Vertaling van "respectively explicitly recognised " (Engels → Frans) :

(19) The European Union in its Declaration No 11 on the status of churches and non-confessional organisations, annexed to the Final Act of the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status under national law of churches and religious associations or communities in the Member States and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.
(19) L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n° 11 relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.

C. whereas the European Councils of Feira and Nice (of June and December 2000 respectively) explicitly recognised the European vocation of the countries included in the SAP process and their potential as candidates for EU membership,
C. considérant que les Conseils européens de Feira et de Nice (de juin et décembre 2000) ont reconnu officiellement la vocation européenne des pays engagés dans le PSA et leur capacité à devenir candidats à l'adhésion à l'Union européenne,

Children’s rights form part of the human rights that the EU and the Member States have a duty to respect under international treaties and declarations, in particular the UNCRC and its Optional Protocols , including also the Millennium Development Goals ; and the European Convention on Human Rights (ECHR). The EU explicitly recognised children’s rights in the European Charter of Fundamental Rights , specifically in Article 24.
Les droits de l’enfant font partie intégrante des droits de l’homme, que l’Union européenne et ses États membres sont tenus de respecter en vertu des déclarations et traités internationaux en vigueur, en particulier la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs , ainsi que les objectifs du millénaire pour le développement et la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). L’Union européenne elle-même a reconnu expressément les droits de l’enfant dans la Charte des droits fondamentaux , et notamment son article 24.

In addition, both carmakers explicitly recognise the principle of co-existence of competing brands as regards their respective trademarks, distinctive signs or other corporate identity elements to be displayed in and outside the dealership premises.
En outre, les deux constructeurs reconnaissent explicitement le principe de la coexistence de marques concurrentes pour ce qui est de leurs signes distinctifs, de leurs marques respectives, ou d'autres éléments d’identification tant à l'intérieur qu’à l'extérieur des locaux des concessionnaires.

The SLA 2003 explicitly recognises Philips' and Sony's right to license their respective patents separately and to give non-assertion undertakings with regard to jointly owned patents, whether within or outside the standard specifications of the CD systems.
L'accord de licence 2003 reconnaît expressément le droit de Philips et de Sony d'accorder séparément des licences d'exploitation de leurs brevets respectifs et de s'engager à ne pas revendiquer de droits sur les brevets communs, qu'il s'agisse ou non des spécifications standard des systèmes de CD.

(24) The European Union in its Declaration No 11 on the status of churches and non-confessional organisations, annexed to the Final Act of the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status under national law of churches and religious associations or communities in the Member States and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.
(24) L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n° 11 relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.

The European Union in its Declaration on the status of churches and non-confessional organisations, attached to the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status which churches and religious assocations or communities enjoy in the Member States under national law and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.Article 9 of the European Convention on Human Rights guarantees the right to freedom of thought, conscience and religion.
L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n 11 relative au statut des églises et des organisations non confessionnelles, jointe à l'acte final du traité d'Amsterdam , qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non-confessionnelles. Par ailleurs, l'article 9 de la convention relative aux droits de l'homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion.

The European Union in its Declaration on the status of churches and non-confessional organisations, attached to the Amsterdam Treaty, has explicitly recognised that it respects and does not prejudice the status which churches and religious assocations or communities enjoy in the Member States under national law and that it equally respects the status of philosophical and non-confessional organisations.
L'Union européenne a reconnu explicitement dans sa déclaration n 11 relative au statut des églises et des organisations non confessionnelles, jointe à l'acte final du traité d'Amsterdam , qu'elle respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et associations ou communautés religieuses dans les États membres et qu'elle respecte également le statut des organisations philosophiques et non-confessionnelles.

The salient points on the social side concerned the contexts of: employment, where -the priority given in national policies to the creation of jobs and on the role of employment as an essential factor of integration were stressed; -the summit also gave prominence to the promotion of the fundamental rights and interests of workers through respect of the ILO Conventions on the banning of forced and child labour, the freedom of workers to organise and bargain collectively and the principle of non-discrimination; -in addition, the countries represented were urged to encourage the establishment of employer/employee relations in their national legislations; poverty, for which: - the structural causes were recognised along with the need for a multi- dimensional approach involving the poor themselves; - a commitment was received from all the countries to announce as soon as possible national plans to reduce all forms of poverty and to eradicate absolute poverty; prevention of exclusion, for which: - the role and importance of society in general in the preparation, implementation and monitoring of social policy were acknowledged; - the need for access for everyone to basic social services such as health care and education was recognised; equal opportunities for men and women, where: - the role and importance of the involvement of women in social, political, cultural and economic life were highlighted as part of the lead-up to the fourth World Women's Conference in Beijing; human rights, where: - respect for all human rights and for democracy as essential elements in development were explicitly and unequivocally acknowledged.
Au niveau social, il faut relever : Dans le domaine de l'emploi - l'accent a été mis sur la place centrale accordée à la création d'emplois dans les politiques nationales et sur le rôle de l'emploi comme facteur essentiel d'intégration; - le Sommet a aussi mis en avant la promotion des droits fondamentaux et des intérêts des travailleurs à travers le respect des conventions de l'OIT relatives à l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la liberté d'association et le droit de négociation collective et le principe de non discrimination; - en outre, les Etats sont invités à encourager à l'établissement de relations industrielles, dans le cadre de leur législations nationales. Dans le domaine de la pauvreté - les causes structurelles ont été reconnues, ainsi que la nécessité d'une approche multidimensionnelle avec la participations des pauvres eux-mêmes; - un engagement de tous les pays a été obtenu d'annoncer dans les plus brefs délais des plans nationaux pour réduire toutes les formes de pauvreté et pour éliminer la pauvreté absolue. Dans le domaine de l'intégration - la reconnaissance du rôle et de l'importance de la société civile dans la formulation, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques sociales; - l'accès pour tous aux services sociaux de base comme les soins de santé et l'éducation. Dans le domaine de l'égalité entre hommes et femmes - la reconnaissance du rôle et de l'importance de la participation des femmes dans la vie sociales, politique culturelle et économique a été mis en vidence, annoncant ainsi la 4ème conférence mondiales sur les femmes à Pékin. Dans le domaine des droits de l'homme - La reconnaissance claire et sans équivoque du respect de tous les droits de l'homme et de la démocratie définis comme éléments indispensables au développement.