Vertaling van "responsible and subsequently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. whereas on 15 February 2012 there was an incident in the waters off the coast of India in which two local fishermen were killed, and whereas two Italian navy officers, Massimiliano Latorre and Salvatore Girone, were considered responsible and subsequently arrested; whereas the two officers were on the Italian oil tanker Enrica Lexie during their anti-piracy operations;
A. considérant que, le 15 février 2012, il s'est produit, au large des côtes de l'Inde, un incident à l'occasion duquel deux pêcheurs locaux ont été tués, et que deux marins de la marine militaire italienne, Massimiliano Latorre et Salvatore Girone, ont été considérés comme auteurs des faits, avant d'être arrêtés; que les deux fusiliers marins se trouvaient à bord de l'Enrica Lexie, pétrolier italien, pour participer à des opérations de lutte contre la piraterie;

(a) the response is subsequent to a response in accordance with paragraphs 13(2)(b) and (c); and
a) l’intervention est subséquente à celle menée conformément aux alinéas 13(2)b) et c);

(a) Member States shall assess the adequacy of provisions pursuant to paragraph 2(a) in order to ensure that the applicant has sufficient financial resources for the immediate launch and uninterrupted continuation of all measures necessary for effective response and subsequent remediation.
(a) Les États membres évaluent l'adéquation des dispositions conformément au paragraphe 2 bis, afin de s'assurer que le demandeur dispose des ressources financières suffisantes pour engager immédiatement et poursuivre de manière ininterrompue l'ensemble des mesures nécessaires en vue d'une intervention efficace et d'une réparation ultérieure.

This should in particular build on the Council conclusions on Security and Development on an EU response to situations of fragility on conflict prevention as well as any relevant subsequent conclusions. This should provide the necessary mix of approaches, responses and instruments in particular by ensuring an appropriate balance between the security-oriented, development and humanitarian approaches, and by linking short-term reaction with the long term support.
Cette approche devrait plus particulièrement s’inspirer des conclusions du Conseil sur la sécurité et le développement, sur une réponse de l’UE aux situations de fragilité et sur la prévention des conflits ainsi que de toutes conclusions adoptées ultérieurement par celui-ci dans ce domaine, ce qui devrait permettre de combiner comme il se doit les différentes stratégies, réponses et instruments, notamment en assurant un juste équilibre entre les approches axées sur la sécurité, le développement et l'aide humanitaire et la transition entre les réactions à court terme et l’aide à long terme.

In response to subsequent questioning on the same matter, various ministers talked about drilling, and talked about a tanker exclusion zone, which is a completely different policy.
En réponse à d'autres questions sur le même sujet, d'autres ministres ont parlé de forage et d'une zone d'exclusion des pétroliers, ce qui est tout à fait autre chose.

It is a temporary extension that will allow for the proper governmental analysis and the preparation of an appropriate government response and subsequent parliamentary debate.
Il s'agit d'une prorogation temporaire qui permettra au gouvernement de procéder à une analyse appropriée, de préparer une réponse adéquate, pour en arriver finalement à un débat à la Chambre.

It is a temporary extension that will allow for proper government analysis of the entire workings of the Anti-terrorism Act and the preparation of an appropriate government response and subsequent parliamentary debate.
C'est une période temporaire durant laquelle le gouvernement pourra procéder à l'analyse voulue de l'application de la Loi antiterroriste et à la préparation de sa réponse et du débat parlementaire qui s'ensuivra.

The Court of Auditors took the same view in 1997, when it wrote that there was a latent conflict between the power to grant approval – and thus expenditure – and the responsibility for subsequently evaluating the same expenditure in accordance with the criteria for sound financial management.
La Cour des comptes en est arrivée aux mêmes conclusions en 1997, lorsqu'elle a écrit qu'un conflit était latent entre le pouvoir de délivrer un visa - et donc d'autoriser une dépense - et la charge d'évaluer ensuite la même dépense selon les critères de la bonne gestion financière.

Instead, it submitted the proposal to the representatives of the Member States because of its political sensitiveness and only in response to subsequent queries did it seek backing from Parliament as well.
Elle a préféré, parce que le projet est politiquement sensible, le soumettre aux représentants des États membres et ce n'est qu'après y avoir été invitée qu'elle a aussi obtenu l'aval du Parlement européen.

I am assuming that the federal government no longer exercises those responsibilities and subsequently is withdrawing and saying this is your responsibility, and they are paying through that fund to have that administered.
J'imagine que le gouvernement fédéral n'exerce plus ces responsabilités et que donc il se retire et vous dit : voilà, cela relève maintenant de vous, et il vous verse des fonds pour que vous vous acquittiez de ces responsabilités.