Vertaling van "respectively 10 moreover " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada-New Brunswick-Indian-Child Welfare Agreement respecting Child Welfare and Family Services for 10 Indian Bands
Entente conclue Canada-Nouveau-Brunswick-Indiens concernant les services d'aide à l'enfance et à la famille offerts à 10 bandes indiennes

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan
Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The comparable figures for Southern Asia, the region with the second highest undernourishment rates, were 24% and 21% respectively.[10] Moreover, the latest figures for fragile countries show a rate of undernourishment of 31.4% compared to 14.5% for non fragile countries.
De plus, selon les dernières données, le taux de malnutrition est de 31,4 % dans les pays fragiles, contre 14,5 % dans les pays non fragiles.

Moreover, access has proportionally increased more among unemployed and self-employed people (~14%) with respect to populations belonging to other employment-related categories (~10-12%).
En outre, l'accès a augmenté proportionnellement davantage chez les chômeurs et les travailleurs autonomes (~14 %) que chez les populations appartenant à d'autres catégories professionnelles (~10-12 %).

It was an agreement that established not only principles but also binding obligations respecting non-discrimination, which moreover established a series of safeguards—not carve-outs, but the ability to evade those obligations that were used by European countries in the first 10 or 12 years of the GATT for purposes of post-war reconstruction.
C'est un accord qui établissait non seulement des principes, mais aussi des obligations contraignantes touchant la non-discrimination, qui établissait en outre une série de sauvegardes—pas des exclusions permanentes mais la capacité d'échapper à ces obligations que les pays européens ont utilisée au cours des dix ou 12 premières années du GATT pour se reconstruire après la guerre.

Moreover, under the Commission's 2008 Settlement Notice, the Commission reduced the fines imposed on all the undertakings by 10% as they acknowledged their participation in the cartel and their liability in this respect.
En outre, la Commission, au titre de sa communication relative aux procédures de transaction de 2008, a réduit de 10 % le montant des amendes infligées à toutes les entreprises, celles-ci ayant reconnu leur participation à l’entente et leur responsabilité à cet égard.

Moreover, under the Commission's 2008 Settlement Notice, the Commission reduced the fines imposed by 10% as the companies concerned acknowledged their participation in the cartel and their liability in this respect.
En outre, cette dernière, au titre de sa communication relative aux procédures de transaction de 2008, a réduit de 10 % le montant des amendes, les entreprises concernées ayant reconnu leur participation à l’entente et leur responsabilité à cet égard.

With respect to paragraph 7 (c) of Article 10, the delegations expressed their understanding that surface transportation providers shall not be subject to laws and regulations governing air transportation on the sole basis that such surface transportation is held out by an airline under its own name. Moreover, surface transportation providers, just as airlines, have the discretion to decide whether to enter into cooperative arrangements.
En ce qui concerne l'article 10, paragraphe 7, point c), les délégations ont indiqué que, d'après elles, les transporteurs de surface n'étaient pas soumis aux dispositions législatives et réglementaires régissant le transport aérien au seul motif que le transport de surface est assuré par un transporteur aérien sous sa propre enseigne.

In my opinion, an opinion shared by a number of us, moreover, Bill S-10 fully respects the spirit of the 1867 Constitution.
Le projet de loi S-10 respecte pleinement, selon moi et selon plusieurs d'entre nous, l'esprit du pacte fédératif de 1867.

Moreover, Bill C-217 does not respect the concept of the human body's inviolability provided for in section 10 of Quebec's Civil Code, that says that, except for certain exceptional situations, no one is to be subjected to medical treatment without his or her well-informed and freely given consent.
De plus, le projet de loi C-217 ne respecte pas le concept de l'inviolabilité du corps humain consacré à l'article 10 du Code civil du Québec qui a reçu une interprétation voulant que, hormis certaines situations exceptionnelles, nul ne doit être soumis à des soins médicaux sans son consentement libre et éclairé.

3. Moreover, for at least 10 % of in-depth checks, the Member State shall check the suppliers of goods or services or the consignees of the oil or of the olive residue referred to in Article 10 or in Article 9(1)(g) respectively.
3. En outre, dans au moins 10 % des cas de contrôle approfondi, l'État membre procède à des contrôles auprès des fournisseurs de biens ou de services ou des destinataires de l'huile ou des grignons, visés à l'article 10 ou, respectivement, à l'article 9, paragraphe 1, point g).