Traduction de «retail packages national » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Ice Cream and Yogurt Retailers Association [ NICYRA | National Ice Cream Retailers Association | National Association of Retail Ice Cream Manufacturers ]
National Ice Cream and Yogurt Retailers Association [ NICYRA | National Ice Cream Retailers Association | National Association of Retail Ice Cream Manufacturers ]

consumer package | retail package
emballage de vente | emballage vendeur

Footwear Retailers of America [ FRA | Popular Price Shoe Retailer Association | National Association of Shoe Chain Stores | Volume Footwear Retailers Association | Volume Footwear Retailers of America ]
Footwear Retailers of America [ FRA | Popular Price Shoe Retailer Association | National Association of Shoe Chain Stores | Volume Footwear Retailers Association | Volume Footwear Retailers of America ]

consumer package | retail package | consumer packaging | consumer-goods package
emballage de vente | emballage vendeur | unité d'emballage de vente | unité de vente

consumer packaging [ retail packaging ]
emballage de produits de consommation [ emballage de consommation | emballage en unités de vente | emballage en portions-consommateurs ]

retail package
emballage de vente au détail

tax on certain retail packaging
accise sur certains emballages de produits vendus au détail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(75) While it is in the first place for roaming providers to assess themselves the reasonable character of the volumes of roaming voice calls, SMS and data to be covered at domestic rates under their various retail packages, national regulatory authorities should supervise the application by roaming providers of such reasonable use limits and ensure that they are specifically defined by reference to detailed quantified information in the contracts in terms which are clear and transparent to customers.
(75) Même s'il appartient en premier lieu aux fournisseurs de services d'itinérance d'évaluer eux-mêmes le caractère raisonnable des volumes d'appels vocaux, de SMS et de données en itinérance pouvant être couverts par des tarifs nationaux dans le cadre de leurs différents forfaits de détail, l'application de ces limites d'utilisation raisonnable par les fournisseurs de services d'itinérance doit être contrôlée par les autorités réglementaires nationales qui veilleront à ce qu'elles soient expressément définies par référence à des informations chiffrées détaillées figurant dans les contrats, en termes clairs et transparents pour les consommateurs.

Like voice roaming services, SMS and data roaming services are not purchased independently at national level but constitute only part of a broader retail package purchased by customers from their home provider, thereby limiting the competitive forces at play.
À l’instar des services vocaux en itinérance, les services de SMS et de données en itinérance ne sont pas achetés séparément au niveau national, mais constituent seulement l’un des éléments d’une formule plus large de vente au détail souscrite par les abonnés auprès de leur fournisseur d’origine, ce qui limite le jeu de la concurrence.

ʻIf the report shows that tariff options, in which the domestic service rate applies both to domestic and regulated roaming services, are not provided in all retail packages for reasonable use by at least one roaming provider in each Member State, or that the offers by alternative roaming providers have not made substantially equivalent retail roaming tariffs easily available to consumers throughout the Union, the Commission shall by the same date make appropriate proposals to the European Parliament and the Council to address the situation and ensure that there is no difference between national and roaming tariffs within the internal market.ʼ
«S'il ressort du rapport que les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés ne sont pas fournies par au moins un fournisseur de services d’itinérance dans chaque État membre pour tous les forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable, ou que les offres des fournisseurs de services d'itinérance alternatifs n’ont pas rendu aisément accessibles aux consommateurs dans l’ensemble de l’Union des tarifs d’itinérance au détail substantiellement équivalents, la Commission adresse, au plus tard à la même date, des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil pour remédier à la situation et faire en sorte qu’il n’y ait pas de différence entre les tarifs nationaux et les tarifs d’itinérance au sein du marché intérieur».

'(i) the extent, if any, to which the evolution of domestic retail prices is observably affected by the application by roaming providers of the domestic service rate to both domestic services and regulated roaming services throughout the Union' (b) Paragraph 2 is amended as follows: (i) The first sentence is replaced by the following: ʻIf the report shows that tariff options, in which the domestic service rate applies both to domestic and regulated roaming services, are not provided in all retail packages for reasonable use by at least one roaming provider in each Member State, or that the offers by alternative roaming providers have not made substantially equivalent retail roaming tariffs easily available to consumers throughout the Union, the Commission shall by the same date make appropriate proposals to the European Parliament and the Council to address the situation and ensure that there is no difference between national and roaming tariffs within the internal market
«S'il ressort du rapport que les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés ne sont pas fournies par au moins un fournisseur de services d’itinérance dans chaque État membre pour tous les forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable, ou que les offres des fournisseurs de services d'itinérance alternatifs n’ont pas rendu aisément accessibles aux consommateurs dans l’ensemble de l’Union des tarifs d’itinérance au détail substantiellement équivalents, la Commission adresse, au plus tard à la même date, des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil pour remédier à la situation et faire en sorte qu’il n’y ait pas de différence entre les tarifs nationaux et les tarifs d’itinérance au sein du marché intérieur».

Therefore, it should be clarified in this Directive that organisers are responsible for the performance of the travel services included in the package travel contract, unless national law provides that both the organiser and the retailer are liable.
Par conséquent, il convient de préciser, dans la présente directive, que les organisateurs sont responsables de l'exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, sauf si le droit national prévoit que cette responsabilité incombe à la fois à l'organisateur et au détaillant.

Like voice and SMS roaming services, data roaming services are not purchased independently at national level but constitute only part of a broader retail package purchased by customers from their roaming provider, thereby limiting the competitive forces at play.
À l’instar des services d’appels vocaux et de SMS en itinérance, les services de données en itinérance ne sont pas achetés séparément au niveau national, mais constituent seulement l’un des éléments d’une formule plus large de vente au détail souscrite par les clients auprès de leur fournisseur de services d’itinérance, ce qui limite le jeu de la concurrence.

Like voice and SMS roaming services, data roaming services are not purchased independently at national level but constitute only part of a broader retail package purchased by customers from their roaming provider, thereby limiting the competitive forces at play.
À l'instar des services d'appels vocaux et de SMS en itinérance, les services de données en itinérance ne sont pas achetés séparément au niveau national, mais constituent seulement l'un des éléments d'une formule plus large de vente au détail souscrite par les clients auprès de leur fournisseur de services d'itinérance, ce qui limite le jeu de la concurrence.

1. Member States shall recognise as meeting the requirements of their national rules transposing Article 15 any insolvency protection obtained by an organiser of packages, a retailer facilitating the procurement of linked travel arrangements, or a passenger carrier under the rules of its Member State of establishment transposing Article 15.
1. Les États membres reconnaissent comme conforme à leurs règles nationales transposant l'article 15 toute protection contre l'insolvabilité obtenue par un organisateur de forfaits, un détaillant facilitant l'achat de prestations de voyage reliées ou un transporteur de passagers conformément aux règles de son État membre d'établissement qui transposent l'article 15.

Like voice roaming services, SMS and data roaming services are not purchased independently at national level but constitute only part of a broader retail package purchased by customers from their home provider, thereby limiting the competitive forces at play.
À l'instar des services vocaux en itinérance, les services de SMS et de données en itinérance ne sont pas achetés séparément au niveau national, mais constituent seulement l'un des éléments d'une formule plus large de vente au détail souscrite par les abonnés auprès de leur fournisseur d'origine, ce qui limite le jeu de la concurrence.