Vertaling van "retired lieutenant-governor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Lieutenant Governor's Warrant [ warrant of the Lieutenant Governor ]
mandat décerné par le lieutenant-gouverneur [ mandat du lieutenant-gouverneur ]

lieutenant-governor [ lieutenant governor ]
lieutenant-gouverneur [ lieutenante-gouverneur | lieutenant gouverneur | lieutenante-gouverneure ]

Lieutenant Governor-in-Council [ Lieutenant Governor in Council ]
lieutenant-gouverneur en conseil [ lieutenante-gouverneure en conseil ]

Lieutenant Governor
administrateur

Lieutenant-Governor in Council
lieutenant-gouverneur en conseil

lieutenant governor in council
lieutenant-gouverneur en conseil | lieutenante-gouverneure en conseil

lieutenant governor
lieutenant-gouverneur | lieutenante-gouverneure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Despite subsection (5), the retirement year or retirement month of a person who is required to contribute under subsection 4.1(3) of the Lieutenant Governors Superannuation Act is, for the purposes of this section, the year or month, as the case may be, in which that person ceased to contribute under that Act.
(6) Malgré le paragraphe (5), l’année ou le mois de retraite de la personne qui est tenue de contribuer aux termes du paragraphe 4.1(3) de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs est, pour l’application du présent article, l’année ou le mois, selon le cas, où la personne cesse de contribuer aux termes de cette loi.

Of course, the provisions on the lieutenant-governors would apply only if a lieutenant-governor were to retire between the age of 60 and 65.
Bien sûr, le dossier des lieutenants-gouverneurs ne s'appliquerait que si un lieutenant-gouverneur prenait sa retraite entre l'âge de 60 et 65 ans.

Bill C-43 would also amend the Lieutenant Governors Superannuation Act to lower the age at which retired lieutenant-governors may begin to draw their pensions from 65 to 60.
Le projet de loi C-43 modifiera également la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs afin d'abaisser de 65 à 60 ans l'âge auquel ils ont droit de recevoir leur pension.

When Senator Wiebe reaches the age of 60, he would be entitled to begin to draw his pension as a retired lieutenant-governor.
Lorsque le sénateur Wiebe atteindra l'âge de 60 ans, il pourra commencer à recevoir ses prestations de pension à titre d'ancien lieutenant-gouverneur.

Bill C-43, an act to amend certain acts and instruments and to repeal the Fisheries Prices Support Act, amends the following: Access to Information Act, Atlantic Canada Opportunities Agency Act, Canadian Film Development Corporation Act, the constitution of Telefilm Canada, Financial Administration Act, Lieutenant Governors Superannuation Act, National Capital Act, Nuclear Safety and Control Act, Payments in Lieu of Taxes Act, Privacy Act, Public Service Staff Relations Act, Special Retirement Arrangements Act which I am sure would excite people watching live this afternoon, and Special Retirement Arrangements Act.
Le projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche, modifie les textes suivants : la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, la constitution de Téléfilm Canada, la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, la Loi sur la capitale nationale, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur les régimes de retraite particuliers, ce qui réjouira certainement les auditeurs cet après-midi.