Vertaling van "retailers who hold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

holder of a post | official who holds a post
titulaire d'un emploi

person who holds offices
titulaire de charges publiques

broadcaster who holds the right of access
diffuseur titulaire du droit d'accès

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)

e-Retail - The Race is on: Who will win Canada's Internet Shoppers?: The comprehensive report on e-retail in Canada
e-Détail - À vos marques : Qui gagnera le cœur des acheteurs par Internet au Canada? : Rapport détaillé sur le commerce de détail électronique au Canada

trader who does not hold stocks
négociant sans magasin

representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly
représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, Member States whose annual wine production does not exceed 50 000 hectolitres may exempt traders other than retailers who hold small stocks from the obligation to make the declarations provided for in the first subparagraph, provided that the competent authorities are in a position to give the Commission a statistical assessment of those stocks held in the Member State.
Toutefois, les États membres dont la production de vin ne dépasse pas 50 000 hectolitres par an peuvent dispenser les commerçants autres que les détaillants qui détiennent des stocks en quantité réduite des déclarations prévues au premier alinéa, à condition que les autorités compétentes soient en mesure de fournir à la Commission une évaluation statistique desdits stocks détenus dans l'État membre.

(2) A retailer who does not hold a licence must store their power device cartridges in a sales establishment and must ensure that the requirements of sections 229 to 231 are met.
(2) Le détaillant qui n’est pas titulaire d’une licence stocke ses cartouches pour pyromécanismes dans un établissement de vente et veille à ce que les exigences prévues aux articles 229 à 231 soient respectées.

(2) A retailer who does not hold a licence must store their low-hazard special purpose explosives in a sales establishment other than a dwelling and ensure that the requirements of sections 244 to 246 are met.
(2) Le détaillant qui n’est pas titulaire d’une licence stocke ses explosifs à usage spécial à risque restreint dans un établissement de vente autre qu’un local d’habitation et veille à ce que les exigences prévues aux articles 244 à 246 soient satisfaites.

(2) A retailer who does not hold a licence must store their rocket motors, reloading kits and igniters in a sales establishment and must ensure that the requirements of sections 312 to 315 are met.
(2) Le détaillant qui n’est pas titulaire d’une licence stocke ses moteurs de fusée, ses trousses de rechargement et ses allumeurs dans un établissement de vente et veille à ce que les exigences prévues aux articles 312 à 315 soient respectées.

285. A retailer who does not hold a licence must store their propellant powder and percussion caps in a sales establishment and must ensure that the requirements of sections 286 to 288 are met.
285. Le détaillant qui n’est pas titulaire d’une licence stocke sa poudre propulsive et ses amorces à percussion dans un établissement de vente et veille à ce que les exigences prévues aux articles 286 à 288 soient respectées.

290. A retailer who does not hold a licence must, before beginning to sell propellant powder, send the Chief Inspector of Explosives a written notice that sets out their name, address, telephone number, fax number and email address and the date on which they will begin to sell.
290. Avant de commencer à vendre de la poudre propulsive, le détaillant qui n’est pas titulaire d’une licence envoie à l’inspecteur en chef des explosifs un avis indiquant ses nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique, ainsi que la date à laquelle il commencera à vendre.

the action is proportionate taking into account the nature of the risks identified, the level of sophistication of retail investors or market participants concerned and the likely effect of the action on retail investors and market participants who may hold, use or benefit from the financial instrument or activity;
que les mesures sont proportionnées, compte tenu de la nature des risques détectés, du niveau de sophistication des investisseurs de détail ou des participants au marché concernés et de l'effet probable des mesures sur les investisseurs de détail et les participants au marché qui peuvent détenir ou utiliser l'instrument financier ou l'activité financière ou en bénéficier;

(d) the action is proportionate taking into account the nature of the risks identified, the level of sophistication of retail investors or market participants concerned and the likely effect of the action on retail investors and market participants who may hold, use or benefit from the financial instrument or activity;
(d) que les mesures sont proportionnées, compte tenu de la nature des risques détectés, du niveau de sophistication des investisseurs de détail ou des participants au marché concernés et de l'effet probable des mesures sur les investisseurs de détail et les participants au marché qui peuvent détenir ou utiliser l'instrument financier ou l'activité financière ou en bénéficier;

'operator' means the natural or legal person who operates or holds any enterprise carrying out any of the activities related to any stage of production, processing, marketing, distribution and retail chains of fisheries and aquaculture products, or any other organisation representing fisheries professionals which is legally recognised and is in charge of managing access to fisheries resources, professional fisheries activities and aquaculture ; [Am. 88]
«opérateur»: toute personne physique ou morale qui gère ou détient une entreprise exerçant une activité liée à n’importe quelle étape des chaînes de production, transformation, commercialisation, distribution et vente au détail des produits de la pêche et de l’aquaculture, ou toute autre organisation qui représente les professionnels de la pêche légalement reconnue et chargée de gérer l'accès aux ressources halieutiques ainsi que les activités de pêche et d'aquaculture professionnelles ; [Am. 88]

However, Member States where the annual wine production does not exceed 25000 hectolitres may exempt traders other than retailers who hold small stocks from the obligation to make the declarations provided for in the first subparagraph if the competent authorities are in a position to give the Commission a statistical assessment of those stocks held in the Member State.
Toutefois, les États membres dont la production de vin ne dépasse pas 25000 hectolitres par an peuvent dispenser les commerçants autres que les détaillants qui détiennent des stocks en quantité réduite des déclarations prévues au premier alinéa à condition que les autorités compétentes soient en mesure de fournir à la Commission une évaluation statistique desdits stocks détenus dans l'État membre.