Traduction de «retirement schemes received » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

early retirement plan [ early retirement scheme ]
régime de retraite anticipée

retirement scheme
régime de retraite

retirement schemes
régimes de retraite

pay-as-you-go system | PAYG | unfunded system | unfunded pension plan | unfunded retirement scheme
régime sans constitution de réserves | régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime de répartition

excepted provident fund [ EPF | retirement benefit scheme | cloth cap pension scheme ]
caisse de prévoyance d'exception

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

become entitled to receive a retirement pension
devenir habilité à recevoir une pension de retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. A farmer who received, by transfer free of charge or by lease for six or more years or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.
1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, par la transmission à titre gratuit, ou dans le cadre d’un bail de six années ou plus, ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.

The Commission has already received the Greek government’s notification concerning the envisaged State contribution to the OTE’s early retirement scheme, and is currently in the process of carrying out an assessement as to whether the State’s contribution is compatible with the State Aid rules of the Treaty.
La Commission a déjà reçu la notification du gouvernement grec concernant la contribution au plan de retraite anticipée d’OTE envisagée par l’État et elle procède actuellement à une évaluation afin d’examiner si la contribution de l’État est compatible avec les règles du Traité relatives aux aides d’État.

Pensions and early retirement schemes received surprisingly little attention, given the agreement at the Barcelona European Council to raise the effective average age at which people stop working by about five years, by 2010.
Il est surprenant de constater que les systèmes de retraite et de retraite anticipée n'ont que peu retenu l'attention, alors que le Conseil européen de Barcelone a souligné la nécessité de relever l'âge effectif moyen auquel les gens mettent un terme à leur carrière d'ici à 2010.

1. A farmer who received, ►M1 by transfer, either by sale or by lease for six or more years, free of charge or at a symbolic price ◄ or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired►M1 from agricultural activity ◄ or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.
1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, ►M1 par transfert, soit par vente ou dans le cadre d'un bail de six années ou plus, à titre gratuit ou à un prix symbolique ◄ , ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite►M1 en quittant l'activité agricole ◄ ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.

(b) in drawing up the plan, account shall be taken of the specific situation of the institution, in particular the asset/liability structure, risk profile, liquidity plan, the age profile of the members entitled to receive retirement benefits, start-up schemes and schemes changing from non-funding or partial funding to full funding.
b) l'élaboration de ce plan tient compte de la situation particulière de l'institution, notamment la structure de ses actifs et de ses engagements, son profil de risque, son plan de liquidité, la répartition par âge des affiliés titulaires de droits à la retraite, la spécificité des régimes en phase de démarrage et des régimes passant d'une situation de couverture inexistante ou partielle à une situation de couverture intégrale.

(b)in drawing up the plan, account shall be taken of the specific situation of the institution, in particular the asset/liability structure, risk profile, liquidity plan, the age profile of the members entitled to receive retirement benefits, start-up schemes and schemes changing from non-funding or partial funding to full funding.
b)l'élaboration de ce plan tient compte de la situation particulière de l'institution, notamment la structure de ses actifs et de ses engagements, son profil de risque, son plan de liquidité, la répartition par âge des affiliés titulaires de droits à la retraite, la spécificité des régimes en phase de démarrage et des régimes passant d'une situation de couverture inexistante ou partielle à une situation de couverture intégrale.

in drawing up the plan, account shall be taken of the specific situation of the institution, in particular the asset/liability structure, risk profile, liquidity plan, the age profile of the members entitled to receive retirement benefits, start-up schemes and schemes changing from non-funding or partial funding to full funding;
l'élaboration de ce plan tient compte de la situation particulière de l'institution, notamment la structure de ses actifs et de ses engagements, son profil de risque, son plan de liquidité, la répartition par âge des affiliés titulaires de droits à la retraite, la spécificité des régimes en phase de démarrage et des régimes passant d'une situation de couverture inexistante ou partielle à une situation de couverture intégrale;

Issues such as the management of the increased cultural diversity within the Commission and an early retirement scheme that is directly linked to enlargement will, for instance, be amongst those that receive particular attention.
Une attention particulière sera accordée à certaines questions comme, par exemple, la gestion de la diversité culturelle grandissante au sein de la Commission et un régime de retraite anticipée directement lié à l'élargissement.

in drawing up the plan, account shall be taken of the specific situation of the institution, in particular the asset/liability structure, risk profile, liquidity plan, the age profile of the persons entitled to receive retirement benefits, start-up schemes and schemes changing from non- or partial funding to full funding;
l'élaboration de ce plan tient compte de la situation particulière de l'institution, notamment la structure de ses avoirs et engagements, son profil de risque, son plan de liquidité, la répartition des âges des titulaires de droits à la retraite, la spécificité des régimes en phase de démarrage et le passage d'un financement zéro ou partiel du régime à son financement intégral.

In drawing up the plan, account shall be taken of the specific situation of the institution, in particular the asset/liability structure, risk profile, liquidity plan, the age profile of the persons entitled to receive retirement benefits, start-up schemes and schemes changing from non- or partial funding to full funding;
L'élaboration de ce plan tient compte de la situation particulière de l'institution, notamment la structure de ses avoirs et engagements, son profil de risque, son plan de liquidité, la répartition des âges des titulaires de droits à la retraite, la spécificité des régimes en phase de démarrage et le passage d'un financement zéro ou partiel du régime à son financement intégral.