Vertaling van "restructuring and substantially " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

troubled debt restructuring | debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté | restructuration de dette | réaménagement d'une créance en péril

loan restructuring | troubled debt restructuring | debt restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté | rééchelonnement d'une dette

troubled debt restructuring [ debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt ]
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté [ restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté ]

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]
Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]

aid for restructuring
aide à la restructuration

land restructuring
aménagement foncier [ restructuration foncière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The guidelines are based on the principle whereby, in any restructuring operation, the beneficiary is required to finance a substantial proportion of its restructuring costs.
Les lignes directrices se fondent sur le principe selon lequel, dans toute opération de restructuration, l’entreprise bénéficiaire est tenue de financer une part conséquente de ses coûts de restructuration.

It suggests that, in these regions especially, economic development is likely to be accompanied by substantial restructuring and shifts of employment between sectors, though the need for restructuring is by no means confined to these regions.
Cela suggère que dans ces régions notamment, le développement économique s'accompagnera probablement d'une restructuration conséquente et de transferts d'emplois entre secteurs, mais l'exigence d'une restructuration ne se limite nullement à ces régions.

A substantial contribution from the beneficiary to the restructuring was previously required under the 1999 guidelines.
La contribution substantielle du bénéficiaire à la restructuration était déjà exigée par les lignes directrices de 1999.

(b) any other transaction or series of transactions the purpose of which is to restructure a substantial part of the business of the federal member institution.
b) toute autre restructuration d’une partie importante de l’activité de l’institution fédérale membre.

Where a restructuring plan entails decisions likely to lead to substantial changes in work organisation or in contractual relations, the workers' rights to information and consultation guaranteed by Directive 2002/14 on the information and consultation of employees remain untouched.
Dans le cas où un plan de restructuration comporterait des décisions susceptibles de modifier fortement l'organisation du travail ou les relations contractuelles, les droits à l'information et à la consultation des travailleurs garantis par la directive 2002/14 sur l'information et la consultation des travailleurs demeurent intacts.

39.3717 (1) If the Corporation considers that substantially all of the transfers of assets and liabilities of a federal member institution to a bridge institution have been substantially completed, the Corporation shall apply for a winding-up order under the Winding-up and Restructuring Act in respect of the federal member institution.
39.3717 (1) La Société présente la demande d’ordonnance de mise en liquidation prévue par la Loi sur les liquidations et les restructurations à l’égard de l’institution fédérale membre si, de l’avis de la Société, presque tous les transferts des actifs et des dettes de celle-ci à l’institution-relais sont pour l’essentiel terminés.

For farmers affected by substantial reductions in the value of their direct payments granted in accordance with Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , restructuring support should be granted as of budget year 2011, which is transitional, degressive, and non-discriminatory.
Il conviendrait d'accorder, à partir de l'année budgétaire 2011, une aide à la restructuration transitoire, dégressive et non discriminatoire aux agriculteurs touchés par des réductions importantes de la valeur des paiements directs qui leur ont été octroyés conformément au règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs .

It is also recalled that in August 1997 the Commission exceptionally approved a substantial package of restructuring aids for Spain's public merchant shipyards to return to viability by the end of 1998.
Elle tient également à rappeler qu'en août 1997, elle a exceptionnellement autorisé d'importantes mesures d'aide à la restructuration afin que les chantiers navals publics d'Espagne retrouvent une viabilité avant la fin de 1998.

In August 1997 the Commission exceptionally approved a substantial package of restructuring aids for these public merchant shipyards to return to viability by the end of 1998.
En août 1997, la Commission a approuvé à titre exceptionnel un important projet d'aides à la restructuration pour que ces chantiers navals publics marchands redeviennent viables à la fin de l'année 1998.