Vertaling van "return for concluding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921 and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 o

close the case [ conclude the evidence | conclude the proof | complete a case ]
terminer la preuve [ compléter la preuve | clore la preuve ]

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921, and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

to conclude a bargain | to conclude a contract | to make a contract
arrêter un marché | conclure un marché

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

close the psychotherapeutic relationship | conclude a psychotherapeutic relationship | complete the psychotherapeutic relationship | conclude the psychotherapeutic relationship
mener une relation psychothérapeutique à bonne fin

Concluding Document of Madrid | Madrid Concluding Document
Document de clôture de Madrid

concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements
conclure des contrats commerciaux

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. When concluding bilateral agreements with third countries, Member States may, in agreement with the Agency, include provisions concerning the role and competence of the Agency in accordance with this Regulation, in particular regarding the exercise of executive powers by members of the European Border and Coast Guard teams deployed by the Agency during the joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations or return interventions.
10. Lorsqu'ils concluent des accords bilatéraux avec des pays tiers, les États membres peuvent, en accord avec l'Agence, inclure des dispositions concernant le rôle et la compétence de l'Agence conformément au présent règlement, notamment en ce qui concerne l'exercice de pouvoirs d'exécution par les membres des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes déployées par l'Agence durant les opérations conjointes, les projets pilotes, les interventions rapides aux frontières, les opérations de retour ou les interventions en matière de retour.

Increased financial support to Member States with €200 million in 2017 for national return efforts as well as for specific joint European return and reintegration activities; Improving information exchange to enforce return by collecting real time information at national level and sharing it using the existing Integrated Return Management Application, as well as speeding up work on adopting the proposals to reform the Schengen Information System and Eurodac and to establish an EU Entry-Exit System (EES) and a European Travel Information System (ETIAS); Exchanging best practices to ensure reintegration packages are consistent and coherent among all Member States to avoid countries of origin favouring returns from countries offering higher reintegration packages or assisted-voluntary return-shopping by irregular migrants; Offering full support to Member States by the European Border and Coast Guard Agency with the Agency called on to step up pre-return assistance, increase its return support unit staff and set up a commercial flight mechanism for financing returns by June, as well as step up the training of third country authorities on return by October; Overcoming the challenges of readmission by working to swiftly conclude the negotiations of Readmission Agreements with Nigeria, Tunisia and Jordan and striving to engage with Morocco and Algeria. Within the Partnership Framework, employ collective leverage in a coordinated and effective manner through tailor-made approaches with third countries to jointly manage migration and further improve cooperation on return and readmission (see also today's report on the implementation of the Partnership Framework: IP/17/402).
accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et Eurodac et à établir un système européen d'entrée/sortie (EES) ainsi qu'un système européen d'information concernant les voyages (ETIAS); échanger les meilleures pratiques pour assurer la cohérence des aides à la réintégration entre les États membres, de manière à éviter que les pays d'origine ne privilégient les retours au départ des pays offrant les meilleurs aides à la réintégration ou que les migrants en situation irrégulière ne recherchent les formules de retour volontaire assisté les plus avantageuses; soutenir pleinement les États membres par l'intermédiaire de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, celle-ci étant appelée à intensifier l'assistance préalable au retour, à accroître le personnel de son unité d'appui au retour, à mettre en place, d'ici juin, un mécanisme de recours aux vols commerciaux pour les retours, destiné à financer ces derniers, et à intensifier, d'ici octobre, la formation en matière de retour dispensée aux autorités des pays tiers; surmonter les difficultés en matière de réadmission en œuvrant à la conclusion rapide des négociations d'accords de réadmission avec le Nigeria, la Tunisie et la Jordanie et en s'attelant à nouer un dialogue avec le Maroc et l'Algérie; dans le contexte du cadre de partenariat, faire un usage coordonné et efficace des moyens de levier collectifs, en suivant des a ...

When concluding bilateral agreements with third countries Member States may, in agreement with the Agency, include provisions concerning the role and competence of the Agency in accordance with this Regulation, in particular regarding the exercise of executive powers by members of the European Border and Coast Guard Teams deployed by the Agency during the joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations or return interventions.
Lorsqu'ils concluent des accords bilatéraux avec des pays tiers, les États membres peuvent, en accord avec l'Agence, inclure des dispositions concernant le rôle et la compétence de l'Agence conformément au présent règlement, notamment en ce qui concerne l'exercice de pouvoirs exécutifs par les membres des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes déployées par l'Agence durant les opérations conjointes, les projets pilotes, les interventions rapides aux frontières, les opérations de retour ou les interventions en matière de retour.

Where it is apparent that a producer who received Community storage aid for concentrated grape must in return for concluding a storage contract with the national intervention agency acquired from a fictional or non-existing company the grape must which he then had concentrated under his responsibility before storing it, can he be regarded as having the capacity of ‘owner’ of the concentrated grape must for the purposes of Article 2(2) of Commission Regulation (EEC) No 1059/83 of 29 April 1983?
Lorsqu'il apparaît qu'un producteur ayant bénéficié d'aides communautaires au stockage de moûts de raisins concentrés en contrepartie de la conclusion avec l'organisme national d'intervention d'un contrat de stockage a acquis auprès d'une société fictive ou inexistante les moûts de raisins qu'il a ensuite fait concentrer sous sa responsabilité avant de les stocker, peut-il être regardé comme ayant la qualité de «propriétaire» des moûts de raisins concentrés au sens des dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (CEE) no 1059/83 de la Commission du 29 avril 1983 (1) ?

On 27 March 2014, the Commission presented its first application report as part of a Communication on EU Return Policy, which concluded that the Directive contributed to promote full respect of fundamental rights in fair and dignified as well as efficient return procedures.
Le 27 mars 2014, la Commission a présenté son premier rapport sur la mise en œuvre dans le cadre d’une communication relative à la politique de l’UE en matière de retour, qui a conclu que la directive contribuait à la promotion du strict respect des droits fondamentaux par le biais de procédures de retour aussi efficaces qu’équitables et respectueuses de la dignité humaine.

The Commission concludes that in the absence of the Obligation over the relevant period the possible alternative investments would not have allowed PI to achieve returns which in a risk-return perspective were similar to or better than those provided by the Agreement.
La Commission considère que les possibilités alternatives d’investissement en l’absence d’obligation d’utilisation n’auraient pas permis à PI d’atteindre, durant la période de référence, des rendements supérieurs ou identiques à ceux prévus par la convention, dans une perspective risque/rendement.

It concludes that all EU countries have introduced important legislative and practical changes to establish fair and transparent rules and improve the way return procedures are undertaken.
Elle conclut que tous les pays de l’UE ont introduit des changements législatifs et pratiques importants afin d’établir des règles équitables et transparentes et d’améliorer la manière dont les procédures de retour sont appliquées.

The “Return of cultural goods” group concluded in 2011 that Directive 93/7/EEC needed to be revised in order to make the arrangements for returning cultural objects classified as national treasures more effective.
Le groupe «Return of cultural goods» a conclu en 2011 qu’il était nécessaire de réviser la directive 93/7/CEE afin de rendre le système plus efficace pour la restitution des biens culturels classés «trésors nationaux».

To effectively implement such policies, readmission agreements concluded with these countries constitute vital instruments Furthermore, whilst not underestimating the difficulty of returns more generally, return of rejected asylum seekers from within the region of origin to the country of origin may be easier than return from the EU to country of origin.
Pour pouvoir mettre en oeuvre ces politiques de manière efficace, la conclusion d'accords de réadmission avec ces pays est un préalable indispensable. De surcroît, tout en ne sous-estimant pas les difficultés que posent les retours de manière générale, le retour vers le pays d'origine des demandeurs d'asile déboutés de leur demande dans leur région d'origine pourrait s'avérer plus facile qu'un retour en provenance de l'UE.