Traduction de «respective retail packages » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consumer package | retail package
emballage de vente | emballage vendeur

consumer package | retail package | consumer packaging | consumer-goods package
emballage de vente | emballage vendeur | unité d'emballage de vente | unité de vente

consumer packaging [ retail packaging ]
emballage de produits de consommation [ emballage de consommation | emballage en unités de vente | emballage en portions-consommateurs ]

put up in retail packings [ put up in retail packages ]
conditionner pour la vente au détail

retail package
emballage de vente au détail

tax on certain retail packaging
accise sur certains emballages de produits vendus au détail

Consumer Packaging and Labelling Act [ An Act respecting the packaging, labelling, sale, importation and advertising of prepackaged and certain other products ]
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation [ Loi concernant l'emballage, l'étiquetage, la vente, l'importation et la publicité des produits préemballés et de certains autres ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices per unit consumed and those which provide "buckets" of units (e.g. voice minutes, megabytes of data) for a standard fee, irrespective of actual consumption.
Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, quelle que soit la consommation réelle.

(a) apply, by default and in all their respective retail packages that include regulated roaming services, the applicable domestic service rate to both domestic services and regulated roaming services throughout the Union, as if the regulated roaming services were consumed on the home network; and
a) par défaut et dans tous leurs forfaits au détail comprenant des services d’itinérance réglementés, appliquent aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union le tarif applicable aux services nationaux, comme s'il s'agissait de services d’itinérance réglementés consommés sur le réseau d’origine. et

(e) the roaming provider and any contractual partners within the meaning of point (b) each undertakes to comply, at the latest as from 1 July 2016, with paragraph 1(b) in all of their respective retail packages.
e) le fournisseur d'itinérance et tout partenaire contractuel au sens du point b) s’engagent chacun à se conformer, à compter du 1er juillet 2016 au plus tard, au paragraphe 1, point b), pour l’ensemble de leurs forfaits au détail.

ʻ(d) to change the duration or reduce the level of maximum wholesale charges provided for in Articles 7, 9 and 12 with a view to reinforcing the ability of all roaming providers to make available in their respective retail packages for reasonable use tariff options in which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services, as if the latter were consumed on the home network.ʼ
«d) de changer la durée ou de réduire le niveau des prix de gros maximaux prévus aux articles 7, 9 et 12 en vue de renforcer la capacité de tous les fournisseurs de services d'itinérance de mettre à disposition dans leurs forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés, comme si ces derniers étaient des services consommés sur le réseau d'origine».

Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices per unit consumed and those which provide ‘buckets’ of units (e.g. voice minutes, megabytes of data) for a standard fee, irrespective of actual consumption.
Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, quelle que soit la consommation réelle.

'(d) to change the duration or reduce the level of maximum wholesale charges provided for in Articles 7, 9 and 12 with a view to reinforcing the ability of all roaming providers to make available in their respective retail packages for reasonable use tariff options in which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services, as if the latter were consumed on the home network'.
«(d) de changer la durée ou de réduire le niveau des prix de gros maximaux prévus aux articles 7, 9 et 12 en vue de renforcer la capacité de tous les fournisseurs de services d'itinérance de mettre à disposition dans leurs forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés, comme si ces derniers étaient des services consommés sur le réseau d'origine».

In practical terms, this requires that consumers falling into any of the broad observable categories of domestic consumption, identified by reference to a party's various domestic retail packages, should be in a position to confidently replicate the typical domestic consumption pattern associated with their respective domestic retail packages while periodically travelling within the Union, without additional costs to those incurred in a domestic setting.
Dans la pratique, cela exige que les consommateurs qui entrent dans l'une des grandes catégories communément définies sur la base de la consommation nationale, correspondant à un des forfaits tarifaires nationaux de services au détail d'une des parties, soient en mesure de reproduire, lors de déplacements ponctuels dans l'Union, leur schéma de consommation national habituel, associé à leur forfait national de services au détail, sans surcoût par rapport aux frais payés dans un contexte national.

These criteria should be applied in such a way that consumers are in a position to confidently replicate the typical domestic consumption pattern associated with their respective domestic retail packages while periodically travelling within the Union.
Ces critères devraient s'appliquer de sorte que les consommateurs de services d'itinérance soient en mesure de reproduire, lors de déplacements ponctuels dans l'Union, leur schéma de consommation national habituel associé à leur forfait national au détail.

These criteria shall be applied in such a way that consumers are in a position to confidently replicate the typical domestic consumption pattern associated with their respective domestic retail packages while periodically travelling within the Union.
Ces critères s'appliquent de sorte que les consommateurs de services d'itinérance soient en mesure de reproduire, lors de déplacements ponctuels dans l'Union, leur schéma de consommation national habituel associé à leur forfait national au détail.