Traduction de «retroactivity is only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

retroactive pay increase [ retroactive increase in pay | retroactive salary increase | retroactive wage increase | retroactive increase in salary | retroactive increase | retroactive increase in wages | retroactive raise ]
augmentation rétroactive de salaire [ augmentation rétroactive | augmentation de salaire à effet rétroactif | augmentation de salaire rétroactive | augmentation de salaire avec effet rétroactif | augmentation avec effet rétroactif ]

retroactivity of a law [ retroactive effect | retroactivity | Retroactive legislation(ECLAS) ]
rétroactivité de la loi [ effet rétroactif | rétroactivité ]

retroactive pay [ back pay | retroactive payment | retroactive wage | retroactive salary | retroactive earning ]
salaire rétroactif [ traitement rétroactif | paiement rétroactif | rappel de salaire | rémunération avec effet rétroactif | paie avec effet rétroactif ]

account-only cheque [ account-only check | collection-only cheque | collection-only check ]
chèque à porter en compte

fixed storage | nonerasable storage | read-only memory | read-only storage | read-only store
mémoire fixe | mémoire morte

read-only memory | ROM,see also read-only storage,read-only store [Abbr.]
mémoire morte | ROM [Abbr.]

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

read-only memory | ROM | ROM memory | read-only storage | read-only store
mémoire morte | MEM | mémoire ROM | ROM | mémoire à lecture seule

private sale website | private sale site | members-only online store | private shopping site | members-only shopping site
site de vente privée | site de ventes privées

only child
enfant unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Rectification or withdrawal shall have retroactive effect only if done within a reasonable time.
3. La rectification ou le retrait n'a un effet rétroactif que s'il a lieu dans un délai raisonnable.

In 2001 only eight retroactive decisions for 2000 were taken.
En 2001, seulement huit décisions rétroactives ont été prises pour 2000.

Bill C-16 is not retroactive, with only one exception, for cases sent to the citizenship judge.
Il ne s'applique pas avec effet rétroactif, si ce n'est dans les cas renvoyés à un juge de la citoyenneté.

I'm also concerned about the retroactivity, the fact that if someone comes into my office next week and we determine that she—and it's usually a she—is eligible, the retroactivity can only go back 11 months, whereas I understand at one time it went back a significantly longer period of time.
Je m'intéresse aussi à la question de la rétroactivité, le fait que si quelqu'un vient dans mon bureau la semaine prochaine et que nous déterminons qu'elle—c'est habituellement une femme—est admissible, la rétroactivité ne vaut que pour les 11 mois précédents, alors qu'à une certaine époque, m'a-t-on dit, la période était beaucoup plus longue.

One other administrative issue that some people on the committee might not be aware of—and this is an issue I called Mr. Godfrey about a month or so ago—is if you discover that you've been eligible for the child benefit for the last four or five years and you go in to apply, Revenue Canada will give you 11 months of retroactive payments—only 11 months.
Il y a une autre question administrative dont certains membres du comité ne sont peut-être pas au courant—et j'ai appelé M. Godfrey à ce sujet il y a environ un mois—c'est que si vous découvrez que vous aviez droit à la prestation pour enfants au cours des quatre ou cinq dernières années et que vous en faites la demande, Revenu Canada vous remettra 11 mois de paiements rétroactifs. Seulement 11 mois.

This rule is also applied retroactively, so that persons who did not acquire citizenship by descent under the 1947 Act, will acquire it on April 17, 2009, automatically and retroactively, but only if they are born in the first generation outside Canada.
Cette règle est également appliquée rétroactivement, de sorte que les personnes qui n'ont pas acquis la citoyenneté par filiation aux termes de la Loi de 1947, l'acquerront le 17 avril 2009, automatiquement et rétroactivement, mais uniquement si elles sont nées de la première génération à l'étranger.

Similarly, in order to avoid the retroactive application of the sanctions under the corrective part of the SGP provided for in this Regulation, they should apply only in respect of the relevant recommendations and decisions to correct an excessive government deficit adopted by the Council after the entry into force of this Regulation.
De la même façon, afin d’éviter l’application rétroactive des sanctions prévues au titre du volet correctif du PSC par le présent règlement, celles-ci ne devraient s’appliquer qu’en ce qui concerne les recommandations et les décisions pertinentes adoptées par le Conseil après l’entrée en vigueur du présent règlement en vue de corriger un déficit public excessif.

In order to avoid the retroactive application of the sanctions under the preventive part of the SGP provided for in this Regulation, they should apply only in respect of the relevant decisions adopted by the Council under Regulation (EC) No 1466/97 after the entry into force of this Regulation.
Afin d’éviter l’application rétroactive des sanctions prévues au titre du volet préventif du PSC par le présent règlement, celles-ci ne devraient s’appliquer qu’en ce qui concerne les décisions pertinentes adoptées par le Conseil en vertu du règlement (CE) no 1466/97 après l’entrée en vigueur du présent règlement.

(b) the parcels were natural or agricultural areas which were not treated with products not listed in parts A and B of Annex II. This period can be taken into consideration retroactively only under the condition that satisfactory proof has been furnished to the inspection authority or body allowing it to satisfy itself that the conditions were met for a period of at least three years.
b) les parcelles étaient des zones naturelles ou agricoles qui n'étaient pas traitées avec des produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B. Cette période ne pourra être prise en considération rétroactivement que si des preuves suffisantes ont été fournies à l'autorité ou l'organisme de contrôle, afin qu'il puisse s'assurer que les conditions étaient satisfaites pendant une période d'au moins trois ans.

Ms. Gascon: The retroactivity is only with regard to the fees.
Mme Gascon : La rétroactivité ne concerne que les dispositions relatives aux droits.