Community feed and food law is based on the principle that feed and food business operators at all stages of production, processing and distribution within the businesses under their control are responsible for ensuring that feed and food satisfy the requirements of feed and food law which are relevant to their activities.
La législation communautaire relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires part du principe que les exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution sont chargés de veiller, dans les limites des activités dont ils ont le contrôle, à ce que les aliments pour animaux et les denrées alimentaires satisfassent aux dispositions de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires applicables à leurs activités.