Traduction de «return policy would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pack-in pack-out policy [ pack-in/pack-out policy | litter return policy ]
politique « emballez et rapportez vos déchets »

return policy
politique de retour

return policy
politique en matière de retour

Green Paper on a Community return policy on illegal residents
Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier

the exclusion of return journeys on the different transport routes would negate the purpose of the bracket tariffs
l'exclusion des trajets de retour dans les différentes relations de transport enlèverait tout effet utile au mécanisme des tarifs à fourchettes

Diminishing Returns: The Economics of Canada's Recent Immigration Policy
Diminishing Returns: The Economics of Canada's Recent Immigration Policy

Financial Returns and Accounting Policy Division
Division de l'administration financière et de la comptabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As we will see below, the creation of a financial instruments designed to provide back-up to a return policy would necessarily have to involve a reallocation of some of the ERF's appropriations given the reduced margin of manoeuvre in the financial perspective for internal policies.
Comme on le verra plus loin, la création d'un instrument financier de soutien à une politique de retour devrait nécessairement passer par une réallocation d'une partie des crédits du FER, compte tenu de la marge de manoeuvre réduite des perspectives financières au titre des politiques internes.

An effective implementation of the return policy for illegal migrants living in Member States would have beneficial effects on social cohesion in particular and for the general objective of creating an area of freedom, security and justice for EU citizens.
Une mise en œuvre efficace de la politique de retour pour les migrants en séjour irrégulier dans les États membres aurait des retombées positives sur la cohésion sociale en particulier, ainsi que sur l'objectif général visant à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice pour les citoyens de l'UE.

There is no question of applying a 'blanket' return policy, which would be contrary to the legal requirements and the fundamental rights of asylum seekers.
Il n’est pas question d’appliquer une politique de retour «généralisée», ce qui serait contraire aux exigences légales ainsi qu'aux droits fondamentaux des demandeurs d’asile.

This effectively rules out any 'blanket' return policy, which would violate the fundamental rights of asylum-seekers.
Toute mesure de retour «globale» violant les droits fondamentaux des demandeurs d'asile est ainsi exclue.

Developing a common instrument for the return of illegally resident third country nationals or persons irregularly migrating towards the EU would be the necessary complement for a policy fostering sustainable migration.
L'élaboration d'un instrument commun pour le retour de ressortissants de pays tiers résidant illégalement sur notre territoire ou pour les personnes migrant de manière irrégulière vers l'UE serait le nécessaire complément à une politique favorisant la migration durable.

An example would be online shopping where customer confidence is essential (for example, in the use of safe payment systems, a proper description of the products, clear and transparent pricing rules, flexibility of the return policy, etc).
Un exemple serait les achats en ligne pour lesquels la confiance du client est essentielle (par exemple utilisation de systèmes de paiement sûrs, description exacte des produits, règles claires et transparentes en matière de tarification, souplesse de la politique des retours, etc.).

The possibility of developing a return policy that would avoid negative effects on the situation in these countries should be carefully considered.
Il faudrait étudier de près la possibilité d'élaborer une politique en matière de retour qui évite les effets néfastes sur la situation de ces pays.

In its Communication to the European Parliament and to the Council of 3 June 2003 on the development of a Common policy on illegal immigration, smuggling and trafficking of human beings, external borders and the return of illegal residents the Commission puts forward the possibility of revising the ARGO programme for providing financial support to national projects in the area of external borders by addressing specific structural weaknesses at strategic border points that would be identified in agreement with the Member States on the basis of objective criteria.
Dans sa communication au Parlement européen et au Conseil du 3 juin 2003 sur le développement d’une politique commune en matière d’immigration clandestine, de trafic illicite et de traite des êtres humains, de frontières extérieures et de retour des personnes en séjour irrégulier, la Commission évoque la possibilité d’une révision du programme ARGO afin de permettre l’octroi d’une aide financière à des projets nationaux dans le domaine des frontières extérieures, qui visent à compenser certaines défaillances structurelles constatées à des points de passage frontaliers stratégiques, ces défaillances étant déterminées d’un commun accord avec les États membres sur la base de critères objectifs.