Traduction de «return process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information Returns Processing [ Information Returns Processing Unit ]
Traitement des déclarations de renseignements [ Unité du traitement des déclarations de renseignements ]

GST/HST Returns Processing
Traitement des déclarations de TPS/TVH

Electronic Returns Processing System
Système de traitement des déclarations électroniques

processing returned timber products | returned timber product processing | process returned timber products | process timber products that have been returned
transformer les produits de bois renvoyés

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

flow return | return | return line | return pipe
canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour

closed circuit wind tunnel | return circuit wind tunnel | return flow tunnel | return flow wind tunnel
soufflerie à retour

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the basis of such a programme should be an analysis of the situation in the Member State(s) with respect to the targeted population, a realistic assessment of the potential for return and the cooperation with the countries of return, a planning and evaluation mechanism with respect to the return process of the targeted population and cooperation throughout the process with relevant stakeholders at national, European and international level, such as UNHCR and IOM.
Un tel programme devrait être fondé sur une analyse de la situation dans l'État (ou les États) membre(s) par rapport à la population ciblée, sur une évaluation réaliste du nombre de retours potentiels et de la coopération avec les pays de retour, sur un mécanisme de planification et d'évaluation concernant le processus de retour de la population ciblée et sur une coopération, tout au long du processus, avec les parties compétentes au niveau national, européen et international, comme le HCR et l'OIM.

The CoC foresees that the monitor (an independent outside observer who frequently represents an NGO or another independent monitoring body entrusted by a Member State with forced return monitoring tasks under Article 8(6) of the Directive) will be given all necessary information in advance of the operation and will be involved in the return process from the pre-return phase (internal briefings) until the post-return phase (debriefing).
Il prévoit que l'observateur (un observateur extérieur indépendant, qui est souvent une ONG ou un autre organisme de contrôle indépendant chargé par un État membre des tâches de contrôle du retour forcé au titre de l’article 8, paragraphe 6, de la directive) recevra toutes les informations nécessaires avant l'opération et qu'il interviendra dans la procédure de retour dès la phase précédant le retour (briefings internes), jusqu’à la phase de l’après-retour (débriefings).

The aim of this study is to enhance the effectiveness of return policies by compiling and comparing Member States’ experiences related to these specific aspects of the return process.
L’objectif de cette étude sera d'améliorer l’efficacité des politiques en matière de retour, en regroupant et en comparant les expériences des États membres liées à ces aspects spécifiques de la procédure de retour.

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

The renewed Action Plan on Return sets out steps at each stage of the return process to tackle key challenges for return both at EU level and in the cooperation with countries of origin and transit.
Le plan d'action renouvelé en matière de retour présente des mesures à prendre à chaque stade du processus de retour pour s'attaquer aux grands défis que posent les retours tant au niveau de l'UE que dans la coopération avec les pays d'origine et de transit.

Is concerned about the lack of progress in the return of refugees and IDPs, for example in Posavina in the Republika Srpska; recalls the need to ensure that local authorities are more involved in and committed to the return process, the need to organise targeted outreach activities in order to increase public acceptance of returnees, the need to address outstanding infrastructure and public utilities requirements in the areas of return, the need to create employment opportunities for returnees, and the need to harmonise pension, health insurance and education systems throughout BiH, so as to ensure that returns can take place under safe and dignified conditions, are sustainable and contribute effectively to the reconciliation process;
se déclare préoccupé par l'absence de progrès en ce qui concerne le retour au pays des réfugiés et des PDI, par exemple en Posavina, en Republika Srpska; rappelle la nécessité de faire en sorte que les autorités locales participent et adhèrent davantage au processus de retour au pays; rappelle aussi la nécessité d'organiser des activités ciblées pour améliorer l'acceptation des personnes qui reviennent au pays, la nécessité de résoudre les problèmes d'infrastructure et les problèmes connexes dans les régions où le retour s'effectue, la nécessité de créer des possibilités d'emploi pour les personnes qui reviennent au pays et celle d'harmoniser les régimes de pension, d'assurance maladie et les systèmes d'éducation sur tout le territoire de Bosnie-Herzégovine, à l'effet d'assurer que le retour au pays s'effectue dans des conditions de dignité et de sécurité, qu'il soit durable et contribue efficacement à la réconciliation;

15. Is concerned about the lack of progress in the return of refugees and IDPs, for example in Posavina; recalls the need to ensure that local authorities are more involved in and committed to the return process, the need to organise targeted outreach activities in order to increase public acceptance of returnees, the need to address outstanding infrastructure and public utilities requirements in the areas of return, the need to create employment opportunities for returnees, and the need to harmonise pension, health insurance and education systems throughout BiH, so as to ensure that returns can take place under safe and dignified conditions, are sustainable and effectively contribute to the reconciliation process;
15. se déclare préoccupé par l'absence de progrès en ce qui concerne le retour au pays des réfugiés et des personnes déplacées, par exemple en Posavina; rappelle la nécessité de faire en sorte que les autorités locales participent et adhèrent davantage au processus de retour au pays; rappelle aussi la nécessité d'organiser des activités ciblées pour améliorer l'acceptation des personnes qui reviennent au pays, la nécessité de résoudre les problèmes d'infrastructure et les problèmes connexes dans les régions où le retour s'effectue, la nécessité de créer des possibilités d'emploi pour les personnes qui reviennent au pays et celle d'harmoniser les régimes de pension, d'assurance maladie et les systèmes d'éducation sur tout le territoire de Bosnie‑Herzégovine, à l'effet d'assurer que le retour au pays s'effectue dans des conditions de dignité et de sécurité, qu'il soit durable et contribue efficacement à la réconciliation;

– (FR) Mr President, with 10 million illegal immigrants in Europe and with a Boeing holding 300 passengers we would need to fill more than 30 000 Boeings in order to meet the provisions of the Directive on the return process. That means more than 1 000 Boeings taking off from each of the 27 European capitals over a period of three years.
– (FR) Monsieur le Président, 10 millions de clandestins en Europe, 300 par Boeing, il faudrait faire décoller plus de 30 000 Boeings pour satisfaire la directive "retour", soit plus de 1 000 Boeings décollant de chacune des 27 capitales européennes durant trois ans.

(2a) International cooperation with countries of origin at all stages of the return process is a prerequisite to achieving sustainable return.
(2 bis) Une coopération internationale avec les pays d'origine à tous les stades du processus de retour est une condition préalable à un retour durable.