Vertaling van "retainer contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retainer contract
contrat de services [ contrat de services prioritaires ]

retainer contract
contrat d'avance d'honoraires

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

profits retained | retained earnings | retained profits | undistributed earnings | undistributed profits
bénéfice non distribué | bénéfice non prélevé

attract and retain employees | attract and retain staff | attract and retain personnel | attract and retain talent
attirer et fidéliser le personnel | attirer et fidéliser l'effectif | attirer et fidéliser les employés | attirer et maintenir en fonction

retaining valve pipe | retainer pipe | release control retainer pipe | pressure retaining valve pipe
conduite du robinet de retenue

retaining valve [ pressure retaining valve | retainer valve | release control retainer ]
robinet de retenue de pression [ robinet de retenue ]

collaborative law retainer [ collaborative retainer | collaborative law retainer agreement | collaborative retainer agreement | collaborative representation agreement ]
mandat de droit collaboratif

Haemorrhage associated with retained portions of placenta or membranes Retained products of conception NOS, following delivery
Hémorragie associée à la rétention partielle du placenta ou des membranes Rétention de produits de la conception SAI, après l'accouchement

Haemorrhage associated with retained, trapped or adherent placenta Retained placenta NOS
Hémorragie associée à la rétention, l'incarcération ou l'adhérence du placenta Rétention du placenta SAI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) allowing the trader to retain a payment by the consumer where the latter fails to conclude or perform the contract, without giving the consumer the right to be compensated of the same amount if the trader fails to conclude or perform the contract.
b) d'autoriser le professionnel à conserver un paiement effectué par le consommateur au cas où ce dernier ne conclurait ou n'exécuterait pas le contrat, sans que le consommateur ne puisse prétendre à être indemnisé du même montant si le professionnel ne conclut ou n'exécute pas le contrat.

With respect to terminal equipment, the customer contract should specify any restrictions imposed by the provider on the use of the equipment, such as by way of ‘SIM-locking’ mobile devices, if such restrictions are not prohibited under national legislation, and any charges due on termination of the contract, whether before or on the agreed expiry date, including any cost imposed in order to retain the equipment.
En ce qui concerne les équipements terminaux, les contrats avec les clients devraient préciser les restrictions imposées par le fournisseur à l’utilisation de ces équipements, par exemple par le verrouillage de la carte SIM des appareils mobiles («SIM-locking»), si de telles restrictions ne sont pas interdites par la législation nationale, et tous frais dus au moment de la résiliation du contrat, avant ou à la date d’expiration convenue, y compris tout coût imposé pour conserver l’équipement.

This exclusion means also that in the specific context of defence and security markets, Member States retain the power to decide whether or not their contracting authority/entity may allow economic operators from third countries to participate in contract award procedures.
Cette exclusion signifie que dans le contexte spécifique des marchés de la défense et de la sécurité, les États membres conservent le pouvoir de décider si oui ou non leurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices peuvent autoriser des agents économiques de pays tiers à participer aux procédures de passation des marchés.

Value of the tender (tenders) retained or the highest tender and lowest tender taken into consideration for the contract award.
Valeur de l’offre (des offres) retenue(s) ou offre la plus élevée et offre la moins élevée prises en considération pour l’attribution du marché.

By way of derogation from Article 48, written records of the entire procurement, grant award and contracting procedure under this component shall be retained by the operating structure for a period of at least seven years from the payment of the balance of the contract.
Par dérogation à l'article 48, toute la procédure d'adjudication, d'octroi de subventions et de passation de marchés au titre du présent volet doit être consignée par écrit par la structure d'exécution et conservée pour une période d'au moins sept ans à compter du paiement du solde du contrat.

Member States will be able to retain or add information requirements relating to contract law and having contract law consequences where this is allowed by the minimum clauses in the existing Community law instruments.
Les États membres auront la faculté de maintenir ou d'instaurer des prescriptions en matière d'information liées au droit des contrats ou ayant des implications en matière de droit des contrats lorsque cette possibilité est prévue par les clauses minimales comprises dans les instruments de droit communautaire existants.

1. The Contracting Parties agree to retain the Joint Committee established pursuant to the 1983 Cooperation Agreement; likewise, they agree to retain the Subcommittee on Science and Technology, the Subcommittee on Industrial Cooperation and the Subcommittee on Trade Cooperation.
1. Les parties contractantes conviennent de maintenir la commission mixte créée par l'accord de coopération signé en 1983; de même, elles décident de maintenir la sous-commission de la science et de la technologie, la sous-commission de coopération industrielle et la sous-commission de coopération commerciale.