Vertaling van "result exploitation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage resulting from Exploration for and Exploitation of Seabed Mineral Resources
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par des hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin

exploitation of the results
exploitation des résultats

Offshore Protocol | Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution Resulting from Exploration and Exploitation of the Continental Shelf and the Seabed and its Subsoil
Protocole offshore | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental du fond de la mer et de son sous-sol

analysing results of milk control tests | interpreting milk control test results | analyse milk control test results | analyse results of milk control tests
analyser des résultats de tests de contrôle de lait

consider lab results | utilise lab results | follow-up lab results | read lab results
assurer le suivi de résultats de laboratoire

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

poll results [ polling results | election poll results | opinion poll results ]
résultats de sondages électoraux [ résultats de sondages d'opinion | résultats de sondages ]

management by results [ managing for results | results-based management | results-oriented management | management by output | management by the bottom line ]
gestion fondée sur les résultats [ gestion par résultats | direction par les résultats | gestion axée sur les résultats ]

election results [ result of the polling | result of the poll | voting results ]
résultat du scrutin [ résultats de l'élection ]

resultant cutting pressure | resultant force acting on the tool | resultant force on tool | resultant force
pression de coupe totale | réaction totale sur l'outil | réaction totale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rules governing the exploitation and dissemination of results should be laid down to ensure that participants protect, exploit and disseminate those results as appropriate, and to provide for the possibility of additional exploitation conditions in the European strategic interest.
Il convient d'adopter des règles relatives à l'exploitation et à la diffusion des résultats qui garantissent une protection, une exploitation et une diffusion appropriées de ces résultats par les participants, selon le cas, et qui offrent la possibilité de conditions d'exploitation supplémentaires dans l'intérêt stratégique européen.

2. Provided that access rights to the results can be exercised, and that any additional exploitation obligations are complied with by the participant which owns the results, the latter may grant licences or otherwise grant the right to exploit them to any legal entity, including on an exclusive basis.
2. Sous réserve que les droits d'accès aux résultats puissent être exercés et que les éventuelles obligations supplémentaires en matière d'exploitation soient respectées par le participant propriétaire des résultats, celui-ci peut concéder des licences ou accorder sous une autre forme le droit d'exploiter les résultats, y compris de façon exclusive, à toute entité juridique.

1. Each participant that has received Union funding shall use its best efforts to exploit the results it owns, or to have them exploited by another legal entity, in particular through the transfer and licensing of results in accordance with Article 44.
1. Chaque participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union met tout en oeuvre pour exploiter les résultats dont il est propriétaire, ou les faire exploiter par une autre entité juridique, en particulier moyennant un transfert des résultats ou la concession de licences sur ces résultats conformément à l'article 44.

extend rules on exploitation to other purposes than implementing the action (research use) or developing results for commercialisation or commercialising results themselves (direct exploitation) referred to in Article 48.
d'étendre les règles en matière d'exploitation à des fins autres que la mise en œuvre de l'action (utilisation à des fins de recherche), le développement de résultats à des fins de commercialisation ou la commercialisation des résultats eux-mêmes (exploitation directe) visés à l'article 48.

extend, under the conditions defined in the consortium agreement referred to in Article 24(2), the access rights of participants, their affiliated entities and third parties as licensees to results or background for purposes other than implementing the action (research use) under appropriate conditions including financial terms, or developing results for commercialisation or commercialising results themselves (direct exploitation), as referred to in Articles 46 to 48.
d'étendre, dans les conditions définies par l'accord de consortium visé à l'article 24, paragraphe 2, les droits d'accès des participants, de leurs entités affiliées et de tiers en qualité de titulaires de licences aux résultats ou aux connaissances préexistantes à des fins autres que la mise en œuvre de l'action (utilisation à des fins de recherche) dans des conditions appropriées, y compris les modalités financières, ou que le développement de résultats à des fins de commercialisation ou la commercialisation des résultats eux-mêmes (exploitation directe), visés aux articles 46 à 48.

(19) Rules governing the exploitation and dissemination of results should be laid down to ensure that the participants protect, exploit and disseminate those results as appropriate, in particular rules for open access to results and data, or additional exploitation, dissemination or licensing conditions in the European strategic interest, or in order to tackle societal challenges where predominant global public interests are at stake.
(19) Il convient d'adopter des règles relatives à l'exploitation et à la diffusion des résultats qui garantissent une protection, une exploitation et une diffusion appropriées de ces résultats par les participants, notamment les règles en matière d'accès en ligne ouvert aux résultats et aux données, ou de conditions d'exploitation, de diffusion ou de concession supplémentaires dans l'intérêt stratégique européen, ou afin de relever des défis de société lorsque des intérêts publics mondiaux prédominants sont en jeu.

(19) Rules governing the exploitation and dissemination of results should be laid down to ensure that the participants protect, exploit and disseminate those results as appropriate, in particular the possibility of additional exploitation and dissemination or licensing conditions in the European strategic interest or in the predominant public interest.
(19) Il convient d'adopter des règles relatives à l'exploitation et à la diffusion des résultats qui garantissent une protection, une exploitation et une diffusion appropriées de ces résultats par les participants, notamment la possibilité de conditions supplémentaires d'exploitation, de diffusion ou de concession de licences dans l'intérêt stratégique européen ou lorsque l'intérêt public prédomine.

(33) Rules governing the exploitation and dissemination of results should be laid down to ensure that participants protect, exploit and disseminate those results as appropriate, and to provide for the possibility of additional exploitation conditions in the European strategic interest.
(33) Il convient d'adopter des règles relatives à l'exploitation et à la diffusion des résultats qui garantissent une protection, une exploitation et une diffusion appropriées de ces résultats par les participants, selon le cas, et qui offrent la possibilité de conditions d'exploitation supplémentaires dans l'intérêt stratégique européen.

(19) Rules governing the exploitation and dissemination of results should be laid down to ensure that the participants protect, exploit and disseminate those results as appropriate, in particular the possibility of additional exploitation conditions in the European strategic interest.
(19) Il convient d'adopter des règles relatives à l'exploitation et à la diffusion des résultats qui garantissent une protection, une exploitation et une diffusion appropriées de ces résultats par les participants, notamment la possibilité de conditions d'exploitation supplémentaires dans l'intérêt stratégique européen.

2. Provided that any access rights to the results can be exercised and that any additional exploitation obligations are complied with by the participant who owns results, that participant may grant licences or otherwise give the right to exploit the results to any legal entity, including on an exclusive basis.
2. À condition que des droits d'accès aux résultats puissent être exercés et que les éventuelles obligations supplémentaires en matière d'exploitation soient respectées par le participant propriétaire des résultats, ce dernier peut concéder des licences ou accorder sous une autre forme le droit d'exploiter les résultats, y compris de façon exclusive, à toute entité juridique.