Traduction de «respective joint decision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint decision
décision conjointe

joint decision making
pouvoir de décision conjoint

joint decision by the two arms of the budgetary authority
codécision des deux branches de l'autorité budgétaire

joint decision-making power
pouvoir de codécision

tripartite joint decision-making structure
triangle codécisionnel

By-law respecting joint marketing of wood by Eastern Townships region wood producers
Règlement sur la mise en vente en commun des producteurs de bois de l'Estrie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Every resolution authority involved in these processes should provide to the group-level resolution authority its contribution in the respective joint decision in a timely and efficient way and in accordance with the relevant joint decision timetables.
Chaque autorité de résolution associée à ce processus devrait fournir à l'autorité de résolution au niveau du groupe sa contribution à la décision commune concernée de manière efficiente, en temps utile et dans le respect des calendriers de décision commune correspondants.

In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.
En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.

2. Where some of the measures taken in accordance to Article 17(5) and (6) of Directive 2014/59/EU are addressed to specific entities of the group other than the Union parent undertaking, the resolution authorities of subsidiaries shall provide to the management bodies of those entities under their jurisdiction the respective parts of the joint decision on measures to address substantive impediments to resolvability, in a timely manner and in any event by the time limit specified in the joint decision timetable pursuant to Article 77(2)(g).
2. Lorsqu'une partie des mesures prises en vertu de l'article 17, paragraphes 5 et 6, de la directive 2014/59/UE s'adressent à des entités spécifiques du groupe autres que l'entreprise mère dans l'Union, les autorités de résolution des filiales transmettent aux organes de direction de ces entités relevant de leur juridiction les parties de la décision commune sur les mesures visant à remédier aux obstacles importants à la résolvabilité qui les concernent en temps utile et, en tout état de cause, avant la date limite fixée dans le calendrier de décision commune conformément à l'article 77, paragraphe 2, point g).

In the absence of a joint decision at consolidated or parent entity level in accordance with Article 45(9) of Directive 2014/59/EU, the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries shall endeavour to reach a joint decision on the level of the minimum requirement of own funds and eligible liabilities to be applied to each respective subsidiary at individual level.
En l'absence de décision commune au niveau consolidé ou de l'entreprise mère conformément à l'article 45, paragraphe 9, de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales s'efforcent de parvenir à une décision commune sur le niveau de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles à appliquer à chaque filiale au niveau individuel.

2. The resolution authorities of subsidiaries shall provide to the management bodies of the entities under their jurisdiction the respective parts of the joint decision, in a timely manner and in any event within the time limit specified in the joint decision timetable pursuant to Article 86(3)(g).
2. Les autorités de résolution des filiales transmettent aux organes de direction des entités relevant de leur juridiction les parties de la décision commune qui les concernent en temps utile et, en tout état de cause, avant la date limite fixée dans le calendrier de décision commune conformément à l'article 86, paragraphe 3, point g).

Right now, the provincial governments have made a joint decision to consult the people before adopting resolutions in their respective legislatures.
À ce moment-ci, les gouvernements provinciaux ont pris la décision collective de tenir une consultation avant d'adopter une résolution à leur assemblée législative.

Following completion of either a regular assessment or a joint panel review, both governments will be free to make their respective project decisions based on the results of the co-operative joint review.
Une fois terminée l'évaluation régulière ou celle de la commission d'examen mixte, les deux gouvernements seront libres de prendre leur décision respective sur le projet en fonction des résultats de l'examen mené en collaboration.

Our second recommendation would be for the government of Canada to establish formal consultation and joint decision-making mechanisms with those involved in the sport system, with respect to both the setting of sport policy and the implementation of that policy.
À titre de deuxième recommandation, nous souhaitons que le gouvernement du Canada instaure des mécanismes formels de consultation et de concertation des intervenants du système sportif, tant au niveau de sa politique du sport que de son opérationnalisation.

In response to (d), with respect to dealing with these outstanding issues, the Government of Canada will: work with the Government of Newfoundland and Labrador to reach a joint decision on the proposed park boundary for the purposes of negotiating the land transfer agreement; develop an approach to the management of traditional activities by Labradorians, including a review of the recommendation by the steering committee, as part of the work to negotiate a land transfer agreement; establish a national park reserve, pending the resolution of outstanding aboriginal claims.
En réponse à la question d), en ce qui concerne ces questions en suspens, le gouvernement du Canada va: collaborer avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour parvenir à une décision conjointe sur les limites du parc proposé en vue de la négociation d'un accord sur le transfert des terres; mettre au point une approche quant à la gestion des activités traditionnelles d'exploitation des terres menées par les Labradoriens, y compris un examen de la recommandation formulée par le comité directeur à ce chapitre, dans le cadre des travaux pour négocier un accord sur le transfert des terres; établir une réserve de parc national, en attendant le règlement des revendications des Autochtones qui sont en suspens.

This type of arrangement generally involves joint decision making by parents, at least respecting important issues such as schooling, religion and medical care, with significant periods of time spent in the care of each parent.
Ce genre d'accord suppose généralement que les décisions sont prises conjointement par les parents, à tout le moins en ce qui concerne des questions importantes comme la scolarisation, l'éducation religieuse et les soins de santé, les enfants passant beaucoup de temps avec chaque parent.