Vertaling van "responsibility to repay " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

implement customer's debt repayment | impose customer's debt repayment | enforce customer's debt repayment | enforcing a customer's debt repayments
appliquer le remboursement de la dette d'un client

benefit repayment [ repayment of benefit | repayment of benefits ]
remboursement de prestations

Repayment of Receipt Regulations, 1997 [ Repayment of Receipts Regulations | Regulations Respecting the Repayment of Money Paid to a Public Officer ]
Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes [ Règlement sur le remboursement de recettes | Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public ]

repayment guarantee | repayment bond
garantie de remboursement

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

assess responses to radiation | judge radiation response | analyse radiation response | assess radiation response
évaluer une réaction aux rayonnements

emergency response personnel planning | personnel allocation in emergency response | personnel planning in emergency response | planning of personnel in emergency response
organiser la répartition du personnel en situation d’urgence

non-repayable contribution | funds lost contribution
contribution à fonds perdu

repayment of a debt
amortissement d'une dette | acquittement d'une dette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The responsibility to repay illegal aid remains with ILVA and would not affect any future buyer of ILVA assets, provided there is economic discontinuity between ILVA and the entity under new ownership.
La responsabilité de rembourser les aides illégales incombe toujours à ILVA et ne se répercutera pas sur un éventuel futur acheteur des actifs d'ILVA, pour autant qu'il y ait discontinuité économique entre ILVA et l'entité sous le contrôle de nouveaux propriétaires.

However, the Member States will retain a crucial responsibility for providing support in terms of RD programmes, repayable launch aid and contributions to ESA programmes, as well as remaining the industry's major customers through defence procurement.
Les États membres conserveront toutefois la responsabilité essentielle d'apporter un soutien sous la forme de programmes de R D, d'aides remboursables au démarrage et de contributions aux programmes de l'ESA, et resteront aussi les principaux clients de cette industrie, à travers les achats d'armements.

There's no doubt that students have a responsibility to repay their loans, and we're not suggesting they should shirk those responsibilities.
Il est certain que les étudiants sont responsables du remboursement de leurs prêts, et nous ne voulons pas laisser entendre qu'ils devraient être relevés de cette responsabilité.

Why would you maintain such a negative rating for someone who took the responsibility to repay creditors over a period of time?
Pourquoi maintiendriez-vous une telle cote négative pour une personne qui a assumé la responsabilité de rembourser ses créanciers sur une période de temps donnée?

The NDP found out that it was responsible to repay $1.17 million to Canada Post for abusing and misusing its MP mailing privileges.
Le NPD a découvert qu'il devait rembourser 1,17 million de dollars à Postes Canada pour avoir abuser des privilèges postaux accordés aux députés.

Given the particularities of such situations, such as the need for a quick response regarding a considerable number of citizens, no undertaking to repay should be necessary in order for the assisting Member State to seek and receive reimbursement from the unrepresented citizen's Member State(s) of nationality.
Vu les spécificités des situations de ce type, qui nécessitent notamment une intervention rapide pour un nombre considérable de citoyens, l'État membre prêtant assistance devrait pouvoir demander et obtenir le remboursement auprès du ou des États membres dont les citoyens non représentés ont la nationalité sans disposer d'un engagement de remboursement.

That is right; if a local candidate borrows money and does not pay it back, the riding association is not held responsible for repayment.
C'est bien vrai : si un candidat local emprunte de l'argent et ne le rembourse pas, l'association de circonscription n'est pas tenue responsable du remboursement.

3. As regards the direct labour and indirect decentralised operations referred to in Title VI, where claims from the EDF on the National Authorising Officer are not recovered within the prescribed time-limits, the authorising officer responsible shall take all the necessary measures to obtain actual repayment of the sums due, including, where appropriate, suspension of the use of that type of arrangement for that State or OCTs.
3. En ce qui concerne les opérations en régie et les opérations décentralisées indirectes visées au titre VI et en cas de non-recouvrement dans les délais prévus des créances du FED à l'égard de l'ordonnateur national, l'ordonnateur compétent prend toutes les mesures nécessaires en vue d'obtenir le remboursement effectif des sommes dues, incluant, le cas échéant, une interruption du recours à ce type d'opérations en faveur de l'État ou du PTOM en question.

The bill also encourages consumer debtors to act more responsibly by repaying, where they can, at least a portion of their debts.
Le projet de loi vise aussi à encourager les débiteurs à être plus responsables et à rembourser une portion de leurs dettes lorsqu'ils le peuvent.