomique (ci-après dénommé «programme»), dont les principaux éléments sont fixés à l’article 2 de la présente décision.

Furthermore, national medium-term fiscal plans or national reform programmes shall include indications on the expected economic returns on non-defence public investment projects that have a significant budgetary impact.
En outre, les plans budgétaires nationaux à moyen terme ou les programmes nationaux de réforme contiennent des indications sur le retour économique attendu des projets d'investissement hors-défense ayant un impact budgétaire significatif.

Copy 3 must accompany the goods and shall be returned to the supplier with a certificate of receipt which also indicates the further fiscal treatment of the goods in the Member State of destination given by the recipient if the supplier requires it in particular for reimbursement purposes.
L'exemplaire no 3 doit accompagner les marchandises et doit être renvoyé au fournisseur avec un certificat de réception indiquant le traitement fiscal ultérieur des marchandises dans l'État membre de destination, si le fournisseur l'exige en particulier dans le cadre d'une demande de remboursement.