Vertaling van "return to destroyed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

be destroyed when the original returned to file
à détruire lors de la remise de l'original au dossier

search and attack | search-and-destroy | search-and-destroy operation | seek-and-destroy
opération de ratissage

destroyer helicopter carrying [ DDH | helicopter-carrying destroyer | helicopter destroyer ]
destroyer porte-hélicoptères

Compensation for Destroyed Animals Regulations [ Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 | Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations ]
Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux [ Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits | Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits ]

chemical haulm destroyer | haulm destroyer | haulm destructor
défanant

Destroying angel
Amanita virosa

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

Date of return from travel
date du retour de voyage

Cardiopulmonary resuscitation discontinued - return of spontaneous circulation
réanimation cardiorespiratoire interrompue au retour de la circulation spontanée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Every person who fails to return or destroy stamps as directed by the Minister under paragraph 25.5(b), or who fails to re-work or destroy a tobacco product in the manner authorized by the Minister under section 41, is liable to a penalty of not more than $25,000.
(2) Quiconque omet de retourner ou de détruire des timbres selon les instructions du ministre visées à l’alinéa 25.5b), ou omet de façonner de nouveau ou de détruire un produit du tabac de la manière autorisée par le ministre aux termes de l’article 41, est passible d’une pénalité maximale de 25 000 $.

(b) in the case of stamps that were cancelled, the person can demonstrate that the stamps were returned or destroyed as directed by the Minister.
b) s’agissant de timbres qui ont été annulés, elle peut démontrer que les timbres ont été retournés ou détruits selon les instructions du ministre.

In addition, the organizations must have an agreement that requires the receiver of the personal information to use and disclose it only for purposes related to the transaction, to protect it with appropriate security safeguards for its level of sensitivity, and to return or destroy it within a reasonable time if the transaction does not proceed (clause 7).
De plus, les organisations visées doivent conclure un accord aux termes duquel l’organisation qui reçoit des renseignements personnels doit s’engager à ne les utiliser ou les communiquer qu’à des fins liées à la transaction, à les protéger au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité et de les remettre à l’organisation qui les lui a communiqués ou les détruire dans un délai raisonnable, si la transaction n’a pas lieu (art. 7).

The parties agree that on the termination of the provision of data-processing services, the data importer and the sub-processor shall, at the choice of the data exporter, return all the personal data transferred and the copies thereof to the data exporter or shall destroy all the personal data and certify to the data exporter that it has done so, unless legislation imposed upon the data importer prevents it from returning or destroying all or part of the personal data transferred.
Les parties conviennent qu’au terme des services de traitement des données, l’importateur de données et le sous-traitant ultérieur restitueront à l’exportateur de données, et à la convenance de celui-ci, l’ensemble des données à caractère personnel transférées ainsi que les copies, ou détruiront l’ensemble de ces données et en apporteront la preuve à l’exportateur de données, à moins que la législation imposée à l’importateur de données ne l’empêche de restituer ou de détruire la totalité ou une partie des données à caractère personnel transférées.

In Article 1 of that decision the Commission rejects the applicants’ request for the return of the documents in . Set B and for confirmation by the Commission that all copies of those documents in its possession had been destroyed
À l’article 1 de cette décision, la Commission rejette la demande des requérantes visant à ce que les documents [.] de la série B leur soient retournés et à ce que la Commission confirme la destruction de toutes les copies de ces documents en sa possession.

With respect to competition law, an undertaking’s legal interest in bringing proceedings against a Commission decision refusing to return to it documents or to destroy any copies of them, by reason of a breach of legal professional privilege between a lawyer and his client in the course of investigations, continues at least as long as the Commission has the documents or copies of them.
En matière de concurrence, l'intérêt d'une entreprise à agir contre une décision de la Commission refusant de lui retourner des documents et d'en détruire les copies éventuelles, en raison de la violation de la confidentialité des communications entre avocats et clients lors de vérifications, se poursuit au moins tant que la Commission détient lesdits documents ou une copie de ces derniers.

The EU and Chinese authorities have made the commitment to investigate and follow up information whenever illegal export consignments are detected and to notify the other party of the results of the investigations; to take corrective action to prevent and deter illegal export activities; to jointly conduct investigations for especially sensitive matters; to cooperate on the mutual development of electronic certification to prevent false certification; to speed up the approval process for food exports; and to return or destroy illegal imports in accordance with each party’s respective legal requirements.
Les autorités de l'UE et de la Chine se sont engagées, d'une part, à examiner toute information disponible et à y donner suite chaque fois que des lots d'exportation illégaux sont découverts et, d'autre part, à notifier à l'autre partie les résultats de ces recherches; à mener des enquêtes conjointes pour les questions particulièrement délicates; à coopérer pour l'élaboration conjointe d'une certification électronique destinée à empêcher les fausses certifications; à accélérer le processus d'approbation des exportations de denrées alimentaires; et à renvoyer ou à détruire les importations illégales conformément aux prescriptions légales de chaque partie.

“In the event of termination of these clauses, the data importer must return all personal data and all copies of the personal data subject to these clauses to the data exporter forthwith or, at the data exporter’s choice, will destroy all copies of the same and certify to the data exporter that it has done so, unless the data importer is prevented by its national law or local regulator from destroying or returning all or part of such data, in which event the data will be kept confidential and will not be actively processed for any purpose.
“En cas de résiliation des présentes clauses, l’importateur de données doit restituer immédiatement à l’exportateur de données toutes les données à caractère personnel et toutes les copies des données à caractère personnel faisant l’objet des présentes clauses ou, selon le choix de l’exportateur de données, en détruire toutes les copies et certifier à l’exportateur de données qu’il a agi de la sorte, à moins que l’importateur de données ne soit empêché par son droit national ou le régulateur local de détruire ou de restituer l’ensemble ou une partie de ces données, auquel cas les données sont maintenues confidentielles et ne peuvent pas être traitées activement à quelque fin que ce soit.

As soon as a registry receives a EU document classified EU CONFIDENTIAL or above, it shall list the document in a special register held by the organisation, with columns for the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the recipient's name or title, the date of return of the receipt and the date the document is returned to the EU originator or is destroyed.
Dès qu'un bureau d'ordre reçoit un document UE classifié CONFIDENTIEL UE ou au-dessus, il l'inscrit dans un registre spécial tenu par l'organisation et divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, sa référence (date, cote et numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu ainsi que la date de renvoi du document à l'autorité d'origine au sein de l'UE ou de sa destruction.