Traduction de «responsibility under kyoto » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Engineering and Architectural Roles and Responsibilities under Alternative Funding Arrangements
Fonctions et responsabilités des services de génie et d'architecture dans le cadre des Modes optionnels de financement

responsibility under a contract
engagement sous l'empire d'un contrat

INAC-DRM - Engineering and Architectural Roles and Responsibilities under Alternative Funding Arrangements
MAINC-GM - Fonctions et responsabilités des services de génie et d'architecture dans le cadre des Modes optionnels de financement

Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol | AWG-KP [Abbr.]
Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto

Group of Experts under Contract responsible for studying Methods of identifying Irradiated Foodstuffs
Groupe des experts-contractants pour l'étude des méthodes d'identification des denrées alimentaires irradiées

responsibility for the debts under the succession
responsabilité au titre des dettes de la succession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU took a huge responsibility under Kyoto, and the EU is on track to comply with its 2008-2012 commitments.
L'UE a pris un engagement considérable dans le cadre du protocole de Kyoto et elle est en bonne voie pour respecter ses objectifs pour la période 2008-2012.

In deciding to fulfil their commitments jointly in accordance with Article 4 of the Kyoto Protocol, the Union and its Member States are jointly responsible, under paragraph 6 of that Article and in accordance with Article 24(2) of the Kyoto Protocol, for the fulfilment of their quantified emission reduction commitments under Article 3(1 bis) of the Kyoto Protocol.
En décidant de remplir conjointement leurs engagements conformément à l'article 4 du protocole de Kyoto, l'Union et ses États membres sont conjointement responsables, en vertu du paragraphe 6 dudit article et conformément à l'article 24, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, de l'exécution des engagements chiffrés en matière de réduction des émissions auxquels ils ont souscrit au titre de l'article 3, paragraphe 1 bis, du protocole de Kyoto.

The European Union and its Member States were thus jointly responsible under the Kyoto Protocol's compliance mechanism for fulfilling the commitment to reduce their collective GHG emissions in the first (2008-2012) period to 8% below 1990 levels.
Par conséquent, l'Union européenne et ses États membres étaient conjointement responsables, dans le cadre du mécanisme de conformité du protocole de Kyoto, de la réalisation de l'engagement à réduire leurs émissions collectives de GES de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la première période (2008-2012).

(10) In deciding to fulfil their commitments jointly in accordance with article 4 of the Kyoto Protocol, the Community and the Member States are jointly responsible, under paragraph 6 of that article and in accordance with article 24(2) of the Protocol, for the fulfilment by the Community of its quantified emission reduction commitment under Article 3(1) of the Protocol.
(10) En décidant de remplir conjointement leurs engagements conformément à l'article 4 du protocole, la Communauté et les États membres sont, en vertu du paragraphe 6 de cet article et conformément à l'article 24, paragraphe 2, du protocole, conjointement responsables de l'exécution de l'engagement chiffré en matière de réduction des émissions auquel la Communauté a souscrit au titre de l'article 3, paragraphe 1, du protocole.

Any Member State that authorises private or public entities to participate in project activities remains responsible for the fulfilment of its obligations under the UNFCCC and the Kyoto Protocol and should therefore ensure that such participation is consistent with the relevant guidelines, modalities and procedures adopted pursuant to the UNFCCC or the Kyoto Protocol.
Tout État membre qui autorise des entités privées ou publiques à participer à des activités de projet reste responsable de l’accomplissement des obligations qui lui incombent en vertu de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, et devrait donc s’assurer que cette participation est compatible avec les orientations, modalités et procédures pertinentes adoptées conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto.

5. A Member State that authorises private or public entities to participate in project activities shall remain responsible for the fulfilment of its obligations under the UNFCCC and the Kyoto Protocol and shall ensure that such participation is consistent with the relevant guidelines, modalities and procedures adopted pursuant to the UNFCCC or the Kyoto Protocol.
5. L'État membre qui autorise des entités privées ou publiques à participer à des activités de projet reste responsable de l'accomplissement des obligations qui lui incombent en vertu de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, et garantit que cette participation est compatible avec les orientations, modalités et procédures pertinentes adoptées en vertu de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.

(12) Any Member State that authorises private or public entities to participate in project activities remains responsible for the fulfilment of its obligations under the UNFCCC and the Kyoto Protocol and should therefore ensure that such participation is consistent with the relevant guidelines, modalities and procedures adopted pursuant to the UNFCCC or the Kyoto Protocol.
(12) Tout État membre qui autorise des entités privées ou publiques à participer à des activités de projet reste responsable de l'accomplissement des obligations qui lui incombent en vertu de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, et devrait donc s'assurer que cette participation est compatible avec les orientations, modalités et procédures pertinentes adoptées conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto.

It confirms that the Member States are responsible individually for the conditions under which they participate in the Kyoto mechanism.
Il y est confirmé que les États membres sont individuellement responsables des conditions de leur participation au mécanisme de Kyoto.

5. A Member State that authorises private or public entities to participate in project activities shall remain responsible for the fulfilment of its obligations under the UNFCCC and the Kyoto Protocol and shall ensure that such participation is consistent with the relevant guidelines, modalities and procedures adopted pursuant to the UNFCCC or the Kyoto Protocol.
5. L’État membre qui autorise des entités privées ou publiques à participer à des activités de projet reste responsable de l’accomplissement des obligations qui lui incombent en vertu de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, et garantit que cette participation est compatible avec les orientations, modalités et procédures pertinentes adoptées en vertu de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.