Vertaling van "return fund should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hedge fund | absolute return fund
fonds spéculatif | fonds de couverture | fonds d'investissements spéculatifs

European Return Fund | ERF [Abbr.]
Fonds européen pour le retour

shared return fund
fonds de partage | SICAV de partage | OPCVM de partage | OPC de partage | fonds solidaire | FCP solidaire | FCP de partage

guaranteed return fund
fonds à promesse | fonds à promesse de rendement

Registered Retirement Income Fund Individual Information Return and Income Tax Return
Déclaration individuelle de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant un fonds enregistré de revenu de retraite

Mutual Fund, Pooled Fund and Investment Corporation Information Return
Déclaration de renseignements concernant les fonds mutuels, les fonds mis en commun et les corporations de placement

rate of return on consolidated own funds
taux de rentabilité sur fonds propres consolidés

return on own funds
rentabilité des fonds propres

Fire Prevention Fund Return
Déclaration du fonds de prévention des incendies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Considers that the draft budget for the European Return Fund should be restored, as it ensures the efficient management of migration flows, which will contribute to enhancing voluntary return and reintegration and cooperation with other Member States and third countries in the field of return, in the context of promoting respect of fundamental rights and consolidating the establishment of an Area of Freedom and Justice;
11. estime qu'il convient de rétablir le projet de budget du Fonds européen pour le retour dans la mesure où il assure la gestion efficace des flux migratoires, ce qui contribue à accroître le retour volontaire et la réintégration, favorise la coopération avec d'autres États membres et des pays tiers en matière de retour et encourage le respect des droits fondamentaux et la consolidation d'un espace de liberté et de justice;

In order to reduce the administrative burden on the Member States and to provide a greater legal certainty the rules on the eligibility of expenditure of actions co-financed by the European Return Fund should be simplified and clarified.
Afin de réduire la charge administrative qui pèse sur les États membres et d’accroître la sécurité juridique, il conviendrait de simplifier et de préciser les règles relatives à l’éligibilité des dépenses concernant les actions cofinancées par le Fonds européen pour le retour.

However, since the 2009 and 2010 annual programmes are ongoing, the revised rules on the eligibility of expenditure of actions co-financed by the European Return Fund should apply from the 2011 annual programme.
Cependant, étant donné que les programmes annuels de 2009 et de 2010 sont en cours, il convient que les règles révisées d’éligibilité des dépenses relatives aux actions cofinancées par le Fonds européen pour le retour soient applicables à partir du programme annuel de 2011.

25. Expresses concern at the criticism voiced by the UN Secretary-General in his above-mentioned report on UNMIK concerning the revision of the beneficiary selection criteria for return funding proposed by the Kosovo Ministry of Communities and Returns; reminds the Kosovo Government that, in the light of the sharp decline in the number of returns, the scarce funds available should continue to be targeted exclusively at facilitating the return of displaced persons to Kosovo;
25. est préoccupé par les critiques émises par le Secrétaire général des Nations unies dans son rapport précité sur la MINUK concernant la révision des critères de sélection des bénéficiaires d'une aide au retour, révision évoquée par le ministre kosovar des communautés et des retours; rappelle au gouvernement kosovar que compte tenu de la diminution marquée des retours, les rares crédits disponibles devraient continuer à être utilisés exclusivement pour faciliter le retour au Kosovo des personnes déplacées;

24. Expresses concern at the criticism voiced by the UN Secretary-General in his above-mentioned report (S/2008/692) concerning the revision of the beneficiary selection criteria for return funding proposed by the Kosovo Ministry of Communities and Returns; reminds the Kosovo Government that, in the light of the sharp decline in the number of returns, the scarce funds available should continue to be targeted exclusively at facilitating the return of displaced persons to Kosovo;
24. est préoccupé par les critiques émises par le Secrétaire général des Nations unies dans le rapport susmentionné (S/2008/692) concernant la révision des critères de sélection des bénéficiaires d'une aide au retour, révision évoquée par le ministre kosovar des communautés et des retours; rappelle au gouvernement kosovar que compte tenu de la diminution marquée des retours, les rares crédits disponibles devraient continuer à être utilisés exclusivement pour faciliter le retour au Kosovo des personnes déplacées;

In order to promote voluntary return, Member States should provide for enhanced return assistance and counselling and make best use of the relevant funding possibilities offered under the European Return Fund.
Afin d’encourager le retour volontaire, les États membres devraient prévoir une assistance et un soutien renforcés en vue du retour et exploiter au mieux les possibilités de financement correspondantes offertes dans le cadre du Fonds européen pour le retour.

To enhance efficiency in return management at national level, the Fund should also cover actions relating to voluntary return of persons who are not under an obligation to leave the territory, such as applicants for asylum who have not yet received a negative decision, or persons enjoying a form of international protection within the meaning of Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted (8), or persons enjoying temporary protection within the meaning of Council Directive 2001/55/EC of 20 July 2001 on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof (9).
Pour renforcer l'efficacité de la gestion des retours au niveau national, le Fonds devrait également couvrir les actions liées au retour volontaire des personnes qui ne sont pas tenues de quitter le territoire, telles que les demandeurs d'asile qui n'ont pas encore reçu de décision négative ou les personnes qui bénéficient d'une forme de protection internationale au sens de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (8), ou les personnes qui bénéficient d'une protection temporaire au sens de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (9).

(7) In light of the Commission proposals establishing the Fund for the Integration of legally staying third country nationals, the Fund for the return of illegally staying third country nationals (hereafter ‘Return Fund’) and the external borders Fund for the period 2007-2013, as part of the general programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’, in particular in view of setting out common management, control and evaluation arrangements, a new European Refugee Fund should be established.
(7) À la lumière des propositions de la Commission portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, du Fonds européen pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (ci-après: «Fonds pour le retour») et du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», en vue notamment de définir des mécanismes communs de gestion, de contrôle et d'évaluation, il convient de créer un nouveau Fonds européen pour les réfugiés.

(4) In light of the Commission proposals establishing the Fund for the Integration of legally staying third country nationals, the Fund for the return of illegally staying third country nationals (hereafter ‘Return Fund’) and the external borders Fund for the period 2007-2013, as part of the general programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’, in particular in view of setting out common management, control and evaluation arrangements, a new European Refugee Fund should be established.
(4) À la lumière des propositions de la Commission portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, du Fonds européen pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (ci-après: «Fonds pour le retour») et du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», en vue notamment de définir des mécanismes communs de gestion, de contrôle et d'évaluation, il convient de créer un nouveau Fonds européen pour les réfugiés.

However, since the guarantee will no longer cover loans and guarantees granted for the 10 new member States, this share of the Fund should naturally be deducted (and would be paid back into the general budget as revenue). The provisions suggested adapts the Regulation to make this possible. the amount foreseen to be returned as revenue is € 343 million.
Toutefois, comme la garantie ne couvrira plus les prêts et les garanties de prêts accordés aux 10 nouveau États membres, cette part du Fonds devrait naturellement être déduite (et retournerait au budget général sous forme de recette. Les dispositions proposées adaptent le règlement pour permettre cette opération; le montant qui devrait retourner au budget est de 343 millions d'euros.