Traduction de «respective labour laws » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

labour law [ employment law | labour legislation | workers' rights ]
droit du travail [ droits du travailleur | législation du travail ]

labour laws | labour statutes, labour rules and regulations, workers' law | labor law | labour law
droit des relations collectives de travail | législation du travail

Canada Labour Code [ An act to consolidate certain statutes respecting labour ]
Code canadien du travail [ Loi assemblant diverses lois relatives au travail ]

Public Service Labour Relations Act [ PSLRA | An Act respecting labour relations in the public service ]
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [ LRTFP | Loi concernant les relations de travail au sein de la fonction publique ]

Green Paper Modernising labour law to meet the challenges of the 21st century
Livre vert Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle

An Act respecting section 40 of the Act respecting labour relations, vocational training and manpower management in the construction industry
Loi concernant l'article 40 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction

international labour law
droit international du travail

EU employment policy [ Community employment policy | European Union employment policy | European labour law(STW) ]
politique de l'emploi de l'UE [ politique communautaire de l'emploi | politique de l'emploi de l'Union européenne ]

employment legislation | legislation on labour | employment law | labour legislation
législation du travail | législation sociale

promote human right laws | respect human rights, privacy and confidentiality | advocate for human rights | promote human rights
défendre les droits de l’homme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In developing its regulatory regime, the EU has worked with the Member States to reconcile their different approaches and to find the right mix to allow trade to flourish while respecting labour law, health, safety and environmental standards.
Pour élaborer son régime réglementaire, l’UE a travaillé avec les États membres afin de réconcilier les différentes approches et de trouver la meilleure combinaison permettant au commerce de prospérer tout en respectant les exigences en matière de droit du travail, de santé, de sécurité et d’environnement.

By co-ordinating their efforts to ensure that employers respect the provisions of labour law in the case of third country nationals, Member States would greatly contribute to the integration process, which will be particularly important in attracting migrants to highly skilled jobs for which there is world-wide competition.
En coordonnant leurs efforts en vue de veiller à ce que les employeurs respectent le droit du travail dans leur relation avec des ressortissants de pays tiers, les États membres contribueraient grandement au processus d'intégration; cet aspect des choses sera particulièrement important si l'Europe veut attirer des migrants pour occuper des postes hautement qualifiés pour lesquels la concurrence est mondiale.

Draws attention to the fact that the digitalisation-driven trend towards more flexible working practices may also give rise to unstable forms of employment; emphasises that work-related mental health problems, such as burnout, caused by constant accessibility present a serious risk; advocates, therefore, full compliance with the prescribed rest times for workers, and stresses the need to respect working time arrangements under flexible-hour employment contracts, in order to maintain the boundaries of working time, as defined by the labour laws of the individual Member States.
attire toutefois l'attention sur le fait que la tendance à la multiplication des formes de travail flexibles, favorisée par la numérisation, peut également déboucher sur des formes de travail instables; relève que les problèmes de santé mentale liés au travail, tels que l'épuisement professionnel, causés par l'accessibilité permanente, constituent un risque grave; plaide, dès lors, pour le respect total de la réglementation du temps de repos par les travailleurs et souligne la nécessité de se conformer aux régimes de temps de travail prévus dans le cadre des contrats prévoyant des horaires flexibles, afin de maintenir les limites du temps de travail définies par les législations en la matière des différents États membres.

(d) in the case of cross-border activity, the institution does not respect the requirements of social and labour law of the host Member State relevant to the field of occupational pensions.
d) en cas d'activité transfrontalière, elle ne respecte pas les exigences pertinentes du droit social et du droit du travail de l'État membre d'accueil en matière de retraite professionnelle.

(37) The exercise of the right of an institution in one Member State to manage an occupational pension scheme contracted in another Member State should fully respect the provisions of the social and labour law in force in the host Member State insofar as it is relevant to occupational pensions, for example the definition and payment of retirement benefits and the conditions for transferability of pension rights.
(37) Le droit pour une institution d'un État membre de gérer un régime de retraite professionnelle mis en place dans un autre État membre devrait être exercé dans le plein respect des dispositions du droit social et du droit du travail en vigueur dans l'État membre d'accueil, dans la mesure où il concerne les retraites professionnelles, par exemple la définition et le paiement des prestations de retraite et les conditions de transférabilité des droits à la retraite.

Whereas certain aspects need to be adapted, taking into account the growing diversity of the labour force and societal developments including the increasing diversity of family structures, while respecting national law, collective agreements and/or practice;
considérant que certains aspects doivent être adaptés, compte tenu de la diversité de plus en plus grande de la population active et de l'évolution de la société, notamment la multiplication des types de structure familiale, tout en respectant la législation, les conventions collectives et/ou la pratique nationales,