Vertaling van "restructuring tax systems " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

invoice system | tax from tax system
méthode des déductions taxe sur taxe

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]
harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

greening of the tax system | greening taxes
verdissage | verdissement

tax arrangements | tax system
régime fiscal

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

Personal income tax system: its reform [ Personal income tax system ]
La réforme de l'impôt sur le revenu des particuliers

The Corporate Income Tax System: A Direction for Change [ The Corporate Income Tax System ]
Le régime fiscal des sociétés : un axe de changement [ Le régime fiscal des sociétés ]

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In aiming at the gradual introduction of the "polluter pays" principle, this proposal would make it possible to both restructure national tax systems, achieve certain policy objectives in the field of employment, environment, transport and energy, and improve the functioning of the Internal Market.
En ayant pour objectif l'introduction progressive du principe du pollueur payeur, cette proposition permettrait de restructurer les systèmes fiscaux nationaux, d'atteindre certains objectifs politiques dans le domaine de l'emploi, de l'environnement, du transport et de l'énergie, et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Firstly, increased tax revenues would provide greater scope for restructuring tax systems in a way that better promotes economic growth.
Premièrement, une hausse des recettes fiscales donnerait des possibilités accrues de restructurer les régimes fiscaux de manière à mieux promouvoir la croissance économique.

I'm talking about a completely restructured tax system under which the greatest proportion of government revenue would be levied through consumption taxes rather than income taxes, as is currently the case.
Je parle d'un système fiscal complètement remanié, où une plus grande part des revenus du gouvernement proviendrait des taxes à la consommation plutôt de l'impôt sur le revenu comme c'est le cas actuellement.

Gradually abolishing RT over a transitional period of five to ten years will give those EU countries which are currently applying high RTs sufficient time to restructure their tax system and will also give holders of used cars protection against any immediate loss of their commercial value.
La suppression progressive de la TI sur une période transitoire de 5 à 10 ans donnera aux pays de l’UE qui perçoivent des TI élevées le temps nécessaire pour restructurer leur système de taxation et offrira aux détenteurs de voitures d’occasion une protection contre toute perte immédiate de leur valeur commerciale.

In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.
À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en œuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.

For the purpose of legal certainty, tax exemptions applicable to the whole of the fisheries sector which Member States introduce pursuant to Article 15 of the sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes – Common system of value added tax: uniform basis of assessment , or to Article 14 or Article 15(1) of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity are, to the extent they constitute State aid, compatible with the common market and exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty.
À des fins de sécurité juridique, les exonérations de taxation que les États membres instaurent et qui s’appliquent à l’ensemble du secteur de la pêche conformément à l’article 15 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme , ou à l’article 14 ou l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité , sont compatibles avec le marché commun et exemptées de l’obligation de notification prévue à l’article 88, paragraphe 3, du traité.

Without introducing a new tax, it continues to pursue the objectives of the internal market, of greater respect for the environment and of combating unemployment, by establishing a Community framework for the taxation of energy products which enables the national tax systems to be restructured.
En effet, sans pour autant instaurer une nouvelle taxe, elle s'inscrit dans la poursuite de l'objectif du marché intérieur, de celui d'un meilleur respect de l'environnement et de la lutte contre le chômage, en établissant un cadre communautaire de taxation des produits énergétiques rendant possible la restructuration des systèmes fiscaux nationaux.

Our suggestion is that a restructuring of the tax system in order to focus on SMEs—that is, a reduction in individual taxation and a restructuring of capital gains as well as the corporate tax—would do much more to facilitate and promote SME growth.
Selon nous, une restructuration du régime fiscal permettant de se concentrer sur les PME—c'est-à-dire une réduction de l'imposition individuelle et une restructuration de l'impôt sur les gains en capital ainsi que de l'impôt sur les sociétés—permettrait beaucoup plus de faciliter et de promouvoir l'expansion des PME.

First, separating the income support program from the unemployment insurance program, in order to restructure the latter on the basis of insurance principles and experience-rating; secondly, integrating the support program for low-income families to the tax system, in other words finance it through income tax.
Premièrement, la séparation du programme de soutien au revenu du programme d'assurance-chômage ou le réaménagement du système d'assurance-chômage, pour que ce système soit basé sur «the insurance principles, the experience rating» et, deuxièmement, l'intégration du programme de soutien aux familles à faible revenu à même le système fiscal, c'est-à-dire le système d'impôt sur le revenu.