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Retained-members method
San Sebastian Agreement
Telefax Agreement

Traduction de «retained-members method » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retained-members method

méthode des éléments retenus


Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres


When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.


Agreement between the Member States of the European Communities on the Simplification and Modernisation of Methods of Transmitting Extradition Requests | San Sebastian Agreement | Telefax Agreement

Accord Téléfax | Accord de San Sebastian | Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
There are two possible methods of data transfer currently available: the ‘pull’ method, under which the competent authorities of the Member State requiring the PNR data can access the air carrier's reservation system and extract (‘pull’) a copy of the required PNR data, and the ‘push’ method, under which air carriers transfer (‘push’) the required PNR data to the authority requesting them, thus allowing air carriers to retain control of what data is provided.

Actuellement, deux méthodes de transfert des données sont possibles: la méthode «pull», par laquelle les autorités compétentes de l'État membre qui requièrent les données PNR peuvent accéder au système de réservation du transporteur aérien et en extraire («pull») une copie des données PNR requises, et la méthode «push», par laquelle les transporteurs aériens transmettent («push») les données PNR requises à l'autorité requérante, ce qui permet aux transporteurs aériens de garder le contrôle sur les données transmises.


2. In the event that the air carriers have collected any advance passenger information (API) data listed under item 18 of Annex I but do not retain those data by the same technical means as for other PNR data, Member States shall adopt the necessary measures to ensure that air carriers also transfer, by the ‘push method’, those data to the PIU of the Member States referred to in paragraph 1.

2. Dans l'hypothèse où les transporteurs aériens ont recueilli des informations préalables sur les passagers (ci-après dénommées «données API») énumérées à l'annexe I, point 18, mais ne les conservent pas par les mêmes moyens techniques que ceux utilisés pour d'autres données PNR, les États membres adoptent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les transporteurs aériens transfèrent également ces données, par la «méthode push», à l'UIP des États membres visés au paragraphe 1.


Although the motion for leave has been the most common method of introducing a bill in Canadian practice, the House still retains the second method in its rules, and Members have recently seen it as a viable option in carrying out their work.

Même si, dans les usages canadiens, la motion d’autorisation a été la méthode la plus courante de présentation des projets de loi, la Chambre dispose toujours de la deuxième façon de procéder en vertu du Règlement et, récemment, des députés y ont vu une manière viable de s’acquitter de leurs tâches.


The old method of formal presentation in the House was retained, although the elimination of the rubric “Presenting Petitions” meant that Members wishing to present petitions from their places could now do so only “during Routine Proceedings” but before “Introduction of Bills”.

Par ailleurs, l’ancienne méthode de présentation officielle à la Chambre était maintenue, même si la suppression de la rubrique « Présentation des pétitions » signifiait maintenant que les députés souhaitant présenter des pétitions de leur place pouvaient dorénavant le faire durant les affaires courantes, mais avant la rubrique « Présentation de bills ».


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assess the methods retained for identifying or extrapolating, which shall be clearly described by the Member States.

d’évaluer les méthodes retenues pour la détermination ou l’extrapolation, qui sont clairement décrites par les États membres.


10. Believes that the Commission, the Member States, the industry and the trade unions should act jointly to retain and attract qualified workers, talented high-skilled scientists and managers to the steel sector, as well as young talent through apprenticeship schemes, thus ensuring a dynamic and innovative workforce; recalls the role of regional universities and industrial research institutes, whose excellence does much to create the regional preconditions for a competitive steel industry; urges the Commission and the Member States to implement immediate actions to avoid the loss of expertise and minimise the loss of jobs; calls for the improvement of planning and management of change by promoting training, upgrading skills and supporti ...[+++]

10. estime que la Commission, les États membres, le secteur et les syndicats devraient agir ensemble pour attirer et garder dans le secteur sidérurgique les travailleurs qualifiés, les scientifiques et les dirigeants talentueux et hautement qualifiés, ainsi que les jeunes talents, par l'intermédiaire de programmes d'apprentissage, et se doter ainsi d'une main-d'œuvre dynamique et qui fait preuve d'innovation; rappelle le rôle des universités régionales et des instituts de recherche industrielle dont l'excellence est essentielle s'agissant de créer des conditions régionales permettant l'émergence d'une industrie sidérurgique compétitive; invite instamment la Commission et les États membres à mettre ...[+++]


While certain key features need to be harmonised at EU level (targeted sectors, level of ambition and counting methods), Member States should have the possibility to adjust the schemes to their national circumstances or retain their current schemes, to a large degree.

Si certains éléments clés doivent être harmonisés au niveau de l'UE (secteurs visés, degré d'ambition et méthodes de comptabilisation), les États membres devraient avoir la possibilité d’adapter le mécanisme à leur situation nationale ou de conserver leur système actuel, dans une large mesure.


When the market returns to more normal levels, the companies that have remained viable and that have retained their key technical staff members and have developed new products, processes, and methods will be well positioned for success, thanks to the new technologies and knowledge developed in partnership with Canadian research experts.

On ne saurait surestimer cela, à mes yeux. Lorsque le marché reviendra à des niveaux plus normaux, les entreprises qui seront demeurées viables et qui auront gardé chez elles leurs principaux techniciens et conçu des produits, des méthodes et des procédés nouveaux seront bien placées pour réussir, grâce aux nouvelles technologies et aux connaissances acquises de concert avec les chercheurs canadiens.


The possibility for the Member States to provide bilaterally or multilaterally for other methods of reimbursement, or to waive reimbursement, is also retained.

La possibilité pour les Etats membres de prévoir bilatéralement ou multilatéralement d'autres modes de remboursement ou de renoncer à tout remboursement est également maintenue.


The Council notes that significant economic divergences between Member States are likely to remain, and notes also that Member States will retain control over price regulation and methods of reimbursement for medicinal products.

Le Conseil note que d'importantes divergences économiques risquent de subsister entre les Etats membres et aussi que ceux-ci demeureront compétents pour la réglementation des prix et les modalités de remboursement des produits pharmaceutiques.




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Date index: 2023-12-23
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