Vertaling van "resurrect the bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Congregation of the Resurrection of our Lord Jesus Christ [ Resurrectionists | Priests of the Congregation of the Resurrection ]
Congrégation de la Résurrection du Notre Seigneur Jésus Christ

The Holy Resurrection Orthodox Church Act [ An Act to incorporate Holy Resurrection Orthodox Church ]
The Holy resurrection Orthodox Church Act [ An Act to incorporate Holy Resurrection Orthodox Church ]

reserve a bill for the signification of the Queen's pleasure [ reserve a bill for the further consideration and approval of the Crown ]
soumettre un projet de loi au plaisir de Sa Majesté pour examen et approbation [ reporter la sanction royale en attendant les instructions de la Reine | déférer un projet de loi pour décision à la Reine | réserver la sanction royale d'un projet de loi en attendant les instructions de la Reine ]

vote on the entire bill | vote on the bill in its entirety | vote on the entire text | vote on the enactment in its entirety
vote sur l'ensemble | vote d'ensemble

adopted bill | bill adopted by the German Bundestag
loi adoptée par le Bundestag

holdings of Tresury bills included under the heading rediscountable bills and acceptances
avoirs en bons du Trésor compris dans le portefeuille réesomptable

Protocol amending the International Convention for the unification of certain rules of law relating to bills of lading, 25 August 1924 as amended by the Protocol of 23 February 1968
Protocole portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968

sign the bills of lading
signer les connaissements

contract bill of the special clauses
cahier des clauses spéciales

first reading of the bill
présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bill C-6 is the resurrection of Bill C-54.
Le projet de loi C-6 est la reprise du projet de loi C-54.

The Bill C-30 legislative committee has resurrected a bill that was dead on arrival in the House of Commons and only resurrected it with a promise to completely and utterly rewrite it.
Le comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-30 a ressuscité un projet de loi qui était déjà mort à son arrivée à la Chambre des communes. Il l'a ranimé en promettant de le réécrire complètement.

We would love to see this as a votable item. Unfortunately it is not, but maybe the member can resurrect the bill, as is often done, bring it back as a votable item and move it on to committee stage where we can flesh out the details in support of a very worthy cause (1850) Mr. Ken Epp (Elk Island, Canadian Alliance): Mr. Speaker, first I want to pick up on what my colleague tried to do on a point of order in which he did not get very far and that is to correct the record.
Nous aimerions beaucoup que ce projet de loi soit mis aux voix, malheureusement ce n'est pas le cas, mais la députée pourra peut-être représenter son projet de loi, comme ça se fait souvent, et que cette fois il pourra faire l'objet d'un vote et être renvoyé à un comité où nous pourrons régler les détails nécessaires pour pouvoir appuyer une bonne cause (1850) M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): D'abord, monsieur le Président, je tiens à revenir sur ce que mon collègue a essayé de faire en invoquant le Règlement, ce qui ne l'a pas mené bien loin, et à clarifier officiellement les choses.

It seems that Senator Perrault has resurrected that bill, built on it, and has brought before us the product as Bill S-11.
Il semble que le sénateur Perrault ait ressuscité ce projet de loi, s'en soit servi comme base et nous ait présenté le produit de son travail, à savoir le projet de loi S-11.

My purpose in raising that point is to say this: Instead of resurrecting the bill, if it had just gone to the courts, which are not known for paying big amounts in damages, this matter would have been settled, and the Government of Canada would not be facing accusations - if they are and if it means anything to them - of drafting Draconian legislation or eyebrow legislation or legislation which might inhibit a foreign investor from coming into Canada, any of those things.
Si je soulève cette question, c'est parce que je veux dire ceci: Si l'on avait laissé cette affaire suivre son cours au lieu de la remettre en question, si elle s'était rendue devant les tribunaux, qui ne sont pas réputés pour le versement de grosses sommes en dommages, cette affaire se serait réglée sans que le gouvernement fédéral ne fût accusé - si c'est le cas et si cela veut dire quoi que ce soit à ses yeux - de rédiger des mesures législatives draconiennes ou étonnantes ou susceptibles d'empêcher un investisseur étranger de venir au Canada, ou quoi que ce soit du genre.