Traduction de «return directive would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Contact Group – Return Directive | Return Contact Group | Return Directive Contact Group
groupe de contact sur la directive retour

Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals | return directive
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier | directive retour

Standalone Rebate Direct Deposit [ (NOA) Blended Returns Direct Deposit | Refund/Rebate Short Direct Deposit ]
Relevé de paiement dépôt direct

return direction
sens inverse

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

the exclusion of return journeys on the different transport routes would negate the purpose of the bracket tariffs
l'exclusion des trajets de retour dans les différentes relations de transport enlèverait tout effet utile au mécanisme des tarifs à fourchettes

direct return system [ two-pipe direct-return system | two-pipe direct-return hot-water heating system ]
système à deux tuyaux à retour direct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The concern, expressed by some Member States at the time of its adoption, that its protective provisions would undermine the efficiency of return procedures has not materialised: Experience confirms that the procedures foreseen in the Return Directive allow for determined action.
La crainte, exprimée par certains États membres au moment l'adoption de la directive, de voir ses dispositions de protection compromettre l’efficacité des procédures de retour s'est révélée infondée. L’expérience confirme que les procédures prévues par la directive sur le retour permettent d'agir avec détermination.

The Court, first, upholds its case-law pursuant to which the return directive would be undermined if, after establishing that a third-country national is staying illegally, the Member State in question were to preface the adoption or implementation of the return decision with a criminal prosecution which could lead to a term of imprisonment during the course of the return procedure, a step which would risk delaying the removal .
La Cour confirme, tout d'abord, sa jurisprudence selon laquelle il serait porté atteinte à la directive retour si, après avoir constaté le séjour irrégulier d’un ressortissant d’un pays tiers, l’État membre concerné faisait précéder l’adoption ou l’exécution de la décision de retour, d’une poursuite pénale pouvant conduire à l’emprisonnement au cours de la procédure de retour, ce qui risquerait de retarder l’éloignement.

The Return Directive also clearly states the obligation to respect the principle of non-refoulement (meaning no state shall expel or return ('refouler') a refugee to the frontiers of territories where his life or freedom would be threatened on account of his race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion).
En outre, la directive «retour» énonce clairement l’obligation de respecter le principe de non-refoulement (selon lequel aucun État n’expulsera ou ne refoulera un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques).

The Directive also provides that a woman on maternity leave will be entitled, after the end of her period of maternity leave, to return to her job or to an equivalent post on terms and conditions which are no less favourable to her and to benefit from any improvement in working conditions to which she would be entitled during her absence.
La directive prévoit également qu'une femme en congé de maternité aura le droit, après la fin de la période de son congé de maternité, de retrouver son emploi ou un poste équivalent dans des conditions qui ne sont pas moins favorables et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elle aurait eu droit pendant son absence.

The proposed Directive would apply to all publicly available goods and services that are made available in return for payment, except those that could be exempted according to the terms of the Directive where different skills are required for each sex, or where goods and services are primarily intended for one sex or the other.
La directive proposée s'appliquerait à tous les biens et services mis à la disposition du public en contrepartie d'une rémunération, à l'exception de ceux pouvant être exclus aux termes de la directive - soit lorsque des compétences différentes sont requises pour chacun des deux sexes ou que les biens ou services sont essentiellement destinés à l'un ou l'autre.

In this respect, the preparation of a directive on minimum standards for return procedures "and guaranteeing respect for human rights and human dignity, and mutual recognition of return decisions" would make it possible to ensure "an effective, timely and sustainable return".
A cet égard, l'élaboration d'une directive relative à des normes minimales pour les procédures de retour "et garantissant le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine, ainsi que la reconnaissance mutuelle des décisions en matière de retour" permettrait de garantir "un retour effectif, rapide et durable".

– Another possibility would be to turn the optional clauses of these Directives, which allow Member States to provide simplified or fast-track admission procedures for persons who have formerly worked as researchers or studied in the EU, into a right for such persons to have access to quick procedures, provided they subsequently returned to their home country at the end of their permit.
- une autre possibilité serait de transformer les clauses optionnelles de ces directives, qui permettent aux États membres de prévoir des procédures d'admission simplifiées ou accélérées pour les personnes ayant déjà travaillé comme chercheur dans l'UE ou qui y ont étudié, en un droit de bénéficier des procédures rapides, à condition de rentrer dans leur pays d'origine à l'expiration du permis.

This would mean that rigorous implementation of all measures taken after 2001, for instance the Directives on the energy performance of buildings and on combined heat and power generation, combined with new measures, could lead to annual savings of an average 1,5% per year, which in turn would allow EU-25 to return to its 1990 consumption[38].
La mise en oeuvre rigoureuse de l’ensemble des mesures prises après 2001, par exemple les directives sur la performance énergétique dans les bâtiments ou sur la cogénération, combinées à de nouvelles mesures, pourraient conduire à des économies d’énergie correspondant à environ 1,5 % de la consommation annuelle, ce qui permettrait à l’Europe des Vingt-cinq de retrouver son niveau de consommation de 1990[38].

In response to consultations on the Commission's June 1997 Green Paper on Supplementary Pensions, the Directive would ensure the highest possible level of security for pension holders by requiring fund managers to invest prudently while enabling them to use the Single Market for capital to seek optimum investment returns.
En réaction aux consultations relatives au Livre vert de la Commission sur les retraites complémentaires, publié en juin 1997, la directive garantirait aux bénéficiaires le niveau de sécurité le plus élevé possible, en exigeant des gestionnaires de fonds qu'ils investissent de façon prudente, tout en leur permettant de profiter du marché unique des capitaux pour rechercher les rendements les plus avantageux.