Vertaling van "restructuring plan submitted by bbva adequately address " (Engels → Frans) :

The Commission's investigation found that the complete exit of UNNIM from the market as a stand-alone bank, the sale of its banking business in an open and competitive tender to a viable institution and the in-depth restructuring plan submitted by BBVA adequately address the Commission's concerns.
L'enquête de la Commission a révélé que le retrait complet d'UNNIM du marché en tant que banque autonome, la cession de ses activités bancaires à un établissement viable à l'issue d'une mise en concurrence ouverte et équitable et le plan de restructuration approfondi soumis par BBVA apportent une réponse adéquate aux préoccupations exprimées par la Commission.

The Commission also concluded that the restructuring plan presented by Denmark in cooperation with the consortium will ensure Vestjysk Bank's long-term viability and adequately addresses potential distortions to competition.
Elle a en outre conclu que le plan de restructuration présenté par le Danemark en collaboration avec le consortium permettra de garantir la viabilité à long terme de Vestjysk Bank et de remédier de manière adéquate aux distorsions de concurrence potentielles.

The plan must ensure that the viability of the company is restored without further state support, that the company contributes to an adequate level to the costs of its restructuring and that distortions of competition created by the aid are addressed through compensatory measures.
Ce plan doit garantir que la viabilité à long terme de l'entreprise sera rétablie sans nouvelle aide d'État, que l'entreprise concernée contribuera à une part adéquate des coûts de sa restructuration et que les distorsions de concurrence induites par l'aide seront compensées par des mesures spécifiques.

Moreover, since the comments submitted by EBS and the two interested parties relate to measures to address distortions of competition and burden sharing under a restructuring plan submitted for EBS which will no longer be implemented, those comments are not relevant as regards the restructuring plan submitted for the Bank (AIB and EBS merged), so that there is no reason for the Commission to examine them in the present decision.
En outre, étant donné que les observations formulées par EBS et les deux parties intéressées se rapportent aux mesures visant à prévenir les distorsions de concurrence et aux mesures ayant trait au partage des charges dans le cadre d'un plan de restructuration présenté par EBS qui ne sera plus mis en œuvre, ces observations ne sont pas pertinentes en ce qui concerne le plan de restructuration présenté pour la banque (soit l'entité issue de la fusion d'AIB et d'EBS), de sorte qu'il n'y a pas lieu pour la Commission de les examiner dans le cadre de la présente décision.

The Commission found that UNNIM's restructuring plan adequately addresses the structural problems that led to the bail-out of the bank, whilst avoiding undue distortions of competition.
Elle considère que le plan de restructuration d'UNNIM apporte une réponse satisfaisante aux problèmes structurels qui ont conduit au sauvetage de la banque tout en évitant des distorsions de concurrence indues.

In light of all this, the Commission concluded that the distortions of competition stemming from the aid are adequately addressed and the restructuring plan is in line with the Commission's guidelines on restructuring aid for banks (see IP/09/1180), subject to conditions.
À la lumière des considérations exposées ci-dessus, la Commission a conclu que les distorsions de concurrence engendrées par l'aide en cause font l'objet de mesures appropriées et que le plan de restructuration est conforme aux lignes directrices de la Commission sur les aides à la restructuration des banques (voir IP/09/1180), sous réserve du respect de certaines conditions.

6. If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, and it is not possible to adequately remedy the deficiencies or impediments through a direction to make specific changes to the plan, the competent authority shall require the institution to identify within a reasonable timeframe changes it can make to its business in order to address the deficiencies in or impediments to the implementation of the recovery plan.
6. Si l’établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l’autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, et s’il n’est pas possible d’éliminer efficacement les lacunes ou obstacles par une injonction d’apporter des modifications spécifiques au plan, l’autorité compétente exige de l’établissement qu’il détermine, dans un délai raisonnable, les changements qu’il peut apporter à ses activités afin de remédier aux obstacles ou lacunes à la mise en œuvre du plan de redressement.

The Commission considers that the restructuring plan adequately addresses the problems that led to the bail-out of the bank in May 2010, whilst avoiding undue distortions of competition.
Elle considère que le plan de restructuration apporte une réponse satisfaisante aux problèmes qui ont conduit au sauvetage de la banque en mai 2010 tout en évitant des distorsions de concurrence indues.

The Commission assessed the restructuring package against its Communications on restructuring aid to banks (IP/09/1180) and on impaired assets treatment (IP/09/322) and concluded that the plan was capable of securing the bank's long-term viability and to adequately address competition distortions and moral hazard issues.
La Commission a évalué le plan de restructuration au regard de ses communications sur les aides à la restructuration des banques (IP/09/1180) et sur le traitement des actifs dépréciés (IP/09/322) et conclu que ce plan était en mesure de garantir la viabilité à long terme de la banque et de remédier de manière appropriée aux distorsions de la concurrence et aux problèmes liés à l'aléa moral.

In the Commission’s view, the restructuring plan adequately addresses these issues.
Pour la Commission, ces difficultés sont sauvegardées de manière satisfaisante dans le plan de restructuration.