Traduction de «retrospective review either » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

retrospective DUR | retrospective drug-utilization review
RUM rétrospective | révision rétrospective de l'utilisation de médicaments

Retrospective Adverse Drug Use Review [ Retrospective ADUR ]
Examen de l'emploi contre-indiqué des médicaments rétrospectif [ EECIMR | EECIM rétrospectif ]

Retrospective Drug Use Review
Examen de l'emploi des médicaments rétrospectif [ EEMR | EEM rétrospectif ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Calls for all proposals for EU legislation to be subject to a meticulous examination of the issue of subsidiarity on the basis of criteria admitting of judicial review; in the European Parliament, this could be carried out along the lines of the procedure for the examination of the legal basis; it should be stressed that the examination of subsidiarity is not a question of political expediency and political choices, but an issue of constitutional importance; calls for retrospective review, either by a separate court or by a subsidiarity chamber of the Court of Justice composed of constitutional law judges from the Member States.
13. demande que toutes les propositions législatives de l'UE donnent lieu à une vérification de la subsidiarité qui soit précise et fondée sur des critères contrôlables, cette opération pouvant être conduite au Parlement européen selon la procédure qui régit la vérification de la base juridique; souligne que le contrôle de la subsidiarité ne relève pas de l'opportunité et de la décision politiques, mais est d'ordre constitutionnel; préconise un contrôle en aval soit par une juridiction sui generis, soit par une chambre de la Cour de justice chargée de la subsidiarité et composée de juges constitutionnels des États membres;